Ne tombons pas dans le piège de Sarkozy : ni défendre l’absurde et taxe qu’il voulait créer, croire ses bobards sur la possibilité de créer un taxe européenne, fut elle au frontières – ce que j’ai toujours défendu-. On ne peut créer de taxe en Europe qu’à l’unanimité…. On peut attendre des lustres, d’autant que de nombreux pays ont toujours manifesté leur opposition.
Je ne regrette en rien la suppression de cette absurde taxe sur la consommation énergétique qui n’avait rien à voir avec une taxe carbone et qui était particulièrement injuste. Mais une fois de plus, Sarkozy a l’art de discréditer de bonnes idées , car une taxe Carbone, sur les produits, sur la base des bilans Carbone, est une idée qu’on doit défendre et il est possible de la mettre en œuvre, de façon juste et sans pénaliser l’industrie française. Dés l’annonce du rapport Rocard j’ai annoncé que l’affaire était mal engagée. Cela n’a fait qu’empirer depuis. En décembre sur ce blog encore, je proposais des pistes alternatives. La gauche doit reprendre l’offensive.
Il faut reprendre immédiatement le principe d’une taxe carbone sur tous les produits et services. Elle doit pouvoir ainsi contribuer à relocaliser de nombreuses activités. Il faut donc taxer sur la base du bilan carbone et donc très rapidement obliger systématiquement l’établissement d’un bilan carbone. Il faut commencer par taxer les kilomètres parcourus par les produits. On nous dit que c’est compliqué, en particulier parce qu’on ne peut pas avec précision établir les kilomètres parcourus entre la production et la consommation…L’argument de la complexité est systématiquement donné lorsqu’on refuse quelque chose. Je ne détaille pas ici la méthode qui peut pour simplifier la donne, définir des Zones de distances moyennes.
De toute façon, si on veut lutter contre l’effet de serre et « dé-carboniser » nos économies, il faut généraliser la traçabilité des produits et les bilans « Carbone ». Puis que nous avons beaucoup de jeunes au Chômage, il y aurait urgence à créer des emplois jeunes pour aider les PME, les collectivités locales, les associations à établir leur bilan carbone et les conseiller pour économiser la consommation d’énergie. Ces emplois, financés d’abord par la puissance publique, pourraient à terme devenir marchands et être source de la création de nombreuses entreprises. Exigeons-le immédiatement !
Les taxes écologiques doivent toucher les personnes qui ont l possibilité d’avoir des alternatives pour réduire leur consommation énergétique.
Dans le logement :
50% des habitants sont des locataires, ce ne sont pas eux qui vont pouvoir transformer la qualité thermique de leur appartement. Certes ils pourront réduire fortement leur chauffage mais l’enjeu est d’abord la nature du logement…Alors il existe des alternatives comme faire payer aux propriétaires un taxe sur le logement en fonction de la classe thermique ( A,B,C,D….) . Si le propriétaire fait des travaux, ceux-ci sont déduits de l’impôt cela s’ajoutera à l’éco-prêt à taux zéro. Pour les plus impécunieux, il faudra doper la Prime d’Amélioration de l’Habitat qui est une subvention complémentaire…. La création d’emplois jeunes, là aussi, permettrait d’aider les propriétaires occupants à accélérer les diagnostics thermiques (et les améliorer, car ils sont souvent actuellement très superficiels).
Dans les transports,
il serait absurde de faire payer à la SNCF, à la RATP, les transports en communs (ceux par bus pourraient être taxés en fonction de la qualité énergétique de la flotte). En revanche, il faut pousser à la densité urbaine, combattre l’étalement urbain et la spéculation foncière qui envoie, loin des centres et des transports en commun, les plus modestes. On doit taxer de façon progressive et dans certain cas confiscatoire les plus values foncières et immobilières. On pourrait taxer le foncier, en plus de la taxe sur le foncier non bâti, en fonction de l’occupation de la parcelle dans les centres urbains. Si les constructions sont inférieures au Coefficient d’occupation des sols, elles paient une taxe supplémentaire de sous densité…
Ces deux exemples montrent qu’il existe des fiscalités écologiques justes, incitatives et non aveugle.
Il est clair qu’il nous faut progressivement accroitre le coût de l’énergie et tenir compte de sa pollution. Mais on ne commence pas par taxer tout le monde et empêcher les investissements structurants permettant de réduire la révolution thermique !
Des politiques tarifaires, la remise en cause des dérégulations
Les tenants de la concurrence libre et non faussée ont laissé, non seulement remettre en cause les services publics, mais aussi le droit pour les Etats de fixer les prix et tarifs. Or il est clair qu’il faut créer une tarification de l’énergie et de l’essence qui soit stable (les yoyos du prix du pétrole tue la « rentabilité » de certains travaux d’économie d’énergie et du coup dissuade de s’y engager !). Elle doit aussi, pour le gaz et l’électricité, être progressive en fonction de la consommation pour combattre le gaspillage sans pénaliser les familles modestes. Hélas cette stratégie devient très difficile avec la libéralisation. Néanmoins il faut tenter d’y arriver. Par exemple, relancer l’idée d’une TIPP flottante qui permette de stabiliser les prix en dépit des cours du pétrole et qui augment très progressivement. Idem pour la tarification progressive du gaz et de l’électricité…
Les propositions ne sont pas exhaustives.
Ces quelques exemples montrent qu’on peut concevoir une fiscalité écologique de gauche ! Les propositions Rocard, Sarkozy ne le sont pas. Des alternatives existent !
