Le scénario est désormais bien huilé et se répète avec la même dramaturgie, lors de tous les sommets : l’Europe est au bord du gouffre, l’accord sera difficile, il y a les méchants qui font semblants de résister et les Zorros ou bons samaritains qui permettent de sauver la mise. Puis vient le temps de la conclusion où chacun se réjouit : l’Europe est sortie d’affaire, une nouvelle étape « décisive et positive » va s’engager..
On connait la ritournelle, elle permet aux chefs d’Etat, quels qu’ils soient de se mettre en scène pour leurs opinions publiques. Souvenez vous les sommets pour les traités d’Amsterdam, de Nice ou celui qui arrêta le projet de constitution européenne. A chaque fois, l’euphorie mais après la réalité finira par s’imposer et là l’atterrissage est plus difficile. Alors regardons de près ce qui a finalement été décidé Samedi au petit matin.
1 Le Non français a été utile même s’il est loin d’avoir trouvé son prolongement normal dans ce sommet.
2 L’Europe n’est pas bloquée par les institutions actuelles. Les blocages ne sont que politiques.
3 Pendant la campagne présidentielle N Sarkozy a joué sur un malentendu pour faire passer l’Europe libérale.
4 L’acceptation du nouveau traité ne permet pas l’indispensable réorientation sociale, économique et monétaire de l’Europe souhaitée par les français.
5 La plus grande vigilance s’impose et nous n’aurons le texte finalisé du traité qu’après la conférence intergouvernementale.
6 La revendication d’un référendum en France doit demeurer et nous mobiliser !
Le Non français a été utile même s’il est loin d’avoir trouvé son prolongement normal dans ce sommet.
Déjà, la directive Bolkestein avait du être revue à la baisse par les libéraux, et là, il a leur a bien fallu tenter de tenir compte, au moins sur la forme du refus des français et des Néerlandais. Ainsi la fameuse formule qui, dans les valeurs de l’Union Européenne, faisait référence à la concurrence libre et non faussée a été supprimée. Ne boudons pas notre plaisir, car ce genre de formules dans des textes fondamentaux aurait été durablement lourde de conséquences ! Pour autant, rien dans les traités ne manifeste la moindre limitation du tout- concurrence dans l’Union. L’essentiel reste à faire.
Il prévu un protocole sur les services d’intérêt économique général, annexé au traité. Pourtant, lors de ce sommet de Bruxelles, le conseil européen vient de demander l’accélération de la libéralisation de tout le courrier portant un coup dur au service public de la Poste. Que restera-t-il des services publics lorsque sera rédigé ce protocole ? Néanmoins, Il faut tenter d’obtenir un texte ambitieux pour ce protocole.
Pour le reste les modifications institutionnelles reprennent beaucoup d’éléments du projet de constitution. Mais le changement de mode de vote à la majorité qualifiée pour ratifier un texte au conseil des ministres n’interviendra qu’en 2014. Si on peut attendre 2014. Pourquoi ne pouvions-nous pas engager d’autres modifications essentielles comme celle concernant le rôle de la BCE, sur le pacte de stabilité, les convergences sociales ? Mais là, rien ne bouge. Bref, sur l’économique tout est figé ; L’Europe libérale va bon train. Et Elle va continuer ainsi.
L’Europe n’est pas bloquée par les institutions actuelles. Les blocages ne sont que politiques.
Diverses études réalisées par des experts et cabinets d’audits européens montrent que les institutions ne marchent pas plus mal aujourd’hui à 27 qu’hier. Les blocages ne viennent quasiment jamais de la difficulté à décider, ils sont politiques (et cela c’est normal) ; ils sont rares et l’Union légifère plutôt plus vite qu’avant ! D’où d’ailleurs l’acceptation du calendrier ci-dessus.
Ceux qui nous annonçaient un cataclysme avec le Non français, jouaient sur la peur pour nous contraindre à la résignation.
Pendant la campagne présidentielle Nicolas Sarkozy a joué sur un malentendu pour faire passer l’Europe libérale.
Nicolas Sarkozy a, durant la campagne, joué sur une grande ambiguïté
lui permettant d’obtenir les voix d’une partie des tenants du NON et
des ouvriers. Il a d’un coté annoncé un mini traité qui ne devait être
technique, approuvé très rapidement sans référendum et de l’autre s’est
engagé sur la préférence communautaire et sur une autre politique
monétaire pour défendre nos industries ! Nul besoin de dire qu’avec une
telle stratégie il a fait mouche. Mais en réalité, en distinguant les
étapes, en acceptant des modifications institutionnelles immédiates
(qui ne modifient rien sur le fond des politiques et conservent le
statut de la banque centrale, confirment l’absence d’Europe sociale, le
vote à l’unanimité pour la fiscalité) et en repoussant aux calendes
grecques la prise en compte de ces réorientations majeures, le
président de la République se prive de l’essentiel de son rapport de
force, né du Non français. Car il est clair que la plupart des autres
pays ne sont pas très convaincus de nos propositions et pour les amener
à prendre en compte notre point de vue, il faut compter sur la
conviction mais aussi sur la nécessité de faire des pas en notre
direction pour obtenir un compromis institutionnel. Seule la tactique
du « paquet » (selon la formule de J Delors), une forme de
donnant-donnant, permet de faire avancer des points de vue
minoritaires mais d’intérêt général. Une fois la pilule du « traité
simplifié » avalée, les autres enjeux ne pourront plus être modifiés à
des échéances raisonnables. D’autant qu’il ne les a même pas mis sur la
table des négociations, en particulier la préférence communautaire. Or
il aurait pu exiger que soit engagé des discussions, des réflexions
communes en vue de décisions ultérieures. C’est une méthode assez
classique en Europe. Voilà où est la duperie européenne de Sarkozy.
L’acceptation du nouveau traité ne permet pas l’indispensable
réorientation sociale, économique et monétaire de l’Europe souhaitée
par les français.
Les principaux blocages institutionnels à une réorientation de la construction européenne demeurent.
- aucune émergence d’une Europe sociale. Ces compétences demeurent celles des Etats membres.la chartre des droits fondamentaux est certes introduite (elle avait déjà une certaine valeur juridique si l’on en croit la jurisprudence de la cour européenne) avec une dérogation britannique. Mais il est clairement affirmé qu’elle ne modifie pas les compétences de l’Union et du coup, tout ce qui concerne les salaires et la plupart des standards sociaux en sont exclus. Pourtant organiser leur convergence, vers le haut, est déterminant pour combattre les délocalisations et de dumping social, au sein de l’UE.
- toujours l’unanimité pour la fiscalité, et le rejet systématique du principe de l’harmonisation fiscale.
- aucune réorientation monétaires et modification des missions et pouvoirs de la BCE, pas plus que celle du cadre du pacte de stabilité.
-aucun frein au libre échange généralisé ni en nous protégeant aux frontières de l’Union, ni en défendant les services publics et d’intérêt général.
Le non français avait un message d’une profonde réorientation de l’UE et d’émergence d’un Europe sociale. Rien de tout cela n’est pris en compte !
La plus grande vigilance s’impose et nous n’aurons le texte finalisé du traité qu’après la conférence intergouvernementale.
Le projet de nouveau traité sera établi par une conférence intergouvernementale (CIG) qui devrait s'ouvrir avant la fin du mois de juillet, et sur la base du mandat prévu par l’accord de ce sommet. Elle doit achever ses travaux, le plus rapidement possible, et en tout état de cause avant la fin de 2007. Le but est qu’il soit ratifié avant les élections au Parlement européen de juin 2009.
La CIG associera 3 représentants du Parlement Européen. Il nous faut regarder de près le texte final prévu, car derrière l’énoncé de beaux principes, sent cache parfois des dispositions bien loin des intentions.
La revendication d’un référendum en France doit demeurer et nous mobiliser !
Elle était commune à tous les candidats, sauf Sarkozy.
Nicolas Sarkozy avait indiqué que ce traité reprendrait ce qui faisait consensus en France ; Or est maintenu une sous représentation de notre pays dans les instances de l’Union. Certaines années, il n’y aura aucun représentant de la France à la commission. Nous aurons moins de députés Européens. Tout cela est il bien consensuel ? Et puis il y a tout ce qui a évoqué plus haut.
Sarkozy avait indiqué que pour des sujets importants, les votes au Parlement devraient s’effectuer à la majorité qualifiée. Inutile de dire qu’il n’y fera pas appel sur ce traité, car il n’est pas sûr d’avoir une majorité qualifiée (les seuls UMP ne suffisent pas !). Alors plutôt que de passer en force, il devrait consulter le peuple.
Gordon Brown vient d’annoncer qu’il organiserait un référendum en Grande –Bretagne.
Nous devons exiger que le peuple Français soit consulté.
