Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique

"La Présidence Française commence bien mal en contredisant le Grenelle de l'Environnement"

Communiqué de Marie-Noëlle Lienemann, Députée européenne

Marie-Noëlle Lienemann, Députée socialiste au Parlement européen, membre de la commission environnement juge inadmissible l'accord établi entre N. Sarkozy et A. Merkel sur les normes de CO2 des voitures.

Cet accord constitue un grave recul par rapport à la proposition de la Commission européenne et aux votes initiaux du Parlement européen, il bafoue les engagements pris lors du grenelle et constitue une prime aux grosses cylindrées les plus polluantes et énergivores...

Le seuil des 120g/CO2 est gravement détourné: déjà la proposition de la Commission avait aménagé ce seuil en autorisant une norme de 130g/CO2 pour les moteurs avec une réduction de 10g/CO2/Km pour des mesures sur les autres équipements (pneus, etc...)

"On doit taxer les surprofits de Total et des grandes entreprises en capital, en actions."

Communiqué de Presse de Marie-Noëlle LIENEMANN, députée au Parlement européen, membre du bureau national du PS

Marie-Noëlle LIENEMANN estime qu'on ne peut continuer ce double discours sur la nécessité de faire payer les grandes entreprises pétrolières pour constater ensuite l'impuissance de l'Etat à réaliser ces prélèvements.

D'un coté ces entreprises prétendent être pénalisées dans leurs moyens d'investir pour l'avenir et face à leurs concurrents, si sont taxés leurs énormes profits, et laissent planer la menace de leur délocalisation. De l'autre coté, il est tout à fait légitime de mettre à contribution ces bénéfices considérables, d'autant que le pays et les citoyens sont face à de lourdes difficultés. Ce renvoi de balles est inacceptable et conforte ceux qui estiment que les politiques sont définitivement voués à l'impuissance. Instaurer le principe d'une taxation des surprofits de ces entreprises et dans le cas présent de Total, en leur proposant de verser ce prélèvement sous forme d'actions ne priverait en rien l'entreprise de ses moyens de se développer, doterait l'Etat de ressources à travers le versement de dividendes, et réduirait la vulnérabilité de ces grandes entreprises à des fonds étrangers ou des fonds spéculatifs.

Ces actions pourraient constituer l'amorce de fonds souverains français ou abonder le fonds de réserve de retraites. Outre le fait que nul n'apprécie spontanément des prélèvements fiscaux, il n'est pas certain que la direction de ces entreprises et de Total voie d'un mauvais œil de renforcer un actionnariat plus préoccupé du développement industriel dans la durée que de la profitabilité à court terme. Le rachat d'actions par la direction de l'entreprise étant souvent une méthode utilisée pour réduire sa vulnérabilité capitalistique. Cette forme de prélèvement redonnera à l'Etat des moyens d'action pour une politique industrielle et une certaine efficacité dans la redistribution des richesses.

Climat - Energie : ça se décide en Europe

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Climat - Energie : ça se décide en Europe - Juin 2008

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Le changement climatique est une grande affaire mondiale et L’Union européenne s’est engagée depuis de nombreuses années. Mais cela ne suffit pas. Il faut aller plus vite, plus loin.
Depuis le début de l'année, la Commission européenne a déposé un projet global "paquet énergie/climat" pour une nouvelle politique énergétique et environnementale de l'Union Européenne.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement :

Ils reprennent pour l’essentiel les engagements préparés par la Commission européenne. Néanmoins, quelques idées nouvelles avaient été lancées et soutenues par le président de la République :
- une taxe "carbone" pour les importations de l'Union Européenne venant de pays qui ne respectent pas les exigences du protocole de Kyoto
- la nécessité d’engager en Europe un débat sur le dumping environnemental
- la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères pour la pollution réalisée par leurs filiales
- une TVA à taux réduit pour les produits présentant un grand intérêt écologique, tant pour leur faible impact sur l'effet de serre que sur les ressources naturelles.

Une présidence française qui fait profil bas

En juillet, la France présidera pour 6 mois l’Union Européenne. Notre pays veut faire de la lutte contre le changement climatique une priorité. Pour l'heure, N. Sarkozy s'en tient timidement aux propositions de la Commission. Ce numéro spécial fait le point sur les débats en cours dans les instances européennes et au Parlement européen.
Mais le président de la République n’a mis aucune des propositions nouvelles du Grenelle sut la table des négociations européennes.

Les obstacles du «mini» traité

Les propositions de taxes réduites ou de lutte contre le dumping environnemental se heurtent à deux obstacles majeurs que N. Sarkozy a volontairement omis : les règles de l'OMC, l'obligation de l'unanimité au sein de l'Union Européenne pour toutes les décisions fiscales.
Or, aujourd'hui, de nombreux pays s'opposent à ces propositions. Et le nouveau traité, improprement appelé mini-traité accroît les difficultés :
- le vote à l'unanimité pour toutes les taxes et impôts est consolidé
C'est un des points contestés pour ceux qui avaient voté contre le projet de Constitution et qui refusaient l'impossibilité d'une harmonisation fiscale pour empêcher la concurrence déloyale.
- le nouveau traité réduit encore les capacités pour l'Europe de protéger ses frontières
L’article 10A précise en effet que «la politique commerciale de l’Union vise à encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international». Puis, il
est indiqué que : «l’union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres». Ce texte durcit le traité de Rome dans un sens encore plus libéral, puisqu'y sont ajoutés les investissements étrangers directs (qui furent au coeur du débat sur l’AMI, accord multilatéral d’investissement et nous désarme devant les fonds souverains étrangers ou les hedge funds) et surtout la mention «et autres», qui concerne les conditions sociales et environnementales.

Les promesses risquent de ne pas être tenues

On voit là la duperie de N. Sarkozy qui fait des promesses à Paris et sait parfaitement que ses choix européens les rendent irréalisables....
Bruxelles aura bon dos !
Reste que ces enjeux sont vitaux et que le combat doit être mené pour transformer en profondeur les échanges mondiaux, afin de combattre les risques de délocalisations pour des raisons sociales ou environnementales.
Du Grenelle à la présidence française il y a de la coupe aux lèvres!

Le combat continue !

Dans l’année qui vient, le Parlement européen et les institutions de l’union vont décider d’une nouvelle politique énergétique et de lutte contre l’effet de serre.
Cette brochure souhaite vous permettre de pouvoir donner votre avis.
Soyez en tout cas convaincus que je participerai activement aux débats et votes
du Parlement européen.

La lutte contre le changement climatique est vitale, elle impose de repenser notre économie. C’est une contrainte mais peut aussi être une chance, pour l’innovation et pour un mode de développement plus équilibré. C’est un choix politique, un choix de société.

Marie-Noëlle LIENEMANN
Députée au Parlement européen

Soyons Eco-citoyens : Participons à la consultation sur l’Eau

Les agences de l’eau doivent engager une consultation nationale des citoyens, organisées par les agences de l’eau dans chacun des bassins hydrographiques de notre pays. Cette consultation sur la future politique de l'eau a débuté le 15 avril pour une durée de 6 mois. L'objectif : recueillir l'avis du public sur les projets de Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui définissent les politiques de l'eau dans chaque grand bassin hydrographique, ainsi que sur les objectifs de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.

Crise alimentaire… La mondialisation heureuse !

Les émeutes qui se multiplient sur la planète font sortir en plein jour une réalité qui couvait depuis quelques années  déjà : la hausse des prix alimentaires et une certaine pénurie de denrées.

L’affaire n’est pas si nouvelle et si quelques phénomènes climatiques ont accru les problèmes, ils montent en puissance depuis quelques années. Il y a plus de 5 ans, est apparu que l’Union Européenne devenait importatrice nette de blé en dépit de sa politique agricole commune !

Dossier des Echos sur l'Europe et l'environnement

Le quotidien Les Echos a publié dans son édition du Jeudi 27 Mars un supplément intitulé 'Environnement : l'Europe impose ses choix'. Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de l'enquête.

Une directive pour dépolluer les mers

Après les marées noires, les proliférations d'algues vertes sur les plages et les classements « pavillon bleu » pour les eaux de baignades, les députés européens ont adopté l'an dernier une politique globale de protection du milieu marin, en accord avec le Conseil des ministres.

Le Parlement européen approuve la stratégie de l’Union Eeuropéenne pour le milieu marin

Marie-Noëlle Lienemann est le rapporteur de la directive "Stratégie pour le milieu marin" qui a été adoptée le mardi 11 décembre 2007 par le Parlement européen.

Les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un "bon état écologique" du milieu marin ou le maintenir en son état d’ici 2020, tel est le message de la directive "Stratégie pour le milieu marin", adoptée ce mardi en deuxième lecture. Il s’agit de protéger et préserver l’environnement marin, empêcher sa détérioration et restaurer les écosystèmes.

Vidéo de l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière du Parlement européen :

Intervention Parlement européen stratégie marine
envoyé par MN-Lienemann

La directive définit pour la première fois une politique globale pour la protection de l’environnement marin qui subit de nombreuses menaces telles que l’appauvrissement ou la dégradation de la biodiversité et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, les répercussions sur le changement climatique. Jusqu’à présent, les mesures visant à protéger l’environnement marin ont été élaborées secteur par secteur, avec pour effet un manque de cohérence entre les politiques, les législations, les programmes et les plans d’action au niveau régional, national, européen et international. 

"Bon état écologique"

L’objectif du "bon état écologique" est au cœur de texte. "Les objectifs et les résultats contenus dans cette directive sont contraignants, grâce au PE", se félicite le rapporteur du PE, Marie-Noëlle Lienemann (PSE, FR). Ainsi, les Etats membres seront tenus de prendre des mesures pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Le rapporteur accueille favorablement le renforcement de la notion de "bon état écologique" afin que celui-ci ne soit pas un vœu pieux.

Régions marines et sous-marines

Une subdivision en régions marines et sous-marines européennes pour la mise en œuvre de la directive est prévue dans le texte. Les Etats membres devront élaborer des stratégies pour le milieu marin, en plusieurs étapes, pour les eaux placées sous la souveraineté de leurs régions marines. Ces stratégies devront aboutir d’ici à 2015 à des programmes de mesures destinés à parvenir à un bon état écologique.

Les Etats membres partageant une même région ou sous-région devront coopérer afin de veiller à la cohérence et à la coordination des différents éléments de la stratégie pour le milieu marin.

Par ailleurs, la directive prévoit une disposition visant à accélérer la mise en œuvre de la directive dans les régions considérées comme "projet pilote". Grâce au PE, des mesures supplémentaires de protection seront possibles dans ces régions à condition qu’elles ne nuisent pas aux régions marines et sous-marines.

Exceptions

Les Etats membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques. A la demande du PE, les Etats membres devront prouver l’existence de ces risques et éviter que les objectifs environnementaux ne soient compromis.

De même, afin de prendre en compte la situation particulière de certaines eaux marines, la directive prévoit des cas et des zones spécifiques où tous les aspects des objectifs environnementaux ne pourront pas être entièrement atteints.

Lire l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière : 

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive que notre Parlement doit adopter en deuxième lecture est extrêmement importante parce que c'est la première directive qui impose aux États membres d'avoir une stratégie environnementale pour restaurer le bon état écologique des mers et des océans.

Moratoire sur la hausse des loyers : il faut une mobilisation unitaire de toute la gauche politique, syndicale et associative.

Voilà plus de 2 ans que je demande un gel des hausses de loyers car la part des dépenses de logement explosent dans le budget des français et cela plombe le pouvoir d’achat. Je l’avais demandé lors de la campagne présidentielle, n’obtenant pas l’adhésion de la candidate. Hélas, depuis la dérive continue et il y a urgence.

Enfin, le PS se mobilise contre l’augmentation des loyers. A l’assemblée, François Hollande parle de bloquer la hausse au niveau de l’inflation, ce qui semble vue l’ampleur des augmentations récentes, bien insuffisant. Au bureau national il parle d’encadrement des loyers sans grande précisions. J’insiste pour ma part sur un moratoire et un encadrement des prix de l’immobilier. Il faut être clair. 

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque lui parle, sur RMC, d'un moratoire de 6 mois.
"On stoppe énergiquement l'augmentation des loyers et on débat avec les propriétaires, les bailleurs, avec l'Etat, avec les offices HLM".

Il souhaite organiser pour les plus modestes le système d'Aide personnalisée au logement (APL) avec une modération des loyers, en soulignant.

"A chaque fois que l'on augmente l'APL, les propriétaires augmentent les loyers, et cela passe dans la poche du propriétaire. Les loyers représentaient 21% des revenus des salariés les plus modestes il y a 10 ans et aujourd'hui ce chiffre est passé à 44%".

Cette idée de moratoire pour mettre à plat la situation peut être la bonne démarche.

La bataille du pouvoir d’achat passe par une revalorisation des salaires et une restauration d’un coût raisonnable du logement.

A un moment où la gauche a bien du mal à s’unir dans l’action et autour de mots d’ordre unitaires, voilà un sujet fondamental pour tous et urgent : moratoire sur les loyers, encadrement des prix de l’immobilier.

Bons points à Bertrand Delanoë : l’engagement d’une régie publique municipale pour l’eau. Généralisons cette démarche !

Bertrand Delanoë a annoncé que les contrats de délégation de services publics pour l’eau s’achevant en 2009, il s’engageait à organiser une régie municipale publique. Très bien.

Je défends depuis longtemps la nécessité de restaurer partout la gestion directe par la puissance publique et qu’à défaut de nationaliser les entreprises de services de l’eau, le retour en régie locale était une démarche à soutenir et à généraliser. Chaque fois qu’une collectivité a pris cette décision, elle a fait de substantielles économies. Comme maire d’Athis-Mons, j’avais fait ce choix pour l’assainissement (l’eau potable n’étant pas de la compétence de la commune), nous avions amélioré le service et gagné chaque année plusieurs millions de francs (à l’époque). Le département des landes a, quant à lui, mené un combat exemplaire en instituant des subventions incitatives et différenciées en faveur de cette gestion directe.

Alors, il faut que pour les municipales, toutes les listes de gauche s’engage à restaurer cette gestion  de l’eau en régie. Il n’est pas normal que des entreprises accumulent d’importants profits sur la gestion d’un bien public commun, l’eau,  alors que dans le même moment l’argent manque pour restaurer partout le bon état écologique de cette ressource naturelle vitale !