A la suite d’une mission en France, auprès des « minorités » (occitanes, corses, bretonnes etc..), un rapport de l’ONU a été publié le 3 mars 2008. Il conclut que « malgré l’existence d’une importante législation anti-discrimination, les membres des communautés minoritaires en France sont victimes d’une véritable discrimination raciale, ancrée dans les mentalités et les institutions. Le refus politique de reconnaître ce problème a entravé l’adoption de mesures propres à garantir l’application des dispositions législatives pertinentes et à corriger les inégalités complexes qui se sont installées ».
Le rapport de l’ONU précise « qu’en dépit des recommandations des organes anti-discrimination de l’Union européenne et des Nations Unies ,les gouvernements français successifs ont maintenu la position selon laquelle il ne doit pas y avoir de reconnaissance officielle des caractéristiques ethniques, religieuses ou culturelles des citoyens ».
Précisant que la France n’a toujours pas ratifié « la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales » du Conseil de l’Europe ni
« la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », ce
rapport conclut que le gouvernement français devrait :
« 1 – reconnaître l’existence de minorités nationales ou ethniques
,religieuses et linguistiques sur le territoire français et retirer sa
réserve à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, concernant les droits des personnes appartenant à des
minorités, et à l’article 30 de la « Convention relative aux droits de
l’enfant ;
2 – ratifier les instruments européens relatifs aux droits de l’Homme
concernant les droits des minorités, notamment le Protocole numéro 12 à
la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales et la Convention-cadre du conseil de l’Europe pour la
protection des minorités nationales. »
On voit bien comment ces textes sont totalement inspirés des pensées anglo-saxonnes reconnaissant des droits spécifiques et dérivés aux minorités, une forme de communautarisme, sans compter le « droit » à avoir des textes officiels dans les langues régionales ( feuille de sécurité sociale, d’impôts, jugements etc).. Tout cela, partout où cela est mis en œuvre, n’ayant jusqu’à ce jour qu’accru les inégalités entre peuples, les difficultés du vivre ensemble, l’homogénéisation ethnique des territoires et rien résolu du tout. Alors la France doit tenir bon. En revanche, elle doit, dans un respect scrupuleux de sa vision républicaine tout faire pour lutter contre les discriminations et obtenir des résultats.
