Communiqué de presse de Mme Lienemann et de Mme Ferreira, députées européennes
Marie-Noëlle Lienemann et Anne Ferreira, membres de la commission Environnement du Parlement européen, se félicitent des résultats du vote intervenu au sein de la commission environnement du Parlement européen sur les deux premiers rapports du paquet "énergie-climat", (répartition de l'effort dans la réduction des gaz à effet de serre et mise en place du système d'enchères des permis d'émission).
Le vote des amendements de compromis à une très large majorité a
confirmé le seuil de 20% de réduction des gaz à effet de serre en 2020.
De plus, un mécanisme automatique passe ce seuil à 30%, comme nous le
souhaitons, si un accord international est conclu à la Conférence de
Copenhague.
Le système d'enchères concerne aujourd'hui 5% des émissions de gaz. Il devra atteindre progressivement 100% à l'horizon de 2020.
50% des recettes des enchères alimenteront un fonds destiné à financer
des projets dans les pays en voie de développement, l'autre moitié sera
utilisée pour favoriser des technologies propres au sein de l'UE.
Des mesures sont prévues pour empêcher les délocalisations et la perte
de compétitivité des industries européennes qui seraient concurrencées
par des pays non respectueux de la lutte contre le changement
climatique. La lutte contre la "fuite de carbone" se traduira par des
permis gratuits pour les entreprises les plus exposées, voire par un
mécanisme d'ajustement aux frontières. la Commission européenne doit en
fixer le cadre en mars 2010.
Au-delà des secteurs concernés actuellement, de nouvelles industries
seront mises à contribution comme la production d'aluminium, d'acier,
etc.
La commission environnement a également introduit dans cette liste le transport aérien et le transport maritime.
Lors de ce vote, le groupe PPE s'est profondément divisé sous la pression du lobby industriel. La fraction la plus conservatrice s'est trouvée très isolée puisque le vote final fut acquis à 44 voix pour et 20 contre, dont les voix de l'UMP.
Après ce signal volontariste de la commission environnement, une
négociation va s'engager avec le conseil des ministres européens avec
le souci d'atteindre un accord pour l'examen en séance plénière du
Parlement en décembre.
Il revient désormais à la Présidence française de convaincre le Conseil
des ministres de prendre sérieusement pour base les propositions de la
commission environnement du parlement européen, qui constituent un bon
équilibre entre l'exigence environnementale, la lutte contre le
changement climatique et le développement des industries européennes,
la défense de l'emploi.
C'est un levier important pour faire entrer l'économie européenne dans l'ère du développement durable, de la sobriété énergétique et en carbone.
Marie-Noëlle Lienemann et Anne Ferreira demeurent vigilantes et mobilisées pour que l'Union européenne soit en mesure de défendre une position offensive dans les négociations internationales à venir pour lutter contre le changement climatique, et exemplaire dans la mutation écologique de son mode de développement.
