Dossier de Votre Voix en Europe - Numéro 19
Nous avons été révoltés par des scandales comme celui de l’amiante. De nombreux salariés ont été aussi gravement touchés par l’usage de produits qui sont avérés nocifs. L’Europe a bien fait de réaliser une législation permettant de prévenir les risques, de faire appliquer le principe de précaution.
De quoi s’agit-il?
- Il s’agit d’évaluer la sécurité de 30 000 substances; aussi les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à 1t/an seront toutes enregistrées.
- Celles qui présentent des risques, les substances dangereuses (environ 3000) devront faire l’objet d’une autorisation stricte et pourront être retirées du marché, de l’usage.
- Une attitude encore plus ferme est prévue à travers une procédure d’autorisation spéciale exigée pour les substances très préoccupantes (parce qu’elles sont persistantes, bio cumulatives et toxiques (PBT ou VPVB), cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)). Celles ci ne pourront obtenir qu’une autorisation limitée dans le temps et à l’unique condition qu’il n’y ait pas de produits de substitution.
Le Parlement européen a obtenu que les entreprises mettant sur le marché et utilisant le produit auraient l’obligation de financer des recherches afin de trouver des substitutifs non dangereux. Car, à terme, les produits les plus dangereux seront interdits. Ce principe de substitution a été un grand combat du Parlement européen et de Marie-Noëlle Lienemann qui a déposé de nombreux amendements. Les ministres européens étaient très réticents. Si l’obligation d’établir un plan de substitution n’est pas systématique, l’incitation à la recherche existe. Ce compromis est un premier pas positif.
- Création d’une Agence européenne des produits chimiques, un peu à l’image de celle des médicaments, qui donnera tous les éléments pour autoriser ou non un produit.
- L’obligation d’information et de précaution tout au long de la chaîne d’un produit. En effet entre la production d’une substance, sa transformation, son usage dans différents objets ou produits l’information sur la précaution d’utilisation doit être transparente aisée et obligatoire. Le consommateur devra être informé si la substance champ représente plus de 0,1 % du poids de l’objet.
Le principe de vigilance a aussi été affirmée mettant producteurs et transformateurs devant leur responsabilité.
Enfin le Parlement européen a souhaité pousser à la mise en place de méthodes alternatives au test sur les animaux. Cette législation va accélérer la mutation de la chimie vers une chimie verte plus respectueuse de l’environnement et de la santé. Cette législation est une vraie avancée qui doit faire pression sur tous les pays du monde. D’ailleurs certains pays menacent d’attaquer l’Europe pour protectionnisme comme si la défense de la santé humaine passait après le marché!
Votre Voix en Europe - Numéro 19
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