Lors du Grenelle de l’environnement Nicolas Sarkozy a pris à partie le président de la Commission Européenne, Manuel Baroso, en demandant à ce que l’Union Européenne impose aux produits importés les même normes environnementales, en particulier pour la mise en œuvre du protocole de Kyoto, que celles appliquées en Europe. Bravo !
Ce fut mon premier mouvement. Mais au même instant, je pestais contre la duplicité du chef de l’Etat qui savait que cette promesse faite aux industriels et producteurs européens était totalement opposée au texte du nouveau traité Européen qui d’ailleurs reprend in extenso celui de feu la constitution sur ce point.
L’article 10A précise en effet que « la politique commerciale de l’Union vise à encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international ». Puis, il est indiqué que: « l’union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». Ce texte durcit le traité de Rome dans un sens encore plus libéral, puisqu'y sont ajoutés les investissements étrangers directs (qui furent au cœur du débat sur l’AMI, accord multilatéral d’investissement et nous désarme devant les fonds souverains étrangers ou les hedge funds) et surtout la mention « et autres », qui concerne les conditions sociales et environnementales. Une fois ce texte –qui tourne le dos à la préférence communautaire- approuvé dans le traité, il sera impossible de revenir en arrière, sauf à l’unanimité ! Il rend caduques les promesses d’imposer des normes environnementales aux produits importés identiques à celles existant dans l’UE, sauf à obtenir l’accord de l’OMC. Ce n’est pas demain la veille. Assez de mensonges !
Ainsi les promesses ne seront pas tenues et les différentes filières agricoles et industrielles auront beau jeu d’affirmer que des normes rigoureuses les pénalisent injustement. Il est à craindre que les belles envolées sur nos pratiques exemplaires retombent devant ces réalités.
Au passage, la France se devrait bien d’être exemplaire en appliquant les directives européennes qui sont souvent très pertinentes et ambitieuses. On peut penser, en particulier, à la directive cadre sur l’eau où nous ne seront pas prêts à l’échéance de 2015, sauf si un coup de collier, non annoncé au Grenelle, était rapidement donné. Idem pour la directive nitrate ou sur les eaux résiduaires urbaines, qui elles datent de plus de 10 ans et ne sont toujours pas appliquées. Les pénalités financières vont bientôt tomber…. Rien sur tout cela au Grenelle.
Sur certains points, le Président de la République a semblé faire des annonces fracassantes, comme dans le cas des déchets, qui ne sont que la stricte copie des directives européennes que nous venons de voter ! Rien de plus normal. Mais la communication présidentielle et l’indifférence de nos concitoyens, voire de la presse sur les décisions européennes font passer pour un formidable effort, ce qui n’est qu’obligation pour tous nos 27 Pays !
Décidemment les français doivent s’informer sur l’Europe. En tout cas, Ils doivent exiger une information objective sur ce nouveau traité et un référendum !
