Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique

Logement : tout va très bien Madame la Marquise !

Le secrétaire d’Etat au logement Benoît Apparu vient d’annoncer «  131 000 logements ont été créés en 2010 ». De quoi parle t il ?
De nouveaux logements HLM mis en location ? NON.
De nouveaux logements dont la construction a commencé ? NON
De nouveaux logements pour lesquels  l’Etat a réellement versé des financements ? NON
Il semble qu’il parle de dossiers déposés dans les services de l’Etat, ce qu’on appelle les agréments.

Benoit, le ministre porte bien son prénom tant il a l'air satisfait de sa politique  et fait semblant d'ignorer que le mal logement augmente.

Des chiffres sujets à caution.
Je dis il semble. Car d’habitude des chiffres officiels sont présentés par l’administration qui non seulement donne le chiffre global d’agréments mais elle précise aussi la nature des constructions ( des HLM, des logements réalisés par la foncière logement, des logements très sociaux- les PLAi-, des logements sociaux classiques- PLUS- les logements intermédiaires- PLS-) , or ce n’est pas neutre car depuis de nombreuses années ce sont essentiellement les PLS qui constituent l’augmentation de la production de logements sociaux ( 45 000 dans les chiffres de dossiers financés annoncés par le ministre qui lorsqu'il compare les chiffres avec ceux des années 2000 oublie de dire que les PLS - logements sociaux supérieurs-n'existaient pas alors . Du coup il faut au moins comparer ce qui est comparable . et cela amène le solde des dossiers financiers à 90 000 soit une augmentation de 35 000  dossiers financés de plus que sous la gauche.. Et encore, notons aussi que dans les chiffres 2010 doivent se trouver près de 20 000 logements qui appartenaient à ICADE, qui étaient déjà des logements sociaux , conventionnés mais qui n'était pas sous statut HLM. ON ne peut pas dire que l'offre se soit accrue. )D’habitude, le ministre commente des chiffres officiels publiés fin janvier. Mais là, il prend les devant, sort ses chiffres avant que la fondation de l’abbé  Pierre ne publie son rapport qui va mettre en évidence une aggravation de la situation du logement dans notre pays. Car tous les élus et les organismes HLM constatent que les listes d’attente de logements sociaux s’allongent de façon alarmante.
Je dis il semble, car à ma connaissance fin novembre les chiffres donnaient des prévisions au mieux comparables aux chiffres de l’an dernier et je ne vois pas par quel tour de passe-passe près de 30000 logements seraient brutalement sortis du chapeau ! D’ailleurs, la note de conjoncture de novembre 2010 de la Caisse de Dépôts et Consignations prévoyait un chiffre d’agréments en baisse par rapport à l’an dernier !
Le chiffre d’agréments n’a pas grand sens, il faut regarder le chiffre réel d’augmentation du nombre de logement HLM (accroissement du parc)
Ce chiffre d’agrément n’a aucune crédibilité. Pour une raison simple, c’est qu’un même logement peut fait l’objet de plusieurs agréments successifs. Imaginons un dossier déposé, mais il y a un recours des voisins sur le permis de construire (Ce n’est pas rare.. suivez mon regard dans le 16eme ou d’autres quartiers chics !!!) quelque temps plus tard il faut modifier le permis de construire, le temps à passé et les coûts ont changé et il faut redéposer un dossier et là le dossier fait l’objet d’un nouvel agrément l’année suivante… Ne croyez pas que cette situation est rare !
D’ailleurs on peut s’étonner de «  l’évaporation » des logements entre ceux qui font l’objet d’agréments et ceux qui sont réellement réalisés.
Le chiffre le plus significatif est celui qui  montre l’augmentation réelle du parc HLM parce qu’il révèle le nombre de logement effectivement disponible pour loger nos concitoyens et là le bilan  est  inquiétant. Les chiffres sont publiés par le commissariat général du développement durable. Les derniers publiés datent de quelques jours. Ils indiquent que la progression du parc HLM est de 71 000 logements  entre 2008 et 2009. Ce chiffre est plutôt meilleur que ce qu’on observait les années précédentes, même s’il faut nuancer la hausse des 3000 logements rachetés par Les HLM à ICADE et qui était déjà des logements sociaux, ce qui ramènerait le bilan à 68 000. Passons sur le coût injustifié de cette affaire et gardons le chiffre de 71000 dont 60 800 sont des logements neufs.
-première constatation, les logements neufs réellement disponibles sont  nettement moins  nombreux que ceux agréés 3 ou 4 ans auparavant ! En effet, en 2005 les agréments annoncés étaient de 81 000 et en 2006 de 96500  soit  20 000 ou 26500  soit 25% d’écart !
Seconde constatation, en 8ans  le parc HLM n’a augmenté que de 450 000 logements sociaux soit en moyenne 56 250, ce qui évidement totalement insuffisant et hélas assez comparable à la hausse annuelle au début des années 2000.
Les français ne peuvent pas continuer à voir annoncer des chiffres qui n’ont ni queue ni tête, soit disant mirobolants et voir la situation se détériorer. Il faut créer une instance pluraliste permettant de présenter chaque année des chiffres incontestables et signifiants de la situation réelle du logement en France.

Faites voter votre conseil municipal contre le pillage des HLM!

Un prélèvement de 340 millions d'Euros sur les organismes HLM , chaque année, soit une ponction par l'Etat de 2,5% des loyers des locataires ! La suppression programmée des aides à la pierre pour la construction de nouveaux logements sociaux! la baisse massive des crédits du budget logement et des cadeaux fiscaux injustes qui demeurent pour les investisseurs privés qui réalisent des logements chers pour les plus aisés où avec le Prêt à taux zéro qui sera désormais offert aussi aux plus riches!

La politique antisociale, injuste , la remise en cause de notre modèle social et républicain sont  unef ois de plus engagées, au motif fallacieux de la rigueur budgétaire. Pourtant d'autres choix budgétaires seraient possible! ne laissons pas faire.

je vous propose de contacter vos élus pour demander que le conseil municipal de votre commune s'engage!

              Vœu sur le désengagement de l'Etat du financement du logement social

Le gouvernement a le projet  de prélever 340 millions d’euros chaque année entre 2011 et 2013 sur l'ensemble des organismes HLM.
Nous refusons ce hold-up de 1 milliard d’euros, qui sera organisé par l'inscription dans la loi de finance d'une taxe de 2,5% des loyers collectés. 
Nous refusons

•    Un projet injuste puisque ce projet  revient à taxer indirectement les locataires, souvent les plus modestes, tandis que des cadeaux fiscaux sont maintenus et créés en faveur des plus riches.
•    Un projet dangereux car un tel prélèvement mettrait durablement en cause les actions des organismes HLM. L’offre nouvelle de logement, l’entretien et l'amélioration de l’habitat ainsi que les remises aux normes énergétiques seront automatiquement réduites. Le Mouvement Hlm estime que cette taxe fera baisser chaque année de 20.000 la construction de logements.
Au moment où nous vivons une crise du logement qui s’aggrave, où le nombre de demandeurs explose, où les difficultés pour le paiement des loyers s’alourdissent, on ne peut laisser passer une mesure dont les premières victimes seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs de logement social.
•    Un projet scandaleux qui remet radicalement en cause les fondements même du logement social et la solidarité nationale. Derrière cette ponction, le gouvernement organise la suppression pure et simple des subventions d’aide à la pierre pour la construction de logements sociaux.

le droit au logement opposable: on peut y arriver. Seule manque la volonté. le rapport du CESE

Je siège désormais au Conseil Economique Social et Environnemental. Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement!

http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf

J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de mon intervention:

"Instaurer le droit au logement opposable devrait constituer un grand progrès pour notre République : il s’agit d’assurer à tout citoyen la mise en œuvre effective d’un droit fondamental pour toute personne humaine. C’est une novation législative puisque l’Etat  s’impose une obligation de résultat. L’idée avait été portée depuis de nombreuses années par les associations et le haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Le Conseil Economique et Social avait appuyé cette proposition. C’est finalement l’engagement du président de la République, Jacques Chirac, qui permettra le vote de cette loi en 2007. Ce droit est un droit universel qui est ouvert à chacun. Il ne s’agit pas d’une aide particulière assurée aux plus fragiles ou à des populations spécifiques. Le monde associatif avait soutenu avec force ce choix. «  Droits pour les pauvres ; pauvres droits »  plaidaient ils. C’est bien le principe d’égalité des droits qui fut retenu. Pour atteindre cet objectif, il sera prévu une progressivité de la mise en œuvre avec la généralisation du droit opposable en 2013. C’est un défi, car 5 ans, c’est finalement assez court, en particulier pour construire de nouveaux logements sociaux, dont le pays a tant besoin.

Une autre novation réside dans l’inscription dans le texte législatif de la mission de suivi et d’évaluation confiée à notre conseil. C’est dans ce cadre que s’inscrit le rapport de nos deux collègues, Henri Feltz et Frédéric Pascal ainsi que l’avis, que nous examinons aujourd’hui. Ainsi les préconisations de notre conseil seront, je l’espère, largement prises en compte par le gouvernement.

Car si cette loi constitue une forme de rupture face à un fatalisme qui s’était trop installé dans notre pays, force est de constater qu’elle n’a pas atteint, en tout cas sur l’ensemble du territoire, ses objectifs, fut il intermédiaires. Des progrès notables ont pu être observés dans les départements où les demandes de logements sont moins importantes. En revanche, la situation demeure alarmante dans les régions qu‘on qualifie de tendues et en premier lieu en Ile de France.

Massive attaque sur le Logement social!

Le gouvernement, par la voix du ministre du budget, vient d’annoncer plusieurs décisions qui remettent profondément en cause le système du logement locatif français et des HLM et menacent à terme son développement, sa qualité et donc le droit au logement pour tous, les conditions de vie dans les HLM.

De quoi s'agit il? De la baisse et de la suppression annoncée des aides à la pierre, des subventions d’Etat pour construire des logements  locatifs HLM. Ce mouvement de désinvestissement de l’Etat est engagé depuis  plusieurs années : les crédits s’élèvent à 800 millions d’euros en 2008, 550 millions en 2009, auquels s’ajouteront 170 millions dans le cadre du plan de relance (total 720 millions) et  480 millions en 2010, plus 150 millions du plan de relance ( soit un total de 630 Millions). Pour 2011, les crédits annoncés par François Baroin s’élèveraient à 427 millions d’euros et le plan de relance serait abandonné.
En moins de 4 ans, on a donc vu diminuer de moitié les crédits de cette ligne budgétaire.
L’an dernier  ont été supprimées toutes les subventions aux réhabilitations lourdes, les crédits « Palulos ». Il est prévu par le gouvernement la disparition pure et simple de ces crédits en 2013.
Comble d’ironie, sur les  427 millions prévus, 340 viendront des HLM : un prélèvement opéré auprès des organismes, ce qui revient à dire que ce sont les locataires qui paient. La subvention d’Etat est donc déjà réduite à 87 Millions !!! Près de 10 fois moins qu’en 2008 !

Le prélèvement opéré sur les HLM représente près de 2% des loyers perçus ! Cette somme aurait été mieux utilisée à faire baisser les loyers pour les plus modestes, mais surtout elle  va manquer pour accroitre la production de logements sociaux, qui plus est à un prix abordable. Or notre pays manque cruellement de logements sociaux : plus de 1 700 000 demandeurs attendent un logement social !  C’est une aberration. Quand on sait, de surcroit, que la mise en œuvre du « droit au logement opposable » est totalement dans l’impasse dans les grandes métropoles du pays, la colère atteint un maximum.

Ce soir à 20H50, Marie-Noëlle Lienemann dans l'émission du coté des pros

L' émission "Du coté des pros", orientée vers les professionnels du bâtiment passe sur Télémaison, chaine accessible sur les bouquet Canal+ ou Numéricable. Marie-Noëlle Lienemann y développe les actions de la fédération des coopératives HLM en faveur du développement durable et présente le guide de la rénovation durable de son logement pour le rendre "basse consommation". Ce guide réalisé pour les coopérateurs HLM est aussi utile et disponible pour le grand public. Une demarche éco-citoyenne active!

L'émission peut aussi être vue sur internet à l'adresse suivante : http://www.ducotedespros.fr

4,7 Milliards d’euros pour le logement social, une tromperie ! 140 000 logements HLM pour 2010, une supercherie ! Benoist Apparu ne prend aucune décision pour faire reculer la crise du logement !

Le secrétaire d’Etat a voulu communiquer, quelques jours après la publication du rapport accablant de la fondation abbé Pierre sur l’aggravation du mal logement dans notre pays. Sa réponse est purement et simplement une opération de communication sans conséquence concrète alors même que s’imposaient des engagements nouveaux à la hauteur des enjeux et des besoins.
Et il y a doublement tromperie :
Tromperie sur les 140 000 logements sociaux qui doivent être construits en 2010 parce qu’il n’est pas possible de construire des logements sociaux, c'est-à-dire avec des loyers suffisamment bas, sans aide à la pierre conséquente. Or l’aide à la pierre prévue dans le budget de l’Etat est en baisse.
De plus, les prévisions font la part belle aux logements à loyer intermédiaire de type PLS moins couteux pour la puissance publique alors que les trois quarts des demandes se situent dans des niveaux de ressources beaucoup plus bas.
Sans aide à la pierre conséquente, les 150 000 logements sociaux ne seront pas construits !
Déjà les chiffres annoncés par les ministres depuis plusieurs années n’ont jamais été atteints pour cette raison. Et si l’on prend en compte les ventes d’HLM, les démolitions, le bilan des logements nouveaux disponibles avoisine 30 000 chaque année à mettre en comparaison avec les 1 Million 300 000 demandeurs de logements en attente !

Tromperie sur les 4,7 milliards d’euros pour le logement.

Marie-Noëlle LIENEMANN répond au secretaire d'Etat au logement à l'agence de presse AULH

dépêche vendredi 22 Janvier 2009:  Marie-Noëlle Lienemann (FNSCHLM) plaide pour la création d'une caisse mutualisée du logement social via des prêts participatifs

« On peut se réjouir que Benoist Apparu ne songe pas à passer en force et ou par la loi pour obliger au regroupement des organismes HLM, mais, dans ses propos, il ne clarifie pas son projet », juge Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM). L'ancienne ministre (PS) du logement, signataire du courrier adressé à Benoist Apparu le 14 janvier dernier par le mouvement HLM pour demander une « vraie concertation » (AULH n°649), s'exprime vendredi 22 janvier 2010 au lendemain de la publication par AULH d'un entretien avec le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme (AULH n°666). « Si l'objectif c'est qu'il n'y ait pas d'argent inutilisé dans le logement social, on est d'accord, mais au profit de besoins bien identifiés. » Dans ce cadre, elle plaide pour la création d'une « caisse mutualisée du logement social de prêts participatifs » et la mise en place de mesures par le mouvement HLM lui-même.

Marie-Noëlle Lienemann réfute notamment l'argument selon lequel il faudrait disposer des fonds « disponibles là où il n'existe pas de besoins », soit globalement au nord de la Loire, pour les répartir sur les zones tendues (arc atlantique, bassin méditerranéen notamment). « Ça voudrait dire demander aux régions pauvres de financer les régions riches ce qui fait sourire quand on parle d'urbanisme. »

AUDIT DES BESOINS RÉELS

Au-delà, elle interroge la notion même de « besoins », soulignant que « le marché ne mesure que la demande solvable » alors que les régions « non tendues » sont souvent d'anciens bassins industriels en difficulté. Quant à la vacance de logements, elle s'explique souvent par des loyers inadaptés, argue Marie-Noëlle Lienemann qui appelle à étudier « précisément, territoire par territoire, les besoins réels » en logement. À la suite de cet audit, elle privilégie pour les organismes qui disposent effectivement de fonds propres sans projet immédiat, de d'abord réajuster les loyers pour coller aux attentes sociales exprimées.

Ils pourraient par ailleurs être tenus de « mettre en oeuvre immédiatement le Grenelle II » (AULH n°300). Elle observe en effet que la plupart des régions visées par le secrétaire d'État comme « non tendues » sont celles « où il fait froid » ce qui occasionne de « lourdes charges » en terme de chauffage.

CAISSE MUTUALISÉE

Plutôt qu'une fusion « à marche forcée des structures », la présidente de la FNSCHLM propose la création d'une caisse mutualisée du logement social reposant sur des prêts participatifs « garantis soit par l'État, soit par le monde bancaire », afin que les organismes « soient certains de récupérer les fonds quand ils en ont besoin ». « Il faut pour cela changer la loi. » Cette caisse aurait également un « rôle de vigie quant à l'utilisation des fonds là où existent bien des besoins ». Elle souhaite aussi que « le mouvement HLM, lui-même, organise la mise en commun de moyens qui seraient destockables en cas de besoin ».

Insensible aux arguments de Benoist Apparu quant à la nécessité d'examiner « globalement » le budget alloué au logement, elle revendique une « revitalisation massive des aides à la pierre ». Au-delà, elle appelle le secrétaire d'État à « abandonner le Scellier au profit du maintien du doublement du PTZ, plus urgent, et de la consolidation du Pass Foncier ».

Place des Vosges , comme ailleurs, il faut réquisitionner !

Ce mardi, Marie-Noëlle Lienemann à envoyé ce message de soutien jeudi Noir :
Chers amis,
J’aurais aimé être des vôtres ce matin. Mais in rendez-vous médical, pris de longue date, ne me permets pas d’être place de Vosges à 11H. Je le regrette car je voulais vous apporter mon entier soutien dans le combat que vous menez en occupant l’immeuble de la Place des Vosges, à Paris, en faveur du droit au logement. La  condamnation qui vous frappe,  est inique. Elle ne prend  pas en compte l’urgence sociale et l’indispensable équilibre entre le droit de propriété et le droit au logement qui devrait être mieux garanti comme droit constitutionnel. Au-delà, cette occupation veut pousser à la réquisition des logements vides. Elle est possible, nécessaire, utile. J’entends les  pseudo-arguments sur l’inefficacité de cette procédure. En réalité, elle peut permettre de libérer de nombreux logements, si elle est mise en œuvre de façon permanente et si  systématiquement, chaque local vacant fait l’objet d’abord d’une procédure  d’alerte, d’un travail de conviction auprès du propriétaire pour qu’il soit remis en usage et in fine de la réquisition. Sans doute faut-il, aussi, améliorer le cadre législatif d’intervention. J’ai, comme Ministre et comme Maire, mis en place des réquisitions et suis convaincue que cette culture de la responsabilité et du devoir de tout propriétaire de logement d’en assurer un usage à cet effet est indispensable et devrait procéder du pacte républicain. Ce combat est évidemment complémentaire à la mobilisation pour la production massive, et sur tout le territoire, de logements sociaux à un coût abordable pour nos concitoyens les plus modestes et les couches populaires. Ce combat doit unir toutes celles et ceux qui espèrent encore que la République  Française sera, en ce 21ème siècle, à la hauteur de son message de progrès humain , en assurant un droit effectif au logement à tous ceux qui vivent sur son sol. Les pouvoirs publics doivent agir, réquisitionner, en particulier l’immeuble que vous occupez, vacant depuis trop longtemps.

HEBERGEMENT D'URGENCE: débat sur LCP entre Marie-Noëlle LIENEMANN et Marc Philippe DAUBRESSE

Le 25 Novembre, débat sur la Chaine Parlementaire, dans l'émission " Pile ou Face"

http://www.lcpan.fr/emission/77984/video

PILE OU FACE: hébergement d'Urgence