REACH: l’Europe se dote de la première législation au monde sur les produits chimiques
Nous avons été révoltés par des scandales comme celui de l’amiante. De nombreux salariés ont été aussi gravement touchés par l’usage de produits qui sont avérés nocifs. L’Europe a bien fait de réaliser une législation permettant de prévenir les risques, de faire appliquer le principe de précaution.
De quoi s’agit-il?
- Il s’agit, d’ici 2011, d’évaluer la sécurité de 30 000 substances; les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à 1t/an seront toutes enregistrées avec des tests de santé, d’impact sur l’environnement, de sécurité ainsi que de nombreux contrôles pour celles produites en petite quantité (de 1 à 10t par an)
- Celles qui présentent des risques, les substances dangereuses (environ 3000) feront l’objet d’une autorisation stricte. Elles pourront même, dans certains cas, être interdites
Cette autorisation fixe un seuil de non dangerosité et des conditions d’utilisation pour les salariés et les consommateurs.
- Une attitude encore plus ferme est prévue avec une procédure d’autorisation spéciale sera exigée pour les substances très préoccupantes.
Vers le principe de substitution
Ces autorisations ne sont données que pour une durée limitée, sous conditions strictes, et poussent à la substitution (c’est à dire au remplacement par des produits moins ou pas dangereux)
• pour les substances persistantes et biocumulatives (PBT, tPtB) la substitution est obligatoire si des alternatives plus sûres sont disponibles. Là, les substances pouvant être remplacées seront interdites.
• pour les substances cancérigènes et mutagènes (CMT) l’autorisation ne sera accordée que si les fabricants peuvent prouver que l’utilisation de ces substances ne crée pas de risques pour la santé (utilisation de doses très faibles, etc.). Dans ce cas, si une alternative existe, un plan de substitution sera présenté fixant une date à laquelle les produits dangereux seront remplacés. Si il n’existe pas d’alternative les entreprises devront financer des recherches dans ce sens et l’autorisation sera limitée dans le temps en fonction de chaque produit.
A terme, les produits les plus dangereux seront interdits. Ce principe de substitution a été un grand combat du Parlement européen et de Marie-Noëlle Lienemann qui a déposé de nombreux amendements. Les ministres européens étaient très réticents. Si l’obligation d’établir un plan de substitution n’est pas systématique, l’incitation à la recherche existe.
Ce compromis est un premier pas positif. Continuons !
Les produits chimiques
300.000 substances mises sur le marché
30.000 couvertes par la directive
2.500 considérées comme dangereuses
Les substances les plus dangereuses
Les substances cancérigènes et mutagènes (CMT) comme le Benzène
Les perturbateurs endocriniens comme le métoxychlore (pesticides), phtalates (matières plastiques), dioxines, furanes, pyralène 9
Un combat essentiel: la reconnaissance du principe de substitution
Ce principe de substitution (obliger à utiliser un produit moins ou pas dangereux à la place d’uns substance dangereuse ou, à défaut, en chercher un) est fondamental pour que la santé humaine passe toujours avant le profit et l’intérêt financier. Il est aussi un puissant levier pour pousser à l’innovation technologique et une aisance aux industries chimiques européennes dans la compétitivité mondiale. De ce point de vue l’obligation de financement de la recherche et du développement en vue de trouver de nouvelles alternatives est très importante. Le Parlement européen voulait être beaucoup plus exigeant. Marie-Noëlle Lienemann avec les socialistes français a déposé de nombreux amendements pour la reconnaissance et la généralisation de ce principe. Des avancées ont pu être faites. Mais hélas ce principe n’est pas systématique. Comme toujours en Europe il a fallu faire un compromis entre les groupes politiques et les intérêts contradictoires de l’industrie, de l’environnement et la santé humaine.
Une première révision viendra dans sept ans. D’ici là veillons à faire bouger les esprits, à faire progresser la science et à élever notre niveau collectif d’exigence!
Petite histoire : la lavande dans REACH
Lorsqu’on pense produits chimiques on imagine de grosses industries. Mais REACH concerne une foule de produits. Lors de l’examen de ce dossier sensible nous avons découvert que nous allions traiter de la même façon les produits d’origine naturelle comme la lavande et les produits crées par l’industrie. Il a fallu déposer un amendement pour distinguer les deux cas et éviter une masse de tests, contrôles, documents et autorisation aux producteurs de parfums de lavande. Tout n’est pas parfait mais le pire est évité et nous continuerons à valoriser, pour notre grand bonheur, la lavande de Provence.
L’information - La précaution
- La création d’une Agence européenne des produits chimiques, un peu à l’image de celle des médicaments, qui donnera tous les éléments pour autoriser ou non un produit est clairement exigée. In fine ce sont les instances européennes qui, après avis de l’agence, décident. Un des enjeux était d’obtenir un pouvoir important pour l’agence et c’est le cas.
- L’obligation d’information et de précaution tout au long de la chaîne d’un produit. En effet entre la production d’une substance, sa transformation, son usage dans différents objets ou produits l’information sur la précaution d’utilisation doit être transparente aisée et obligatoire. Le consommateur devra être informé si la substance chimique représente plus de 0,1 % du poids de l’objet.
- Le Parlement européen a souhaité pousser à la mise en place de méthodes alternatives aux tests sur les animaux.
Le principe de vigilance a aussi été affirmé mettant producteurs et transformateurs devant leur responsabilité.
Cette législation va accélérer la mutation de la chimie vers une chimie verte plus respectueuse de l’environnement et de la santé. Cette législation est une vraie avancée qui doit faire pression sur tous les pays du monde. D’ailleurs certains pays menacent d’attaquer l’Europe à l’OMC pour protectionnisme comme si la défense de la santé humaine passait après le marché!