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1/ EDITO - En Juillet la présidence française !
Le nouveau traité a été voté sans que les Français aient pu donner leur avis par un référendum.
C’est un mauvais coup porté à la démocratie en France et à l’Europe!
Pour faire passer ce texte, il a été présenté comme un mini traité qui se contenterait d’aménager les conditions de la prise de décision en Europe. C’est totalement faux, puisque le texte reprend in extenso sur l’ensemble des politiques concrètes, la précédente constitution et son orientation ultralibérale, avec la «concurrence libre et non faussée».
Hélas, nos concitoyens vont vite déchanter et on en voit quotidiennement les effets négatifs. En dépit des pressions des gouvernements européens, la B.C.E. n’en fait qu’à sa tête, laisse l’Euro crever des plafonds de sorte que nos industries et exportations sont pénalisées. On nous disait que cette politique bloquerait l’inflation; on a l’euro fort, l’absence de croissance, mais aussi l’inflation!
Oui la B.C.E. restera totalement indépendante sans avoir la mission de soutenir la croissance.
Les paradis fiscaux sont dénoncés, mais aucune intervention opérationnelle ne peut être prise, le Luxembourg refuse toute réglementation et la fiscalité demeure décidée à l’unanimité ....même blocages sur les taux de TVA et la taxe carbone promise par Sarkozy!
Hélas les sujets ne manquent pas et la défiance des peuples envers l’Europe peut s’accroitre encore devant l’impuissance face à la crise monétaire!
A partir de juin, la France présidera l’Union européenne. N. Sarkozy a annoncé ses priorités : la lutte contre le terrorisme, l’immigration, l’Union méditerranéenne mais absolument rien sur l’Europe sociale, sur les choix économiques et l’emploi...
Or là se trouvent des enjeux majeurs pour des millions d’hommes et de femmes de notre continent, de notre pays, là sont partout les attentes prioritaires, là étaient le message majeure du «non» français devant un projet de constitution qui les ignoraient.
Certains salariés ont cru N. Sarkozy lorsqu’il prétendait les défendre, en revendiquant la préférence communautaire et de la résistance aux délocalisations.
Dans les faits, rien! Envolées les promesses du candidat!
Pour que la présidence française de l’Union européenne soit une avancée pour les peuples; faisons entendre notre voix. Exigeons un mémorandum sur les convergences sociales vers le haut ( SMIC ) vers un SMIC européen, une directive cadre pour les services publics, mais aussi de nouvelles politiques industrielles!
2/ Ce qu’on peut attendre de la présidence française !
Priorité numéro 1 - Vers un traité social : Affirmer le principe des convergences sociales vers le haut !
L’urgence sociale
L’Europe devrait nous protéger contre les excès de la mondialisation, défendre un modèle social et promouvoir le progrès partagé et la solidarité.
Ce n’est pas le cas : les délocalisations, au sein même de l’Union européenne à 27, se multiplient avec un dumping social, une course aux bas salaires inexcusables et scandaleux. L’ouverture des frontières a été utilisée pour tirer vers le bas tous nos standards sociaux.
Des raisons d’espérer et d’agir
Dans les pays récemment entrés dans l’U.E. qui espéraient beaucoup de l’arrivée de ces nouvelles entreprises chez eux, les mouvements sociaux commencent à s’exprimer, le mécontentement s’accroit. La récente grève à l’usine Dacia en Roumanie est une bonne nouvelle et montre que le temps est venu de créer une véritable solidarité et d’avoir des perspectives unificatrices entre tous les travailleurs d’Europe.
Vers un SMIC européen
Aux européennes, les socialistes français ont défendu le principe des convergences sociales et de l’harmonisation progressive vers le haut de quelques standards de base du droit du travail. C’est en particulier l’idée d’aller, à terme, vers un SMIC européen unique.
La première étape est qu’il y ait partout des salaires minimum (SMIC), ensuite il faut assurer sur une période raisonnable une réduction graduelle entre les SMIC les plus bas et ceux les plus élevés en s’alignant sur le meilleur.
Pourquoi ce qui a été fait avec les monnaies ne le serait-il pas avec les salaires?
Nous avons posé dans les traités des convergences monétaires avec des exigences économiques très lourdes. Il faut maintenant très vite des convergences sociales aussi fortes!
Où sont passés les promesses de Nicolas Sarkozy ?
Il a promis aux travailleurs de les défendre contre les délocalisations et au moment d’agir, il est devenu muet. Pourtant la France pourrait mettre en débat l’idée d’un traité social ou de textes européens organisant ces harmonisations. La France défendrait l’intérêt général de toute l’Europe et en sortirait grandie!
Dans le prochain VVE... Proposition 2 pour la présidence française :
La préférence communautaire
3/ Déocalisations en Europe : l’affaire Viking Line
L’histoire qui suit n’a rien d’un conte mais tient plutôt du cauchemar. Un cauchemar lourd de conséquences pour l’avenir de notre modèle social.
L’origine : Un conflit a opposé la Fédération internationale des travailleurs du Transport (ITF) à une compagnie finlandaise, la Viking Line, qui assure la traversée du golfe de Finlande vers l’Estonie. Viking Line voulait immatriculer un ferry en Estonie pour employer du personnel de bord estonien à des salaires inférieurs à ceux en vigueur en Finlande.
Le syndicat de l’équipage, l’Union des marins finnois saisit l’ITF. Celle-ci a alors adressé une circulaire à tous ses syndicats pour leur demander de ne pas entamer de négociations avec Viking Line, mettant ainsi en échec le projet de délocalisation.
L’arrêt de la Cour de justice européenne : Quand l’Estonie est devenue membre de l’Union Européenne, Viking Line a saisi la justice britannique (puisque l’ITF a son siège à Londres) pour obtenir le retrait de la circulaire que l’ITF avait envoyée à ses adhérents. C’est alors que la Cour de justice de Luxembourg a fait savoir par un arrêt du 11 décembre 2007 que les actions de ces syndicats « constituent des restrictions à la liberté d’établissement» et qu’elles «ne sauraient être admises que si elles poursuivent un objectif légitime tel que la protection des travailleurs ». La justice britannique doit donc maintenant vérifier si les emplois et les conditions de travail étaient « effectivement compromis ou menacés » par l’emploi du personnel estonien à bas coût... On croit rêver !
Les conséquences : Un patron peut donc imposer le retrait d’une circulaire syndicale au motif de « la liberté d’établissement dans l’Union Européenne ». Comment dans ces conditions croire le discours des leaders européens sur l’importance du fait syndical ?
En réalité, il s’agit dans cette affaire de la même logique que celle de la directive Bolkestein, de l’AMI et du nouveau traité.
- QUESTION ÉCRITE posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission européenne
Objet: Délocalisations intra-européennes, la société Viking Line
Quelle mesure législative la Commission européenne compte-t-elle prendre pour que le principe de la liberté d’établissement n’empêche pas des actions syndicales contre le dumping social lié aux délocalisations intra-européennes, comme cela fut le cas de la société Viking Line?
- REPONSE donnée par M. Špidla au nom de la Commission européenne
L’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Viking Line ne signifie pas qu’une action collective en tant que telle soit exclue du champ d’application du droit communautaire. Au contraire, la Cour a clairement énoncé que l’exercice du droit fondamental de mener des actions collectives (dont le droit de grève) doit respecter le droit communautaire en vigueur et peut être soumis à certaines restrictions. ( La libre concurrence pilier du droit communautaire)
Il découle du même arrêt que les syndicats pourront toujours entreprendre des actions collectives en vue de protéger les travailleurs contre les fournisseurs de service qui veulent s’établir dans un autre État membre, à condition que ces actions soient justifiées par un objectif légitime compatible avec le Traité CE, qu’elles soient appropriées pour atteindre un tel objectif et qu’elles soient proportionnées..
4/ Bienvenue et plein succès aux nouveaux élus municipaux et départementaux
Notre vie quotidienne, celle de nos collectivités locales sont de plus en plus concernés par les décisions européennes.
Vos députés européens sont là pour votre porte-parole, vous défendre dans les instances européennes, vous in former et vous permettre de participer aux décisions.
Si vous souhaitez permettre à d’autres, à nos nouveaux élus, à des responsables associatifs ou syndicaux ou à des citoyens intéressés de recevoir le VVE.
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