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Le
changement climatique est une grande affaire mondiale et L’Union
européenne s’est engagée depuis de nombreuses années. Mais cela ne
suffit pas. Il faut aller plus vite, plus loin.
Depuis le début de
l'année, la Commission européenne a déposé un projet global "paquet
énergie/climat" pour une nouvelle politique énergétique et
environnementale de l'Union Européenne.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement :
Ils
reprennent pour l’essentiel les engagements préparés par la Commission
européenne. Néanmoins, quelques idées nouvelles avaient été lancées et
soutenues par le président de la République :
- une taxe "carbone" pour les importations de l'Union Européenne venant de pays qui ne respectent pas les exigences du protocole de Kyoto
- la nécessité d’engager en Europe un débat sur le dumping environnemental
- la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères pour la pollution réalisée par leurs filiales
- une TVA à taux réduit pour les produits présentant un grand intérêt écologique, tant pour leur faible impact sur l'effet de serre que sur les ressources naturelles.
Une présidence française qui fait profil bas
En
juillet, la France présidera pour 6 mois l’Union Européenne. Notre pays
veut faire de la lutte contre le changement climatique une priorité.
Pour l'heure, N. Sarkozy s'en tient timidement aux propositions de la
Commission. Ce numéro spécial fait le point sur les débats en cours
dans les instances européennes et au Parlement européen.
Mais le
président de la République n’a mis aucune des propositions nouvelles du
Grenelle sut la table des négociations européennes.
Les obstacles du «mini» traité
Les
propositions de taxes réduites ou de lutte contre le dumping
environnemental se heurtent à deux obstacles majeurs que N. Sarkozy a
volontairement omis : les règles de l'OMC, l'obligation de l'unanimité
au sein de l'Union Européenne pour toutes les décisions fiscales.
Or,
aujourd'hui, de nombreux pays s'opposent à ces propositions. Et le
nouveau traité, improprement appelé mini-traité accroît les difficultés
:
- le vote à l'unanimité pour toutes les taxes et impôts est consolidé
C'est
un des points contestés pour ceux qui avaient voté contre le projet de
Constitution et qui refusaient l'impossibilité d'une harmonisation
fiscale pour empêcher la concurrence déloyale.
- le nouveau traité réduit encore les capacités pour l'Europe de protéger ses frontières
L’article
10A précise en effet que «la politique commerciale de l’Union vise à
encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y
compris par la suppression progressive des obstacles au commerce
international». Puis, il
est indiqué que : «l’union contribue à la
suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et
aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières
douanières et autres». Ce texte durcit le traité de Rome dans un sens
encore plus libéral, puisqu'y sont ajoutés les investissements
étrangers directs (qui furent au coeur du débat sur l’AMI, accord
multilatéral d’investissement et nous désarme devant les fonds
souverains étrangers ou les hedge funds) et surtout la mention «et
autres», qui concerne les conditions sociales et environnementales.
Les promesses risquent de ne pas être tenues
On
voit là la duperie de N. Sarkozy qui fait des promesses à Paris et sait
parfaitement que ses choix européens les rendent irréalisables....
Bruxelles aura bon dos !
Reste
que ces enjeux sont vitaux et que le combat doit être mené pour
transformer en profondeur les échanges mondiaux, afin de combattre les
risques de délocalisations pour des raisons sociales ou
environnementales.
Du Grenelle à la présidence française il y a de la coupe aux lèvres!
Le combat continue !
Dans
l’année qui vient, le Parlement européen et les institutions de l’union
vont décider d’une nouvelle politique énergétique et de lutte contre
l’effet de serre.
Cette brochure souhaite vous permettre de pouvoir donner votre avis.
Soyez en tout cas convaincus que je participerai activement aux débats et votes
du Parlement européen.
La
lutte contre le changement climatique est vitale, elle impose de
repenser notre économie. C’est une contrainte mais peut aussi être une
chance, pour l’innovation et pour un mode de développement plus
équilibré. C’est un choix politique, un choix de société.
Marie-Noëlle LIENEMANN
Députée au Parlement européen
