Exemple de délocalisation fiscale, ou « comment ne pas payer d'impôts en France »
Les responsables de la branche cosmétique de la CFDT dénoncent, depuis longtemps, ce mécanisme. Mais ils nous alertent sur un cas précis qui éclaire les fuites fiscales et exigent une riposte vigoureuse des pouvoirs publics, l’entreprise Crown Emballage.
La délocalisation du siège social de Crown Emballage en Suisse se poursuit. A ce jour, une trentaine de dirigeants de Crown ont émigré vers le nouveau siège de Crown Emballage à Zoug en Suisse, ce qui apporte à la société une baisse des prélèvements sur les bénéfices d'au moins 25 %. Les 45 commerciaux et le service d'assistance client du siège de Saint- Ouen vont migrer dans une nouvelle société "Crown Commercial" indépendante, vaste centre commercial. Cette société emploiera en sous-traitance chacune des 9 usines de Crown Emballage France et l'usine de Crown Beverage. Ces 10 établissements seront probablement et logiquement rendus à terme indépendants. Un comité central d’entreprise est programmé pour le 7 juin avec à l’ordre du jour, la création de ce centre commercial chargé de vendre les produits (canettes, boites de conserve et emballages industriels). Les 150 salariés français restant encore à Saint-Ouen effectueront la comptabilité et géreront les ressources humaines et juridiques Europe du groupe. Pour la CFDT, il s'agit d'une première étape vers un nouveau modèle économique, où les impôts de Crown Emballage en France devraient être réduits à néant dans les trois ans qui viennent, compte tenu du fait que les usines factureront leurs produits à prix coûtant au centre commercial français et qu'elles ne feront plus de bénéfices. Elle estime qu'un deuxième impact se fera bientôt sentir sur les usines qui seront mises en concurrence une fois le modèle économique mis en place. Beaucoup de cadres intermédiaires sont menacés. Les usines dépendront directement du centre commercial qui lui dépendra directement du siège en Suisse.
Cet exemple montre comment les firmes multinationales font et défont leurs organisations, joue sans cesse au mécano, en vue d’une seule perspective : payer moins d’impôts et payer moins de salaires !! Les états doivent engager d’autres stratégies pour empêcher ce genre de pratiques et renforcer les droits des comités d’entreprise pour s’opposer à ce genre de démantèlement.
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