Tribune publiée dans la lettre "MetroPol, Paris vu de gauche"
le site de MetroPol : www.metropol.fr
Il y a urgence. Le logement est trop cher, le logement social trop rare. Les prix de l’immobilier flambent : ils ont doublé en 7 ans. Les ventes à la découpe sont en plein essor : à Paris, en 10 ans, elles ont concerné 62 000 logements, ce qui représente 15% des transactions. La ségrégation spatiale et les discriminations dans l’accès au logement minent la cohésion de notre société.
Les gouvernements de droite au pouvoir depuis 2002 sont restés inertes. Pire même, sous Raffarin et Villepin, la République a soutenu avec déraison le marché.
La création en 2003 des sociétés immobilières d’investissement cotées –exonérées d’impôt sur les plus-values et les bénéfices moyennant le paiement d’une taxe de sortie– a renforcé la spéculation, les ventes à la découpe, et a privé de ressources le budget de l’Etat. L’avantage fiscal « Robien » a encouragé une véritable industrie de la vente de produits défiscalisés sans contrepartie sociale, ignorant les vrais besoins et contribué à la dérive des coûts. Enfin l’allongement de la durée des prêts, seule à même de rendre supportable la hausse des prix, accroît les risques pour les emprunteurs et augmente leur endettement.
Il faut donc une politique radicalement différente, et aller dans trois directions :
- Revenir à des prix raisonnables et lutter contre la spéculation immobilière, en instaurant un moratoire sur les loyers en guise de rattrapage, en encadrant mieux l’évolution des loyers et des transactions immobilières, en limitant de façon draconienne les ventes à la découpe et en renforçant la fiscalité sur les plus-values immobilières et foncières. Quant à la défiscalisation « Robien » et aux cadeaux faits récemment aux sociétés foncières, ils ne sauraient perdurer. Enfin, la généralisation des établissements publics fonciers locaux permettrait la constitution rapide de réserves foncières indispensables pour réaliser du logement social.
- Répondre aux vrais besoins, en construisant 500 000 logements par an, dont une majorité de logements sociaux. Il manque deux millions de logements en France : je propose de rattraper ce retard en 4 ans. Si l’accession sociale à la propriété, et non pas la fausse bonne idée de la vente des immeubles HLM, doit être relancée, je souhaite donner également un nouveau souffle aux HLM. C’est plus de 120 000 logements locatifs HLM qui doivent être construits chaque année, avec une proportion importante de logements vraiment sociaux. Pour cela, je préconise le financement par l’Etat du tiers du prix du foncier et la création d’un prêt HLM à taux zéro pour les constructions. L’accession sociale sécurisée doit être relancée avec une TVA à 5,5% pour les foyers gagnant moins de 3 SMIC. En outre, une loi foncière faciliterait la mobilisation des terrains de l’Etat et rendrait obligatoire la réalisation de 20% de logements sociaux dans toute opération immobilière, à l’instar de ce que Bertrand Delanoë a imposé à Paris.
- Casser les ghettos et réussir le brassage social. A rebours des lenteurs actuelles de la politique de la ville il faut réduire le décalage entre les intentions affichées et les actions effectivement menées. A cette fin, le droit au logement doit devenir opposable pour contraindre la puissance publique à une obligation de résultat. Mais le débat doit s’instaurer vite sur les moyens indispensables pour y parvenir.
Et je propose de créer une sécurité sociale pour le logement : la Couverture logement universelle qui sécurisera simultanément le bailleur et le locataire, en levant les obstacles financiers à l’accès au logement (caution, garantie) et au maintien dans les lieux (prévention des expulsions).
Rien ne sera possible sans une mobilisation générale, avec la création d’une grande administration du logement et de la ville, pilier d’un service public du logement, garant de l’opposabilité du droit et sans une relance financière
: le pays doit consacrer désormais 2% de son PIB aux dépenses publiques
pour le logement grâce à la fiscalité sur les plus-values immobilières,
à l’extension du 1% logement aux entreprises et collectivités
publiques, à la taxation des logements vides, à l’utilisation pleine et
entière du livret A qu’il faut défendre à Bruxelles, à l’orientation de
l’épargne des Français vers cet enjeu.
La gauche doit mettre la
nouvelle politique du logement dans ses toutes premières priorités et
ouvrir la voie à une civilisation de l’urbanité républicaine !
