Les raisons du vote NON à la Directive Bolkestein

DIRECTIVE SERVICES : Analyse du texte voté par le Parlement Européen

A lire : le texte adopté le jeudi 16/02/2006 de la directive service

1. Dans les faits le Principe du Pays d’Origine n’est pas supprimé, le mot a disparu mais le risque demeure.
L’article 16 modifié stipule : «1. Les Etats membres respectent les droits des prestataires de services de fournir un service dans un autre Etat membre que celui où ils sont établis.
L'Etat membre dans lequel est fourni le service garantit le libre accès et le libre exercice de l'activité de service sur l'ensemble de son territoire.»