Marie-Noëlle Lienemann plaide depuis longtemps pour l'instauration d'un droit au logement opposable, inscrit dans la constitution. Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive d'articles, communiqués ou textes sur ce sujet.
- Trois idées pour une crise, L'Express, 30 Novembre 2006
-
Logement: Sarkozy, Mr supercherie!, communiqué, 13 Octobre 2006
- «Stopper la spéculation», L’Yonne Républicaine le 01 Avril 2006
-
Contre les marchands de biens et de sommeil, Le Monde, 27 Janvier 2006
- Rendre opposable le droit au logement, Libération, 30 Novembre 2005
- Pour une Couverture Logement Universelle, Les Echos, 23 novembre 2005
- L'opposabilité du Droit au logement : finalité et levier d'une nouvelle politique, Communiqué, 12 Octobre 2005
- Que DAL contre les expulsions, 20 Minutes 15, Mars 2005
- Logement: le plan Lienemann, L’express, 06 Octobre 2005
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EXPRESS.fr du 30/11/2006
Logement
Trois idées pour une crise
Quelles solutions face à la pénurie et aux prix qui flambent? La
campagne présidentielle fait surgir de nouvelles propositions. Chacune
a ses mérites et ses limites
ace à la crise du logement, chacun y va de sa petite idée. Certains
enfoncent des portes ouvertes: puisqu'il manque des logements, il faut
en construire, sociaux de préférence. Et si des communes renâclent, il
faut les pénaliser plus durement. D'autres avancent des solutions
classiques (faciliter l'accession à la propriété) ou complètement
saugrenues (encourager les Français à construire leur maison
eux-mêmes). Au final, seules trois propositions émergent réellement.
Surprise, elles suscitent l'adhésion de personnalités de gauche comme
de droite et pourraient alimenter le débat présidentiel. L'Express les
a étudiées de près.
1 - Le droit au logement opposable
Qu'est-ce que c'est? Le «droit à un logement digne et décent» est gravé
dans le marbre depuis le vote de la loi Besson en 1990. En janvier
1995, «la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement
décent» a même été reconnue comme «un principe à valeur
constitutionnelle». En dépit de tous ces efforts, ce droit reste
théorique, à l'exemple du «droit au travail», pourtant inscrit dans le
Préambule de la Constitution de 1946. Car un droit ne devient effectif
juridiquement que si l'on peut le faire valoir devant une autorité
responsable. Or, sur ce point, la loi française ne dit rien.
Pourquoi on en parle? L'Ecosse vient de l'adopter. Voté en 2003, le
Homelessness Scotland Act soumet les communes écossaises à une
obligation de résultats: elles ont jusqu'à 2012 pour fournir à tous
ceux qui le demandent un logement durable. A défaut, les citoyens lésés
pourront exiger réparation devant les tribunaux.
Mais l'idée n'est pas nouvelle et alimente le débat politique depuis
des années. L'ONU, la Commission européenne et, en France, le Conseil
économique et social (CES) se sont penchés sur la question. En 2004,
Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, s'y déclare publiquement
favorable. Et, à la fin de septembre 2005, Christine Boutin, députée
associée à l'UMP, dépose une proposition de loi à l'Assemblée nationale
«instituant un droit au logement opposable». Mais sans doute
manquait-il l'enjeu d'une campagne présidentielle pour passer la
vitesse supérieure.
Qui le défend? A gauche, à peu près tout le monde, la députée PS
Marie-Noëlle Lienemann en tête. Sous son influence, Laurent Fabius
l'avait inscrit dans la liste de ses propositions. Le programme du
Parti socialiste est plus prudent: il prévoit de demander un rapport au
CES. A droite, Christine Boutin a été rejointe par Nicolas Sarkozy. Le
14 septembre dernier, le président de l'UMP proposait que le droit au
logement devienne opposable devant les tribunaux. Un mois plus tard, il
promettait sa mise en œuvre d'ici cinq à dix ans. Le programme de son
parti n'a pas repris l'idée, mais le candidat pourrait bien l'inscrire
dans son projet présidentiel.
Article paru dans l'hebdomadaire Marianne le 6 Janvier 2006
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