Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique

J'étais l'invitée du JT de LCP ce mardi 21 février à 13H30 pour débattre du Mécanisme Européen de Stabilité

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Réponse à Daniel Cohn-Bendit: mais où est l'hypocrisie?

Daniel Cohn-Bendit, dans une interview donnée à Libération, soutient qu'il 
conviendrait de voter en faveur des textes instaurant le Mécanisme Européen
de Stabilité. Il fustige au passage toute la gauche, qu'elle vote contre,
s'abstienne ou refuse de participer au vote sur ces deux textes, en particulier 
parce que l'octroi des fonds dits de solidarité sera conditionné au vote du traité
de "discipline budgétaire" à venir, le fameux traité Merkel-Sarkozy.

En fait, il nous ressort les mêmes arguments qu'au moment du vote en faveur 
de la constitution européenne et du traité de Lisbonne, expliquant alors combien ils constituaient un pas en avant positif.
Faisant mine de ne pas voir qu'en réalité c'est une logique négative de régression sociale, économique et démocratique 
qui s'installe ! 

Rappelez-vous: avec un président et des pouvoirs renforcés au Parlement 
européen, l'Europe irait  mieux.  On a  vu, on voit encore ! L'argument massue 
est que, sans ce vote, sans ce MES, ce serait le chaos, l'impossibilité d'aider le 
Portugal ou d'autres... Ce MES doit prendre le relais du fond FESF existant 
jusqu'en 2013 ! Il n'est pas vrai que la solidarité serait impossible sans ce 
mécanisme.

Visiblement Daniel Cohn-Bendit n'a tiré aucune  leçon de l'échec de l'actuelle 
méthode communautaire et il continue sur les mêmes rails refusant de voir que
se rapproche le mur dans laquelle l'Europe se dirige. D'ailleurs, cette 
vision s'exprime étrangement dans l'interview qu'il accorde à Jean Quatremer:
"D’une part, il faut avoir conscience qu’Angela Merkel n’a accepté de payer
pour le MES qu’à la condition qu’on adopte le traité d’union budgétaire.
D’autre part, Hollande, s’il est élu, pourra conditionner la ratification du traité 
budgétaire à l’adoption d’un second volet renforçant la solidarité financière et 
d’unplan d’investissement destiné à relancer l’économie européenne."

Sa conception de la renégociation du traité Merkozy est en fait l'ajout d'un volet
complémentaire, mais pas une remise en cause des dogmes monétaristes et de 
la règle d'or ! L'expérience de la discussion autour de l'ajout d'un volet social au
traité d'Amsterdam, qui instaurait le pacte de stabilité, a montré que c'était
une impasse! La renégociation doit être globale et redéfinir les choix
économiques, sociaux et monétaires pour sortir de la crise.

Daniel Cohn-Bendit estime que les difficultés grecques sont de la responsabilité
des dirigeants de ce pays. A l'évidence, c'est en partie le cas, mais le côté 
récurrent des problèmes dans la plupart des pays de l'UE montre que le système
européen est aussi en cause. Il met en évidence les sondages où les Grecs 
dénoncent leurs dirigeants et soutiennent l'euro. On peut les comprendre ! Mais ils sont encore plus nombreux à refuser les plans de la troïka européenne. 

Et il faut se souvenir que la France, qui vote non à la constitution européenne,
est aussi à la même époque, dans les sondages, le pays le plus pro-européen.
En fait, les Français veulent une autre Europe. Il revient à la gauche de la rendre
possible. À coup sûr les Grecs ressentent comme la plupart des peuples, la
volonté de changer de dirigeants mais aussi de politiques et du coup d'Europe!

Au passage, je suis un peu surprise de la formule finale de son interview qui
témoigne d'une tentation réelle dans les institutions européennes de prendre
part à des choix et à des décisions qui doivent être assumés par les représentants
des peuples élus au niveau national.  Dans les conditions pour sortir la Grèce de ses 
difficultés Daniel Cohn-Bendit indique: "Enfin, il faut une réforme de l’Etat
pilotée par les Grecs et les Européens." Côté État, comment faire confiance à ceux qui n'ont eu de cesse que de démanteler les États et
puissances publiques nationales, sans pouvoir ou même vouloir en créer au niveau
européen? Les grandes recommandations européennes aux Grecs sont
d'ailleurs de privatiser et de libéraliser, sans chercher du côté des éxonérations d'impôts dont bénéficient les armateurs et l'Eglise!

Vraiment, ce n'est pas sérieux!

Pourquoi le PS doit refuser la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité

Chers amis,

J'ai récemment adressé aux sénateurs socialistes ainsi qu'aux membres du Bureau National du PS une lettre les appellant à voter NON aux deux projets de lois de ratification soumis au Parlement et instituant le Mécanisme Européen de Stabilité.

Ce document ayant été diffusé dans la presse (dans un article de Marianne), j'ai décidé de le rendre public sur mon blog. Vous pourrez donc retrouver la lettre ainsi que la note que j'ai adressées ci-dessous.

Ces deux projets de lois passeront mardi 21 février à l'Assemblée nationale puis mardi 28 février au Sénat. D'ici là, le débat continue.

Marie-Noëlle Lienemann

 

Pourquoi il faut voter contre les deux projets de lois instituant le Mécanisme Européen de Stabilité

Lettre aux sénateurs socialistes

Retrouvez mon intervention dans le cadre de la proposition de loi d'interdiction des licenciements boursiers examinées le 16 février 2012 au Sénat

 

 

 

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'affaire dont nous traitons aujourd'hui est extrêmement importante.

Les licenciements boursiers concernent non seulement les salariés qui en sont victimes, mais aussi l'avenir du pays et de son industrie. Les chiffres ont été donnés : la France a perdu 700 000 emplois industriels en dix ans. Cette situation n'est pas tombée du ciel. Elle est, pour une large part, liée aux délocalisations que le Gouvernement a laissé faire, sans intervenir ni donner les moyens à la puissance publique ou aux salariés de pouvoir réellement résister.

Je dois d'ailleurs dire que votre discours, monsieur le ministre, sur la non-compétitivité de la France est quelque peu pousse-au-crime. Si le gouvernement de la France déclare que le pays n'est pas compétitif et que les coûts sont trop élevés, il justifie l'injustifiable !

Il faudrait mener une stratégie à la fois offensive, qui vise à réinvestir massivement dans la recherche et l'innovation pour créer des emplois et de nouvelles filières industrielles, et défensive, tendant à rendre beaucoup plus coûteux tous les licenciements économiques, à obliger au remboursement strict de toutes les aides publiques et à donner aux salariés de vrais pouvoirs pour s'opposer aux licenciements boursiers injustifiés économiquement. Or vous ne faites rien. Pire encore, vous justifiez qu'on ne peut rien faire !

Le texte dont nous débattons aujourd'hui est extrêmement important, car il représente une rupture avec la logique de la fatalité. Il est proposé de réaffirmer que les aides publiques doivent être strictement remboursées, ce qui est important, mais insuffisant.

Ces remboursements sont nécessaires, mais nous sommes confrontés à un problème de définition, car le droit européen interdit les aides publiques. Ainsi, les allégements de cotisations sociales ne sont pas considérés comme des aides publiques. Dès lors, le « remboursement des aides publiques », pour utile qu'il soit, n'est pas suffisant.

Par conséquent, il est fondamental d'accorder de nouveaux droits aux salariés, ce qui peut prendre plusieurs formes. La présente proposition de loi crée un premier recours utile, en permettant aux salariés de saisir l'inspection du travail pour contrôler si le licenciement économique est oui ou non fondé. C'est une avancée majeure de notre droit.

Pour ma part, je trouverais utile de prévoir une deuxième étape : la possibilité de saisir le juge en référé pour se prononcer sur l'absence de motif du licenciement. Quoi qu'il soit, la possibilité de saisir l'inspection du travail est déjà très utile et peut se révéler efficace. En effet, on constate une évolution de la jurisprudence. Deux cours d'appel viennent ainsi d'annuler des licenciements infondés économiquement !

Simplement, l'annulation d'un plan social par un tribunal pour motif juridique n'est pas une garantie de sauvegarde de l'emploi. Une fois que le juge s'est prononcé, il peut quand même y avoir un nouveau plan social, mais cette fois dans des formes légales, avec des licenciements effectifs.

De même, des plans sociaux sont annulés pour cause d'absence de concertation ou d'insuffisance des indemnités versées aux salariés. Là encore, cela permet d'éviter que les personnes licenciées ne soient trop maltraitées, mais cela ne sauvegarde pas l'activité industrielle et l'emploi. Avec la nouvelle jurisprudence, des licenciements infondés économiquement et juridiquement peuvent être annulés. Mais, dans la mesure où la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée, il importe de consolider une telle jurisprudence dans la loi !

C'est pourquoi il faut offrir aux salariés la possibilité, d'abord, de saisir l'inspection du travail pour constater l'absence de justification économique sérieuse d'un licenciement et, ensuite, d'aller en référé pour empêcher la fermeture ou le départ de l'entreprise.

Par ailleurs, le facteur temps est essentiel : des entreprises – il y a beaucoup d'exemples – ont été condamnées pour licenciement abusif alors qu'elles étaient déjà fermées et que les salariés n'étaient plus là. Non seulement les personnes concernées n'ont pas pu faire valoir leurs droits mais en plus, et j'insiste sur ce point, notre pays connaît une hémorragie industrielle dramatique pour son avenir.

Monsieur le ministre, vous nous parlez de « compétitivité française » et de « valeur travail ». En fait, vous n'avez que le mot « valeur » à la bouche. Pas le « travail » ! Valoriser le travail, c'est permettre aux travailleurs d'être dignement traités ! C'est leur reconnaître de vrais droits ! C'est faire en sorte que l'emploi reste en France !

Comme l'indique Mme Isabelle de Kerviler dans un rapport adopté à l'unanimité par le Conseil économique, social et environnemental, l'un des gros problèmes de notre pays est le fait que la richesse soit captée par les dividendes: nous avons le record des dividendes distribués ! Et c'est dans notre pays que la richesse créée est la moins réinvestie dans la modernisation de l'outil de production des entreprises !

La valeur travail, c'est faire en sorte que les salariés aient des droits et que la richesse soit répartie équitablement. Monsieur le ministre, au lieu de nous parler de la valeur travail, faites donc votre travail : créez des emplois et défendez les salariés de ce pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Ma tribune dans le Nouvel Observateur: Chômeurs, immigration : pourquoi Nicolas Sarkozy se trompe de référendum

LE PLUS. Demander leur avis aux Français sur l'indemnisation des chômeurs et l'expulsion des étrangers ? Cela n'est pas sans rappeler sa campagne de 2007. Selon Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris, ancienne ministre, le président de la République doit surtout revenir sur les traités européens.

Plutôt que d’annoncer le recours au referendum pour réduire d’une part le droit des étrangers et d’autre part celui des chômeurs, Nicolas Sarkozy ferait mieux de soumettre le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'union économique et monétaire à référendum !

Nicolas Sarkozy lors d'une conférence du CESE à Paris le 12 décembre 2011 (G. GUIBBAUD/AFP)

Nicolas Sarkozy découvre bien tardivement les vertus du référendum. Si y recourir a pu paraître un temps plébiscitaire, force est de constater que tous ceux qui ont été organisés à l’initiative des présidents de la République ont traité de sujets engageant l’avenir du pays et souvent susceptibles de modifier nos textes constitutionnels ou les fondamentaux de notre République.

Une visée manipulatrice ?

En 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de promouvoir le référendum d’initiative populaire. Cinq ans plus tard, ce dernier n’est devenu qu’un vague ersatz nommé d’initiative partagée, dont la loi d’application vient à peine d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 10 Janvier dernier. 

En réalité, il s’est arrangé pour vider complètement de son contenu la possibilité de donner au peuple le droit de décider d’un enjeu qu’il aura lui-même mis sur la grande table du débat national. De plus, rappelons-nous que sa majorité avait rejeté toutes les lois d’applications proposées par la Gauche et pour cause, il fallait avant qu’il puisse remettre en cause le statut de la Poste ou encore la retraite à 60 ans !

Derrière la visée très manipulatrice que Nicolas Sarkozy a du recours au référendum transparaît son incapacité à prendre la hauteur de vue nécessaire à un chef d’Etat dans la crise démocratique que vivent la France et l’Europe aujourd'hui et face aux risques que comprennent les grands choix historiques.

Les référendums et l'honneur français

A l’évidence, la question européenne procède de cette exigence. On notera à ce titre que depuis la création de la Ve République, de nombreux référendums ont concerné l’Europe : l’élargissement à la Grande Bretagne, Maastricht, le projet de traité constitutionnel. Dans tous ces cas, les présidents n’étaient en rien certains d’un résultat positif. Le vote en faveur de la monnaie unique fut très serré et le non l’emporta en avril 2005. C’est l’honneur de la France que d’avoir tenu à recueillir l’avis de son peuple à chaque étape importante de la construction européenne.

Tout au contraire, Nicolas Sarkozy a voulu contourner la souveraineté nationale en faisant valider un traité, copie-conforme de celui rejeté par les Français un an plus tôt, par le simple vote d’un Parlement qui s’est alors cru autorisé à revenir sur le choix du peuple, au motif que l’élection d’un président vaudrait mandat pour tout !

Ce fut une lourde erreur. Car la France ne s’est pas mise en situation réelle de renégocier pour obtenir des avancées, mais aussi parce que s’est approfondi le fossé entre les citoyens et ceux qui les gouvernent. Le déficit démocratique européen est devenu un gouffre.

Un recul républicain

Nicolas Sarkozy aurait déjà dû soumettre le traité de Lisbonne au référendum et il est en tout état de cause indispensable, devant la gravité de la crise européenne, de faire voter les français sur les deux traités instituant d’une part le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et d’autre part le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (dit "pacte budgétaire").

Si formellement les deux textes apparaissent distincts, en réalité ils sont intimement liés pour instaurer une politique d’austérité anti-croissance et anti-emploi, comme des sanctions automatiques et des arbitrages budgétaires soustraits  aux arbitrages démocratiques réguliers de chaque peuple (obligation de constitutionnaliser la règle d’or, contrôle des budgets nationaux par une instance non élue à savoir la commission). D’ailleurs, l’octroi d’une assistance financière telle que prévue par le premier traité sera conditionné à la ratification par l’Etat du second. Qui ne voit que se joue là une page majeure de notre histoire et de celle de notre continent ?

Et au lieu de tout cela, Nicolas Sarkozy annonce qu’il compte, s’il est réélu, soumettre au vote référendaire, une réforme de l’indemnisation des chômeurs, qui constituera un recul social évident, ou encore l’abandon du recours  devant les instances normales de la justice pour l’application du droit des étrangers au profit du tribunal administratif, recul républicain s’il en est. L’objectif n’a rien à voir avec la grandeur de la France, son rayonnement dans le monde ou  la construction de son futur. Il s’agit d’un médiocre calcul politicien pour tenter d’attirer les voix de la droite extrême.

Tout cela est vain, car une large part de celles et ceux qui ont voté pour lui en 2007 ne le feront plus en 2012. Ses capitulations face à Madame Merkel et à la logique libérale et monétariste qui dominent dans l’UE comptent lourdement dans ce rejet, de même que le mépris du peuple dont il a fait preuve.

Alors disons-le tout net : plutôt que d’annoncer le recours au referendum pour réduire d’une part le droit des étrangers et d’autre part celui des chômeurs, Nicolas Sarkozy ferait mieux de soumettre les nouveaux traités européens au vote populaire. Car, en voulant imposer au peuple une politique austéritaire mortifère pour la relance de la croissance, par notamment la constitutionnalisation d’une règle d’or qui n’est autre qu’une loi d’airain de la finance, Nicolas Sarkozy engage lourdement l’avenir de la France.

Il doit dès lors renoncer à soumettre au Parlement  la ratification du premier des deux traités, qui plus est avant l’élection présidentielle.

MN LIENEMANN en DEBAT sur Public Sénat sur la délocalisation de Renault à Tanger

Regardez le journal de 19H de Public Sénat.

 

LE 19H, par publicsenat

Référendum, Nicolas Sarkozy se trompe de cible!

Communiqué de presse de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, ancien ministre membre du bureau national du PS

 Plutôt que de s'attaquer aux plus faibles, que Nicolas sarkozy s'engage donc à consulter les français sur le nouveau traité européen!

Il semblerait que Nicolas Sarkozy ait décidé de marquer son entrée en campagne par l’annonce du recours au referendum pour réduire d’une part le droit des étrangers et d’autre part celui des chômeurs.

Cette soudaine conversion au recours référendaire apparaît peu convaincante.

Faut-il rappeler que le président sortant est celui qui s’est assis sur la décision du peuple français qui, après avoir rejeté par référendum le projet de constitution européenne, s’est vu imposer par Nicolas Sarkozy l’adoption par voie parlementaire de sa copie conforme, le traité de Lisbonne?

Aussi est-il très cocasse de voir Nicolas Sarkozy se rallier aux vertus du référendum à quelques semaines seulement de l’élection présidentielle.

Cette attitude est très restrictive et élude les questions majeures qui concernent tous les français et sur lesquels ils veulent être consultés.

Gauche Avenir a rendu public les propositions communes de la Gauche pour 2012

De A comme Agriculture à T comme Travail,

15 thèmes et 76 mesures susceptibles de constituer la base d’une plate-forme de  gouvernement pour 2012-2017.

L'unité de toutes les forces de Gauche pour gagner et demain transformer est possible. Grâce au travail qu'a réalisé Gauche Avenir sur l'ensemble des programmes de partis de gauche, beaucoup de mesures sont communes à la Gauche. Elles préfigurent une future plate-forme de gouvernement pour 2012.

Retrouvez plus d'informations sur Gauche Avenir !

 

Propositions Communes de la Gauche pour 2012 à télécharger ici

J'étais l'invitée du JT de LCP le mercredi 8 février 2012 pour rendre public les propositions communes de la gauche pour 2012 réalisées par Gauche Avenir

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