COMMUNIQUE DE PRESSE de Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du logement et sénatrice de Paris.
Le 7 novembre 2011
Marie-Noëlle Lienemann, ancienne Ministre du logement et Sénatrice de Paris, estime alarmante l’annonce d’une hausse de la TVA appliquée aux travaux d’entretien-rénovation dans le bâtiment.
A la différence du taux réduit dans la restauration, la TVA à 5,5% dans le bâtiment permet des investissements d’avenir indispensables pour le pays et qui valorisent le patrimoine collectif.
Ce taux réduit de TVA dans le bâtiment permet depuis 1999 des investissements durables indispensables pour la France. Il donne les moyens à notre pays et à nos concitoyens de réduire leur facture énergétique, rend possible la résorption de l’insalubrité, de la vétusté et de l’indécence en améliorant la qualité du bâti. Il permet un nombre conséquent de créations d’emplois sur l’ensemble du territoire national et contribue à la pérennisation d’emplois qualifiés qu’une politique de stop and go mettrait à mal.
Preuve a été faite que cette baisse appliquée au bâtiment créait un très grand nombre d’emplois et c’est précisément cet argument qui a convaincu la Commission Européenne de proroger ce taux réduit de TVA à l’occasion du rapport qui avait été présenté par la France.
De plus, sans ce taux réduit, c’est la rénovation du parc HLM et bon nombre d’opérations de rénovation urbaine qui vont devoir s’arrêter ou qui exigeront d’importantes subventions publiques pour compenser la hausse de la TVA.
Cette annonce du Gouvernement constitue donc un très mauvais coup porté à l’environnement, au pouvoir d’achat des français, ainsi qu’à l’emploi dans le secteur non délocalisable du bâtiment.
La remise en cause de l’ensemble des avantages fiscaux mis en oeuvre dans la loi TEPA serait plus juste, plus efficace et plus utile au pays et c’est pourquoi Marie-Noëlle Lienemann demande au gouvernement de renoncer à entreprendre toute hausse de la TVA dans le bâtiment.