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Cette directive « retour » est censée favoriser le « retour volontaire » des immigrants illégaux, en réalité elle établit des standards minimaux en matière de durée de rétention et d’interdiction de retour, mais aussi certains nombre de garanties juridiques. Cette directive a été qualifiée de la directive de la honte tant elle propose un cadre répressif, nettement plus dur que ce qui est en vigueur dans les pays les plus avancés, les plus humanistes… Les Eglises, les associations de droit de l’homme partout en Europe se sont mobilisée contre ce texte. Hélas, le Parlement Européen est resté sourd à leurs appels et a voté en première lecture ce texte. Les socialistes français ont voté contre.
La première raison de notre vote contre cette directive : Une durée de rétention des immigrés « clandestins » de six mois, extensible de douze mois :
Le texte adopté introduit une période de retour volontaire à un délai allant de sept à trente jours. Puis La durée de rétention serait de six mois maximum, mais extensible de douze mois supplémentaires dans certains cas. Actuellement en France ce délai est de 32 jours.
Comment accepter que des personnes puissent être aussi longtemps privées de liberté, sans avoir commis aucun délit, si ce n’est d’avoir été poussé par la misère à quitter leur pays. Une chose est de combattre l’immigration clandestine, une autre est de passer outre les valeurs fondamentales des droits de l’homme.
La seconde raison est la durée trop longue du bannissement.
La durée de l’interdiction de réadmission est de cinq ans maximum si la personne est expulsée après l’expiration de la période de «retour volontaire». Les Etats membres gardent cependant la possibilité de lever, d’annuler ou de suspendre cette interdiction. Il s’agit ,de fait, d’une double peine puisque les personnes qui ont été ainsi refoulé se voit interdire l’entrée dans les 27 pays de L’Union Européenne pendant 5 ans, même si des opportunités légales s’offrait à elles.
La troisième raison est la situation inacceptable qui peut être appliquée aux enfants.
Le texte concernant la situation des enfants et des familles : ceux-ci
ne doivent faire l’objet d’aucune mesure coercitive, et ne doivent être
détenus qu’en dernier recours. Ce qui revient cependant à en accepter
le principe de la détention possible des mineurs. Car la notion de «
en dernier recours » est particulièrement vague.
Théoriquement les mineurs non accompagnés ne peuvent être expulsés que
si leur famille, ou une structure d’accueil, les prennent en charge à
leur arrivée.
Quelques points positifs : l’aide juridique et des standards de bases obligatoires
La directive prévoit une aide juridique gratuite aux immigrants
illégaux sans ressources, en accord avec les législations nationales et
la directive «procédure» de 2005, qui encadre l’aide fournie aux
demandeurs d’asile.
Le fonds communautaire pour le retour, mis en place pour la période
2008-2013, pourrait également être utilisé pour financer l’assistance
juridique.
Nous ne devons pas accepter une législation européenne en recul par rapport aux lois nationales.
On nous dira que ce texte est un progrès par rapport à certaines
législations nationales, où par exemple les délais de rétention peuvent
être illimités. Mais cette théorie nous est en permanence opposée pour
faire reculer nos législations et tirer vers le bas nos modèles sociaux
et nos droits. Ce même argument est utilisé pour fixer l’âge de départ
en retraite légal à 68 ans en Europe. Les pères fondateurs de l’Europe
parlaient d’harmonisation vers le haut, on en est loin ! C’est
essentiel d’y revenir et sur tous les sujets, c’est la seule façon de
renouer avec le progrès.
