Un nouveau coup a été porté à l’école publique avec l'application de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Le décret de mise en œuvre oblige les communes de participer au forfait des établissements privés hors de leur commune, pour le nombre d’enfant scolarisé issus de leur collectivité. Jusqu’à ce jour cette obligation incombait aux seules communes où ces établissements étaient implantés. Beaucoup de petites communes auront bien du mal à faire face à cet accroissement de dépenses, ce qui entraînera une augmentation des impôts locaux. Mais on voit bien les premières victimes en seront les petites écoles rurales qui atteindront plus rapidement leur seuil de fermeture.
D’ailleurs ce genre de décisions n’a pas qu’une visée idéologique, elle s’inscrit en outre dans un but de restriction budgétaire pour l’enseignement public ; n’oublions pas non plus qu’en zone rurale surtout, le regroupement des écoles est imposé dans l’enseignement public et n’est guère appliqué dans l’enseignement privé, en particulier là où la concurrence scolaire reste particulièrement vive.
Le conseil d’Etat avait donné un avis négatif sur le premier décret qui é du être annulé, mais aussitôt re-signé dans les même termes. Un recours a été engagé au conseil d’Etat qui devra délibérer non plus en avis consultatif mais en juridiction administrative. Il faut se mobiliser pour demander l’abrogation de ce décret.
Une pétition a été lancée par le comité de défense des écoles de proximité et soutenue par le Comité National d’Action Laïque. Vous pouvez signer en ligne sur http://ecoledeproximite.free.fr
