Le Parlement européen a
massivement approuvé le rapport de Marie-Noëlle Lienemann sur le projet de
directive "Stratégie eaux marines":
" Pour chaque région marine, les Etats
membres concernés parviennent à un bon état écologique dans les eaux marines
européennes au sein de cette région au plus tard en 2017, grâce à
l'établissement et à la mise en œuvre d'une stratégie marine pour cette région,
conformément aux dispositions de la présente directive"
Le Parlement européen ne se contente pas d'une obligation de moyens mais de
résultats.
En second lieu le Parlement européen propose un raccourcissement des délais
(2021 pour la Commission, 2017 vote du Parlement européen) et il ajoute une
annexe très complète donnant une cadre précis à la définition du bon état
écologique des mers et océans.
Enfin le Parlement européen a retenu le principe de la création de zones
marines protégées:
"Les Etats membres doivent
définir dans leurs stratégies des mesures de protection de l'espace par région
et sous-région dénommées "zones de protection marine"
Le cas échéant, les Etats membres
prennent également, dans le cadre de leurs stratégies régionales et
sous-régionales, des mesures visant à l'instauration de réserves naturelles
marines fermées dans le but de protéger et de préserver les écosystèmes marins
les plus fragiles et la biodiversité"
Pour le Parlement associer les citoyens, les scientifiques, les ONG et les
usagers est essentiel:
"Les Etats membres doivent
mettre en œuvre une structure de concertation et d'échanges d'informations
réguliers associant les autorités locales compétentes, les experts, les ONG et
l'ensemble des usagers concernés dans la région marine ou sous-région. Cette
structure doit être mise en place en lien direct avec les conseils consultatifs
régionaux de la pêche préconisés par l'Union européenne"
Le Parlement européen attend que le Conseil des ministres de
l'environnement qui se tiendra le 18 décembre 2006 prenne en compte son point de vue et réponde à l'urgence
manifeste mis encore récemment en évidence par l'article de Mr Worm dans
Science.
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