Un prélèvement de 340 millions d'Euros sur les organismes HLM , chaque année, soit une ponction par l'Etat de 2,5% des loyers des locataires ! La suppression programmée des aides à la pierre pour la construction de nouveaux logements sociaux! la baisse massive des crédits du budget logement et des cadeaux fiscaux injustes qui demeurent pour les investisseurs privés qui réalisent des logements chers pour les plus aisés où avec le Prêt à taux zéro qui sera désormais offert aussi aux plus riches!
La politique antisociale, injuste , la remise en cause de notre modèle social et républicain sont unef ois de plus engagées, au motif fallacieux de la rigueur budgétaire. Pourtant d'autres choix budgétaires seraient possible! ne laissons pas faire.
je vous propose de contacter vos élus pour demander que le conseil municipal de votre commune s'engage!
Vœu sur le désengagement de l'Etat du financement du logement social
Le gouvernement a le projet de prélever 340 millions d’euros chaque année entre 2011 et 2013 sur l'ensemble des organismes HLM.
Nous refusons ce hold-up de 1 milliard d’euros, qui sera organisé par l'inscription dans la loi de finance d'une taxe de 2,5% des loyers collectés.
Nous refusons
• Un projet injuste puisque ce projet revient à taxer indirectement les locataires, souvent les plus modestes, tandis que des cadeaux fiscaux sont maintenus et créés en faveur des plus riches.
• Un projet dangereux car un tel prélèvement mettrait durablement en cause les actions des organismes HLM. L’offre nouvelle de logement, l’entretien et l'amélioration de l’habitat ainsi que les remises aux normes énergétiques seront automatiquement réduites. Le Mouvement Hlm estime que cette taxe fera baisser chaque année de 20.000 la construction de logements.
Au moment où nous vivons une crise du logement qui s’aggrave, où le nombre de demandeurs explose, où les difficultés pour le paiement des loyers s’alourdissent, on ne peut laisser passer une mesure dont les premières victimes seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs de logement social.
• Un projet scandaleux qui remet radicalement en cause les fondements même du logement social et la solidarité nationale. Derrière cette ponction, le gouvernement organise la suppression pure et simple des subventions d’aide à la pierre pour la construction de logements sociaux.
Le financement de nouveaux logements sociaux ne sera plus assuré par la solidarité nationale, mais essentiellement par les fonds propres des organismes HLM issus du loyers des locataires du parc social actuel, donc par la frange la plus défavorisée de la population française.
Dans le même budget, le gouvernement propose d’octroyer des Prêt à taux zéro pour les foyers les plus aisés qui accèdent à la propriété. Les sommes budgétaires prévus pour des sommes comparable au prélèvement réalisées sur les organismes HLM ! C’est une redistribution sociale à l’envers !
Le désengagement de l’état dans le financement du logement social a fait peser sur les collectivités locales des charges nouvelles et importantes. En effet, elles ont augmenté leur contribution à cette politique afin de répondre aux besoins considérables de la population (environ 1 millions 400 demandes en attente). Elles ne peuvent se substituer davantage à l’état défaillant.
Aussi, le conseil municipal de ……..demande
-au gouvernement de retirer son projet de prélèvement des organismes HLM.
- aux parlementaires de voter contre cette disposition.
- aux citoyens de faire connaitre leur opposition à ce projet injuste, dangereux et qui fait peser de lourdes menaces sur l’avenir du droit au logement dans notre pays.
