Tout est fait pour que les citoyens n’y comprennent rien, ne lisent pas le texte et croient sur parole les bonimenteurs (qui sont surtout menteurs) qui vont leur faire croire que le texte issu de ce sommet est différent du projet de constitution. Tel n’est pas le cas, et lorsqu’il y a eu des changements, c’est pour faire reculer l’Europe sans stopper la généralisation de la concurrence où réorienter les politiques dans un sens plus social, plus favorable à la croissance et à l’emploi.
- Le traité est simplifié, il ne comporte plus que des aspects institutionnels, des méthodes de décisions. C’est faux !
- L’ancienne partie III de la constitution qui fixe les politiques européennes sera enlevée. C’est faux !
La partie III du projet de constitution est totalement reprise, quasiment mot pour mot.les textes existants sont amendés pour restaurer le texte de la constitution ! Et pourtant, vous vous en souvenez, le président de la République avait promis que le mini traité ne comprendrait pas cette partie ! Il a menti, et donc outre la longueur du texte qui ridiculise l’idée d’un mini traité, la réalité est qu’il n’est en rien conforme aux promesses et au discours.
En avalisant les amendements sur la partie III, cela revient à ratifier durablement des politiques que les français n’approuvent pas et ne veulent pas voir consolider dans nos traités. Voter ce traité revient à les légitimer à nouveau, alors même qu’il faudrait les modifier. Un exemple : à maintes reprises et quasi systématiquement, sont rejetées et interdites toutes harmonisations sociales et fiscales. Mais en plus, inscrites dans les traités, elles ne pourront être modifiées que par un vote unanime des Etats membres. Ce n’est donc en rien différent de la constitution !
- « La concurrence libre et non faussée » aurait disparu du texte. C’est faux !
S’il a été enlevé de l’article3 sur les objectifs de l’union, la formule pour passer plus discrètement a été réintroduite d’une façon peut être moins voyante dans un protocole (protocole 6), qui a même valeur juridique et politique que le corps du traité. Il ne comprend que quelques lignes et fut manifestement créé uniquement pour cacher ces termes que les français ne voulaient voir. Ils demeurent. « Le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité comprend un système garantissant que le concurrence est non faussées » et pour qu’il soit bien clair que cette concurrence libre et non faussée fait bien partie des objectifs effectifs de l’Union Européenne, il est rajouté : « A cet effet, l’Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions du traité ». Il ne faut pas prendre des vessies pour des lanternes !
CE QUI A CHANGÉ DANS CE TEXTE PAR RAPPORT AU PROJET DE CONSTITUTION EST DÉRISOIRE.
- Le nom de Constitution. Reste que ce traité comme tous ceux de l’union Européenne ne peuvent être modifié qu’à l’unanimité des Etats-membres et est le fondement de toutes les politiques européennes.
- La suppression des symboles de l’Union, du drapeau, de l’hymne… Nous n’avons pas entendu de contestation de cette concrétisation de notre communauté politique. Le NON français n’était pas nationaliste. Il voulait l’Europe mais une autre Europe. C’est donc plus un recul qu’une avancée.
- Les mots : les actes législatifs gardent leur noms : directives, règlements et sont donc abandonnés les noms de loi, loi cadre. Mais en réalité cela ne change rien. Le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune ne devient pas ministre des affaires étrangères mais ses pouvoirs sont identiques à ce qu’ils étaient dans la constitution.
- La charte des droits fondamentaux, déjà de portée très modeste, ne s’appliquera pas partout. Deux protocoles exonèrent la Grande Bretagne de son application, et pour une part la Pologne. Cela revient à mettre à bas le principe d’une Europe sociale. Nous avons accepté une charte qui n’était pas suffisamment ambitieuse, mais ce tronc commun devait contribuer à tirer vers le haut nos standards sociaux et à lutter contre le dumping social. Evidemment ces exceptions annihilent l’intérêt de la charte, déjà minime. En effet, la chartre est censée inspirer les politiques dans l’Union.
- Les délais de mise en place du nouveau système de la majorité qualifiée ont été rallongés. En effet, le changement de mode de décision ne s’opérera qu’en 2014 et finalement le système définitif sera en vigueur en 2017! Et il parait qu’il s’agissait de « débloquer » la paralysie dans la prise de décision en Europe ! on prend le temps d’attendre 10ans.
Ainsi on le voit bien, il n’y avait pas urgence. Il était donc possible de prendre le temps de faire avancer des points cruciaux comme les convergences sociales ou ce qui avait été évoqué par N Sarkozy, lui-même, pendant la campagne présidentielle soit la préférence communautaire et le pilotage de la politique monétaire.
Toutes les études montrent, que L’Europe actuelle n’est en rien bloquée par le mécanisme constitutionnel. Lorsqu’elle n’avance pas, c’est que l’ensemble des gouvernements sont incapables de surmonter des divergences profondes que le nouveau système ne règlerait pas. Pour l’Europe continue à décider. Parfois de façon négative comme dans le cas de la libéralisation des services publics qui va bon train et le nouveau traité ne permettrait pas plus de limiter cette casse que les textes actuels !
LES PROMESSES DE SARKOZY NE SONT PAS TENUES. LES AVANCÉES ATTENDUES NE SONT PAS LÀ.
- La préférence communautaire: vendue par N Sarkozy, non seulement n’est pas dans ce nouveau traité, mais elle est de plus rendue impossible. Il est indiqué : (article 10A ) que la politique commerciale de l’Union vise à encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international ». Puis, vient: « l’union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». ce texte était déjà dans le projet de constitution et durcissait dans un sens encore plus libéral le traité de Rome, puis qu’était ajouté les investissements étrangers directs (ce fut tout le débat sur l’AMI, accord multilatéral d’investissement) et surtout le « et autres » qui sont les conditions sociales et environnementales. Une fois ce texte amendé, approuvé dans ce traité, il sera impossible de revenir en arrière sauf à l’unanimité ! Il est clair, que ce texte tourne le dos à la préférence communautaire.
- La Banque Centrale Européenne devait cesser de ne piloter l’Euro que pour combattre l’inflation et le candidat Sarkozy de fustiger l’effet anti industriel et anti croissance d’une politique de l’Euro fort. Le nouveau traité qui là encore reprend expressément le texte du projet de constitution stipule par un amendement que la BCE a vocation à limiter l’inflation. Nulle référence à l’emploi ou la croissance. On est reparti pour des lustres avec une banque centrale omnipotente, sans contrepoids et qui ne se préoccupe en rien du développement économique.
- Dans la catégorie des promesses non tenues, on notera que la France a donné son accord pour aller plus loin vers l’élargissement de l’Union Européenne à la Turquie. Est-ce bien raisonnable de dire en France qu’on est hostile à l’entrée de ce pays et d’engager une nouvelle étape qui laisse penser au peuple turc que son entrée est souhaitée, pour in fine la lui refuser? A moins que comme l’a dit M Jouyet , secrétaire d’Etat aux affaires européennes, la réforme des institutions françaises prévoit de supprimer l’obligation de ratifier par référendum tout nouvel élargissement de l’Europe !
TOUS LES BLOCAGES QUE NOUS DENONCIONS LORS DU REFERENDUM DEMEURENT :
- Rien sur l’Europe sociale! Et une fois de plus, à la fin de chaque paragraphe sur les politiques qui pourraient concerner le social, est ajouté la phrase « à l’exclusion de toute harmonisation législatives et réglementaires des Etats membres ». On la retrouve, systématiquement, à l’industrie, au tourisme, à la jeunesse et sport et dans bien d’autres domaines, singulièrement bien sûr s’agissant du social et plus encore du fiscal.
- Tout ce qui concerne le fiscal se décide à l’unanimité.
- La procedure de révision des traits, demeure à l’unanimité.
- les coopérations renforcées sont moins faciles qu’avec le traité actuel
- A certain moment, la France n’aura plus de représentant au sein de la commission qui garde un pouvoir considérable.
- La liste pourrait être longue mais la conclusion est simple. Le texte ressemble comme deux gouttes d’eau à la constitution, a la même portée.
Enfin Nicolas Sarkozy peut-il nous dire ce qu’il estime avoir obtenu qui est de nature à prendre en compte le Non français ? La réponse est simple : Rien
LES TENANTS DU OUI, LES ZELATEURS ET REDACTEURS DE LA CONSTITUTION LE RECONNAISSENT : RIEN N’A CHANGE.
D’ailleurs ne nous y trompons pas, les leaders européens insistent sur l’opération cosmétique pour faire rentrer la France dans le camp du Oui et surtout pour se dispenser d’un nouveau passage devant le peuple français. Car c’est cela que N Sarkozy a négocié avec ses homologues : le rejet du recours au référendum et le passage par voie parlementaire.
Ils l’ont dit :
Valérie Giscard d’Estaing : « La France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains partisans du NON au référendum. La concurrence « libre et non faussée » figure toujours dans le projet, cette fois sous la forme de déclaration conjointe des gouvernement, et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée par référence à la jurisprudence de la Cour de justice.
Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du traité constitutionnel. Je le répète : les outils sont préservés.
Les anti-européens vont dire : le contenu est strictement le même, mais présenté dans un ordre différent, et enveloppé dadénégation.ns un papier cadeau pour faciliter sa ratification. … »
Et il ne fait aucune.
Angela Merkel : la substance de la constitution est maintenue c’est un fait.
M Rasmussen, premier ministre Danois : Ce qui est positif c’est que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance – le cœur- soit resté.
De plus, le candidat Sarkozy avait annoncé un mini traité reprenant ce qui fait consensus. Il n’en est rien. Mais comme s’il le prétend ce traité règle les problèmes, pourquoi a-t-il peur du Peuple ?
Peut-on imposer un référendum ?
Pour ratifier le nouveau traité, il faut auparavant modifier la constitution française, ce qui requière une majorité des 3/5 au Congrès qui réunit l’assemblée nationale et au Congrès. C’est là qu’aura lieu le premier vote. Cette majorité n’est pas acquise pour Sarkozy si tous ceux qui ont soutenu d’autres candidats de Sarkozy refuse cette méthode de contournement du suffrage populaire, le président sera obligé de passer par la voie référendaire ! Alors la gauche doit se rassembler et tenir bon sur ses engagements. Si nous laissions faire ce tour de passe-passe, ce déni de démocratie serait lourd de conséquences : notre avenir dans un Europe durablement libérale, le passage en force en dépit du vote des citoyens.
OUI LE RÉFÉRENDUM EST UNE QUESTION DE PRINCIPE POUR LA GAUCHE, QUI DOIT FAIRE LE PLEIN DE ES VOIX ET DE SES SOUTIENS POUR CE RÉFÉRENDUM. ON PEUT GAGNER CETTE BATAILLE ET FAIRE RECULER SARKOZY. ON DOIT IMPOSER QUE LA VOIX DE LA FRANCE À BRUXELLES SOIT BIEN CELLE DU PEUPLE FRANÇAIS !
