Marie-Noëlle Lienemann est le rapporteur de la directive "Stratégie pour le milieu marin" qui a été adoptée le mardi 11 décembre 2007 par le Parlement européen.
Les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un "bon état écologique" du milieu marin ou le maintenir en son état d’ici 2020, tel est le message de la directive "Stratégie pour le milieu marin", adoptée ce mardi en deuxième lecture. Il s’agit de protéger et préserver l’environnement marin, empêcher sa détérioration et restaurer les écosystèmes.
Vidéo de l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière du Parlement européen :
La directive définit pour la première fois une politique globale pour la protection de l’environnement marin qui subit de nombreuses menaces telles que l’appauvrissement ou la dégradation de la biodiversité et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, les répercussions sur le changement climatique. Jusqu’à présent, les mesures visant à protéger l’environnement marin ont été élaborées secteur par secteur, avec pour effet un manque de cohérence entre les politiques, les législations, les programmes et les plans d’action au niveau régional, national, européen et international.
"Bon état écologique"
L’objectif du "bon état écologique" est au cœur de texte. "Les objectifs et les résultats contenus dans cette directive sont contraignants, grâce au PE", se félicite le rapporteur du PE, Marie-Noëlle Lienemann (PSE, FR). Ainsi, les Etats membres seront tenus de prendre des mesures pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Le rapporteur accueille favorablement le renforcement de la notion de "bon état écologique" afin que celui-ci ne soit pas un vœu pieux.
Régions marines et sous-marines
Une subdivision en régions marines et sous-marines européennes pour la mise en œuvre de la directive est prévue dans le texte. Les Etats membres devront élaborer des stratégies pour le milieu marin, en plusieurs étapes, pour les eaux placées sous la souveraineté de leurs régions marines. Ces stratégies devront aboutir d’ici à 2015 à des programmes de mesures destinés à parvenir à un bon état écologique.
Les Etats membres partageant une même région ou sous-région devront coopérer afin de veiller à la cohérence et à la coordination des différents éléments de la stratégie pour le milieu marin.
Par ailleurs, la directive prévoit une disposition visant à accélérer la mise en œuvre de la directive dans les régions considérées comme "projet pilote". Grâce au PE, des mesures supplémentaires de protection seront possibles dans ces régions à condition qu’elles ne nuisent pas aux régions marines et sous-marines.
Exceptions
Les Etats membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques. A la demande du PE, les Etats membres devront prouver l’existence de ces risques et éviter que les objectifs environnementaux ne soient compromis.
De même, afin de prendre en compte la situation particulière de certaines eaux marines, la directive prévoit des cas et des zones spécifiques où tous les aspects des objectifs environnementaux ne pourront pas être entièrement atteints.
Lire l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière :
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive que notre Parlement doit adopter en deuxième lecture est extrêmement importante parce que c'est la première directive qui impose aux États membres d'avoir une stratégie environnementale pour restaurer le bon état écologique des mers et des océans.
