J’ai déjà écrit ici que la taxe Rocard était injuste. Elle met en place un mécanisme de reversement incompréhensible, complexe et non transparent : Il n’y a que Rocard pour imaginer une telle usine à gaz, à savoir un impôt injuste, inégalitaire, compensé par une aide aux plus démunis !!!
J’ai dit aussi que cette taxe n’était en rien une taxe Carbone. J’ai toujours défendu le principe et la mise en place d’une taxe carbone, en déposant d’ailleurs systématiquement des amendements au Parlement Européen, en particulier lors de l’examen du plan climat. Mais, la contribution climat énergie ne taxe que la consommation intérieure d’énergie, défavorise la production intérieure et favorise les importations qui souvent ont un très mauvais bilan Carbone, en particulier parce que les coûts des transports internationaux ne prennent pas en compte leur pollution réelle.
Il faut reprendre immédiatement le principe d’une taxe carbone sur tous les produits et services. Elle doit pouvoir ainsi contribuer à relocaliser de nombreuses activités. Il faut donc taxer sur la base du bilan carbone et donc très rapidement obliger systématiquement l’établissement d’un bilan carbone. On nous dit que c’est compliqué, en particulier parce qu’on ne peut pas avec précision établir les kilomètres parcourus entre la production et la consommation…L’argument de la complexité est systématiquement donné lorsqu’on refuse quelque chose. Nous avions déjà entendu cet argument sur la taxe Tobin et on voit cependant, aujourd’hui, le patron de la bourse britannique prôner cette taxe. La complexité des produits dérivés, elle, n’a rebuté personne, bien au contraire !!! Je ne détaille pas ici la méthode qui peut pour simplifier la donne, en définissant des Zones de distances moyennes. De toute façon, si on veut lutter contre l’effet de serre et « dé-carboniser » nos économies, il faut généraliser la traçabilité des produits et les bilans « Carbone ». Puis que nous avons beaucoup de jeunes au Chômage, il y aurait urgence à créer des emplois jeunes pour aider les PME, les collectivités locales, les associations à établir leur bilan carbone et les conseiller pour économiser la consommation d’énergie. Ces emplois, financés d’abord par la puissance publique, pourraient à terme devenir marchands et être source de la création de nombreuses entreprises. Exigeons-le immédiatement !
La contribution Climat Energie prônée par Rocard, fondée sur la consommation d’énergie, est injuste car elle touche des personnes qui n’ont, le plus souvent, pas d’alternatives pour la réduire.
50% des habitants sont des locataires, ce ne sont pas eux qui vont pouvoir transformer la qualité thermique de leur appartement. Certes ils pourront réduire fortement leur chauffage mais l’enjeu est d’abord la nature du logement…Alors il existe des alternatives comme faire payer aux propriétaires un taxe sur le logement en fonction de la classe thermique ( A,B,C,D….) . Si le propriétaire fait des travaux, ceux-ci sont déduits de l’impôt cela s’ajoutera à l’éco-prêt à taux zéro. Pour les plus impécunieux, il faudra doper la Prime d’Amélioration de l’Habitat qui est une subvention complémentaire…. La création d’emplois jeunes, là aussi, permettrait d’aider les propriétaires occupants à accélérer les diagnostics thermiques (et les améliorer, car ils sont souvent actuellement très superficiels).
Dans le domaine des transports, il serait absurde de faire payer à la SNCF, à la RATP , les transports en communs ( ceux par bus pourraient être taxés en fonction de la qualité énergétique de la flotte). En revanche, il faut pousser à la densité urbaine, combattre l’étalement urbain et la spéculation foncière qui envoie, loin des centres et des transports en commun, les plus modestes. On doit taxer de façon progressive et dans certain cas confiscatoire les plus values foncières et immobilières. On pourrait taxer le foncier, en plus de la taxe sur le foncier non bâti, en fonction de l’occupation de la parcelle dans les centres urbains. Si les constructions sont inférieures au Coefficient d’occupation des sols, elles paient une taxe supplémentaire de sous densité…
Ces deux exemples montrent qu’il existe des fiscalités écologiques justes, incitatives et non aveugle.
Il est clair qu’il nous faut progressivement accroitre le coût de l’énergie et tenir compte de sa pollution. Mais on ne commence pas par taxer tout le monde et empêcher les investissements structurants permettant de réduire la révolution thermique !
On notera que tous ces libéraux (même chez les verts, parfois) qui étaient pour la concurrence libre et non faussée ont laissé, non seulement remettre en cause les services publics, mais aussi le droit pour les Etats de fixer les prix et tarifs. Or il est clair qu’il faut créer une tarification de l’énergie et de l’essence qui soit stable (les yoyos du prix du pétrole tue la « rentabilité » de certains travaux d’économie d’énergie et du coup dissuade de s’y engager !). Elle doit aussi, pour le gaz et l’électricité, être progressive en fonction de la consommation pour combattre le gaspillage sans pénaliser les familles modestes. Hélas cette stratégie devient très difficile avec la libéralisation. Néanmoins il faut tenter d’y arriver. Par exemple, relancer l’idée d’une TIPP flottante qui permette de stabiliser les prix en dépit des cours du pétrole et qui augment très progressivement. Idem pour la tarification progressive du gaz et de l’électricité…
Les propositions ne sont pas exhaustives. Ces quelques exemples montrent qu’on peut concevoir une fiscalité écologique de gauche ! Les propositions Rocard, Sarkozy ne le sont pas. Des alternatives existent !
