Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'affaire dont nous traitons aujourd'hui est extrêmement importante.
Les licenciements boursiers concernent non seulement les salariés qui en sont victimes, mais aussi l'avenir du pays et de son industrie. Les chiffres ont été donnés : la France a perdu 700 000 emplois industriels en dix ans. Cette situation n'est pas tombée du ciel. Elle est, pour une large part, liée aux délocalisations que le Gouvernement a laissé faire, sans intervenir ni donner les moyens à la puissance publique ou aux salariés de pouvoir réellement résister.
Je dois d'ailleurs dire que votre discours, monsieur le ministre, sur la non-compétitivité de la France est quelque peu pousse-au-crime. Si le gouvernement de la France déclare que le pays n'est pas compétitif et que les coûts sont trop élevés, il justifie l'injustifiable !
Il faudrait mener une stratégie à la fois offensive, qui vise à réinvestir massivement dans la recherche et l'innovation pour créer des emplois et de nouvelles filières industrielles, et défensive, tendant à rendre beaucoup plus coûteux tous les licenciements économiques, à obliger au remboursement strict de toutes les aides publiques et à donner aux salariés de vrais pouvoirs pour s'opposer aux licenciements boursiers injustifiés économiquement. Or vous ne faites rien. Pire encore, vous justifiez qu'on ne peut rien faire !
Le texte dont nous débattons aujourd'hui est extrêmement important, car il représente une rupture avec la logique de la fatalité. Il est proposé de réaffirmer que les aides publiques doivent être strictement remboursées, ce qui est important, mais insuffisant.
Ces remboursements sont nécessaires, mais nous sommes confrontés à un problème de définition, car le droit européen interdit les aides publiques. Ainsi, les allégements de cotisations sociales ne sont pas considérés comme des aides publiques. Dès lors, le « remboursement des aides publiques », pour utile qu'il soit, n'est pas suffisant.
Par conséquent, il est fondamental d'accorder de nouveaux droits aux salariés, ce qui peut prendre plusieurs formes. La présente proposition de loi crée un premier recours utile, en permettant aux salariés de saisir l'inspection du travail pour contrôler si le licenciement économique est oui ou non fondé. C'est une avancée majeure de notre droit.
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