Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique

Votre Voix en Europe - Avril 2008

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1/ EDITO - En Juillet la présidence française !

Le nouveau traité a été voté sans que les Français aient pu donner leur avis par un référendum.
C’est un mauvais coup porté à la démocratie en France et à l’Europe!

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2/ Ce qu’on peut attendre de la présidence française !

Priorité numéro 1 - Vers un traité social : Affirmer le principe des convergences sociales vers le haut !

L’urgence sociale
L’Europe devrait nous protéger contre les excès de la mondialisation, défendre un modèle social et promouvoir le progrès partagé et la solidarité.

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3/ Délocalisations en Europe : l’affaire Viking Line

L’histoire qui suit n’a rien d’un conte mais tient plutôt du cauchemar. Un cauchemar lourd de conséquences pour l’avenir de notre modèle social.

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4/ Bienvenue et plein succès aux nouveaux élus municipaux et départementaux

Notre vie quotidienne, celle de nos collectivités locales sont de plus en plus concernés par les décisions européennes.

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Crise alimentaire… La mondialisation heureuse !

Les émeutes qui se multiplient sur la planète font sortir en plein jour une réalité qui couvait depuis quelques années  déjà : la hausse des prix alimentaires et une certaine pénurie de denrées.

L’affaire n’est pas si nouvelle et si quelques phénomènes climatiques ont accru les problèmes, ils montent en puissance depuis quelques années. Il y a plus de 5 ans, est apparu que l’Union Européenne devenait importatrice nette de blé en dépit de sa politique agricole commune !

Dossier des Echos sur l'Europe et l'environnement

Le quotidien Les Echos a publié dans son édition du Jeudi 27 Mars un supplément intitulé 'Environnement : l'Europe impose ses choix'. Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de l'enquête.

Une directive pour dépolluer les mers

Après les marées noires, les proliférations d'algues vertes sur les plages et les classements « pavillon bleu » pour les eaux de baignades, les députés européens ont adopté l'an dernier une politique globale de protection du milieu marin, en accord avec le Conseil des ministres.

Ne pas tout faire pour que le parlement impose un referendum sur l'Europe c'est renforcer l'hyper présidentialisation du pouvoir

Communiqué de presse de Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, ancien Ministre, membre de Gauche Avenir

Strasbourg, le 15 janvier 2007

Marie-Noëlle Lienemann se félicite de l'accélération de la mobilisation en faveur d'un référendum sur le nouveau traité européen. La constitution du CNR et son engagement résolu et unitaire porte ses fruits, la plupart des parlementaires et particulièrement ceux de gauches savent qu'ils peuvent par un vote contre le 4 février à Versailles la modification préalable de la constitution française impose la ratification référendaire.

Chaque jour de nouveaux responsables socialistes, et non des moindres comme Henri Emmanuelli et Laurent Fabius annoncent leur choix de soutenir par leur vote l'organisation de ce referendum.

Marie-Noëlle Lienemann estime que tous les socialistes qu'ils soient pour ou contre ce nouveau traité devraient suivre cette voix et imposer à N. Sarkozy le referendum en réunissant deux cinquième des voix exprimées contre la modification de la constitution.

Il y aurait une grave incohérence  et un réel discrédit à d'un côté dénoncer le fait que N. Sarkozy semble s'arroger les plein pouvoirs pour imposer ses vues sur tout, faisant fi de l'avis des Français  et de l'autre à ne pas utiliser les réels pouvoirs que possèdent les parlementaires pour lui imposer de consulter le peuple sur un enjeu décisif pour notre avenir surtout lorsque les parlementaires s'y étaient engagés.

Accepter de ne pas tout faire pour faire prévaloir une position que les socialistes ont présentée comme essentiel aux Français.

Accepter la thèse selon laquelle les annonces du candidat Sarkozy durant la campagne ne souffriraient plus de contestations  au motif qu'il a été élu reviendrait à être complice de l'hyper présidentialisation du pouvoir.

Marie-Noëlle Lienemann espère que d'ici le 4 février tous les parlementaires de gauche en particulier socialistes se rangeront derrière cette exigence majeure de démocratie et qu'au delà toutes celles et ceux qui au premier tour ont prôné l'organisation d'un referendum sur les institutions fassent preuve du même esprit de responsabilité démocratique.   

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Trois médias appellent au débat !

Deux ans après le «non» au référendum sur la Constitution européenne, le traité de Lisbonne doit être ratifié, en France, par les deux chambres réunies en Congrès à Versailles le 4 février.

Mais une partie de la classe politique et de l'opinion publique réclame un nouveau référendum.

Liberation.fr s'associe à Marianne2 et Arrêt sur images pour sonder les internautes sur cette question. Cliquez ici pour nous dire ce que vous en pensez.
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Non à la politique de la chaise vide !

Communiqué de presse de Marie-Noëlle LIENEMANN, députée Européenne, ancien ministre, membre du Bureau National du PS

La chaise vide des socialistes à Versailles revient à valider la ratification parlementaire et à tourner le dos à leur engagement pour un référendum sur le nouveau traité européen.

Seul un conseil national du PS peut décider de l'attitude des parlementaires socialistes!

Marie-Noëlle LIENEMANN a protesté hier au bureau National du Parti-Socialiste contre la déclaration du président du groupe à l'assemblée nationale, relayée par le premier secrétaire François Hollande, sur la non participation des députés socialistes au Congrès, qui doit se réunir pour modifier la constitution française, préalablement à la ratification du nouveau traité européen.

Cette politique de la chaise vide revient à consolider N Sarkozy et à valider son choix d'une ratification parlementaire du nouveau traité.

En effet, il est possible d'imposer un référendum, en faisant échec à la révision constitutionnelle française, en recueillant 1/3 des votants contre cette modification lors du congrès. Ce score peut être atteint si toute la gauche participe au vote et vote contre. Ne pas venir ou s'abstenir à cette étape décisive revient à donner un feu vert pour la ratification parlementaire et prêter main forte au président de la république qui refuse le référendum attendu par une très grande majorité des français.

Marie-Noëlle Lienemann a demandé que les instances compétentes du PS puissent délibérer sur cette position, d'autant plus cruciale que le référendum était un engagement pris par les socialistes devant le peuple et qu'il en va de l'avenir du pays. Or, à ce jour aucune délibération n'a eu lieu. Elle a insisté sur la nécessité de convoquer un Conseil national exceptionnel pour fixer la position des parlementaires socialistes. Elle estime que si le PS ne montre pas une mobilisation absolue pour obtenir un référendum, il sera d'une façon ou d'une autre sanctionné par les électeurs, et sèmera un trouble durable dans une large fraction du peuple de gauche, mais bien au delà. Car, Il en va d'une certaine idée de la démocratie et de la souveraineté populaire!

Ne pas faire délibérer les instances compétentes au PS, ne par agir pour imposer un référendum constitueraient un double manquement à la démocratie interne d'une part, dans le pays d'autre part.

L’Europe qu’il faut changer : la liberté d'établissement prime sur la liberté syndicale

Dans un arrêt rendu le 11 décembre, la Cour de justice de Luxembourg a confirmé dans le droit européen le primat du principe de liberté d'établissement que sous-tend l'achèvement du marché unique européen, sur la liberté syndicale de salariés menacés dans leur emploi. Le traité de Lisbonne ne va que consacrer ce genre de dérive. Les législations nationales ne pourront plus s’opposer à cette logique si nous laissons ratifier le nouveau traité sans réorientation sociale majeure !

L’histoire n’est pas un conte mais un cauchemar lourd de conséquences pour l’avenir de notre modèle social : la Cour de Justice des communautés européennes a était interrogée par la justice britannique sur un conflit qui oppose la Fédération internationale des travailleurs du Transport (siège à Londres) à une compagnie finlandaise, la Viking Line, qui assure la traversée du golfe de Finlande vers l'Estonie. Viking Line voulait immatriculer un ferry en Estonie pour employer du personnel de bord estonien à des salaires inférieurs à ceux en vigueur en Finlande. 

Le syndicat de l'équipage, l'Union des marins finnois (FSU), s'est alors tourné vers la Fédération internationale des travailleurs des transports (ITF) qui entre autre se mobilise contre les abus des pavillons de complaisance. L'ITF a adressé une circulaire à tous ses affiliés leur demandant de ne pas entamer des négociations avec l'entreprise finlandaise Viking Line, ce qui a eu un effet dissuasif auprès des syndicats estoniens et mis en échec le projet de délocalisation. 

Une fois l'Estonie membre de l'UE, Viking Line a saisi en 2004 la justice britannique pour obtenir le retrait de la circulaire envoyée à ses adhérents par la Fédération des transports. La fédération et le syndicat finlandais ont alors interjeté appel et la Cour britannique a posé, avant toute chose, la question préjudicielle à la Cour de justice de Luxembourg. Pour la Cour européenne, les actions de ces syndicats "constituent des restrictions à la liberté d'établissement". Elles "ne sauraient être admises que si elles poursuivent un objectif légitime tel que la protection des travailleurs". La justice britannique doit donc maintenant vérifier si les emplois et les conditions de travail étaient "effectivement compromis ou menacés" par l'emploi du personnel estonien à bas coût...

Et oui on croit rêver : un patron peut imposer le retrait d’une circulaire syndicale au motif de la liberté d’établissement dans l’UE. Et ensuite, on a droit au discours des leaders européens sur l’importance du fait syndical. Bla, bla, bla.
La réalité est que c’est la même logique que celle de la directive Bolkestein, de l’AMI qui d’ailleurs va encore être renforcé par le nouveau traité. Un amendement modifie l’article 10A qui précise que «l’union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres».  Ce texte était déjà dans le projet de constitution et durcit le traité de Rome dans un sens encore plus libéral, puisqu’il est ajouté les investissements étrangers directs. C’est l’ultime étape de la liberté totale d’établissement que rien ne doit entraver : ni les choix des Etats, ni leur législation, ni l’action des citoyens ou des syndicats….

Cette Europe là est celle que les français (et manifestement pas eux seulement) refusent. Ne laissons pas faire ! Si le nouveau traité passe la chance d’une réorientation profonde de l’Europe est reportée à des calendes grecques.

La Charte des droits fondamentaux : Qu’en est-il exactement ?

La charte des droits fondamentaux a été signée solennellement, le mercredi 12 décembre, au Parlement Européen par le président du Conseil Européen le portugais José Socrates, le président de la commission José Manuel Baroso, et le président du Parlement Européen, Hans-Gern Pöttering.

Comme de coutume, beaucoup d’inexactitudes sur la réalité de cette chartre se propagent  dans les médias. On Nous dit : La charte n’entrera totalement en vigueur que lorsque le nouveau traité sera ratifié par tous les pays. Mais cette Charte est déjà en annexe du traité de Nice, qui est en vigueur. Elle a déjà une réelle portée juridique puisqu’elle a fait l’objet de plusieurs décisions de la cour de justice européenne (plus de 7 arrêts déjà !). Alors attention au réchauffé. A chaque fois, on ressort la charte des droits fondamentaux pour tenter de faire  avaler la pilule d’une nouvelle étape de libéralisation économique !!!

La charte ne s’imposera pas à la Grande Bretagne et à la Pologne.

Appel pour un référendum sur le traité de Lisbonne

Le 4 Février, se jouera l’avenir de notre démocratie et une certaine idée de l’Europe. Faites vous entendre…
Le 4 FEVRIER, le Parlement Français sera réuni en congrès, à Versailles, pour examiner la modification de la constitution française préalable à la ratification du nouveau traité européen.

Si nos parlementaires font leur devoir comme représentants du peuple, il est possible, ce jour là, d’imposer à Nicolas Sarkozy le référendum que les français attendent, demandent et sur lequel s’étaient engagés tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, à l’élection présidentielle.

Pour cela qu’ils soient favorables ou défavorables au nouveau traité, ils doivent voter CONTRE le projet de modification de la constitution française. Car si celle-ci n’obtient pas le vote des 3/5 des suffrages exprimés, le président devra soit renoncer à la ratification du traité, soit passer par voie référendaire. Il est clair qu’il devra alors consulté le peuple français.

Faut-il le rappeler la majorité présidentielle n’a pas cette majorité des 3/5. La première condition pour faire reculer Sarkozy est que l’ensemble des parlementaires de gauche votent tous contre.

Comment comprendre que certains socialistes puissent reprendre l’argumentaire de Nicolas Sarkozy, prétendant que l’élection du président vaudrait approbation pour toutes ses propositions de campagne ? 
Etrange conception de notre démocratie qui prétendrait qu’avec un seul bulletin, on voterait pour des centaines de sujets à la fois et qui consacrerait l’une des pires dérives de la 5ème République : l’hyper-présidentialisation.

Etrange conception de l’action politique ! On promet avant l’élection, on change d’avis ensuite. Et il parait qu’il s’agissait de faire de la politique autrement. Il parait que notre démocratie devait devenir  participative ! Mais sur un sujet essentiel, tout est fait pour contourner le suffrage universel. La gauche ne saurait être complice de ce déni démocratique, en s’abstenant sur ce vote préalable qui concerne la modification de notre constitution et ne bloque en rien la ratification. Simplement, le vote contre exige l’adhésion de notre peuple.

Je lance un appel, et je vous invite à le relayer auprès de tous vos parlementaires, en premier lieu ceux du PS :

- Ne soyez pas complice de ce déni de démocratie, imposer un REFERENDUM en votant contre la modification constitutionnelle, le 4 Février.

- Ne trahissez pas vos électeurs et vos engagements !

- Soyez digne d’une certaine idée de l’Europe, celle qui se fera avec les peuples et non contre eux !

http://www.gaucheavenir.org
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu

Attention à la banalisation du livret A : le financement du logement social est en danger !

Au nom de la libre concurrence, l’union Européenne veut obliger la France à remettre en cause le système de collecte du livret A autour de deux opérateurs spécialisés : le poste et les caisses d’épargne. L’argument apparent est de dire : toutes les banques doivent pouvoir y accéder et il ne doit pas y avoir d’organismes « privilégiés ». C’est une grave erreur. Pourquoi ?

Dans les livrets A, certains sont bien remplis,-et sur ces comptes, les mouvements sont rares-, ils rapportent correctement aux opérateurs. Mais il y a aussi une foule de très « petits » livrets, qui servent à des foyers modestes (anniversaires, fin des mois difficiles, etc..) et là les mouvements sont fréquents, ils rapportent peu, voir coûtent aux gestionnaires. C’est la complémentarité des deux qui permet de viabiliser le système et qui garantit le maintien de points bancaires dans certains secteurs peu attractifs. La concurrence ouvrirait la possibilité aux gros réseaux bancaires de capter la clientèle « attractive », car déjà titulaires de comptes chez eux, menaçant la capacité des autres à garantir une collecte de proximité. Bilan des courses, moins de collecte du livret A -donc moins de ressources pour financer le logement social-, difficultés pour les personnes âgées, les secteurs ruraux et les populations modestes.