Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique

Ripostes : Vidéo de l'Emission

Sujet de l'émission : Logement, un toit pour tous !

Ripostes 07 01 07 Logement
envoyé par MN-Lienemann

PS : Marie-Noëlle Lienemann n'est pas responsable de l'image de présentation de la vidéo (image choisie de façon aléatoire par Dailymotion), vous comprendrez la raison de ce post scriptum.

Pour continuer le débat : rendez-vous le 11 Janvier

Le club pour l'Urbanité Républicaine organise un débat sur le droit au logement opposable.

Avec Jean-Baptise Eyrault de Droit au Logement et Marie-Noëlle Lienemann

Rendez-vous le Jeudi 11 Janvier à 20h00 au Restaurant Le Thoumieux, 79 Rue St Dominique 75 007 Paris.

Pour plus d'informations : [email protected]

Le droit au logement opposable : concrétement ici et maintenant

J’appelle tous les citoyens à se mobiliser pour que le droit au logement opposable devienne effectif, pour qu'au delà d'une obligation de résultats, on atteigne une obligation de moyens.

Je vous invite à contacter votre maire, votre député, votre élu afin de les engager à cette obligation, pour que chacun prenne une part équitable dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

L’ensemble des candidats doivent s’y engager, nous y veillerons !

Dimanche, Ripostes

L'émission Ripostes, animée par Serge Moati, sera consacrée dimanche au thème : Droit au logement opposable, une loi pour tous.

Marie-Noëlle Lienemann participera au débat avec Jean Baptiste Legrand, porte paorle de l'association "Les Enfants de Don Quichotte", Christine Boutin, Guillaume Peltier, Nicole Maestracci ( présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ) et Stéphane Gatignon, maire PCF de Sevran.

Rendez-Vous Dimanche 7 janvier, dès 17h55.

Le site des Enfants de Don Quichotte.

Vous pouvez réagir sur le forum de l'émission : http://forums.france5.fr/ripostes/Logement-un-toit-pour-tous/liste_sujet-1.htm

Journal de Public Sénat

Marie-Noëlle Lienemann était l'invitée du Journal de 18h de la chaine Public Sénat. Elle est intervenue sur la question du droit au logement opposable.

Cliquez ici pour voir l'émission (Podcast du journal) ou sur le site dailymotion

Droit au logement opposable : un engagement déjà ancien

Marie-Noëlle Lienemann plaide depuis longtemps pour l'instauration d'un droit au logement opposable, inscrit dans la constitution. Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive d'articles, communiqués ou textes sur ce sujet.

- Trois idées pour une crise, L'Express, 30 Novembre 2006
- Logement: Sarkozy, Mr supercherie!, communiqué, 13 Octobre 2006
- «Stopper la spéculation», L’Yonne Républicaine le 01 Avril 2006
- Contre les marchands de biens et de sommeil, Le Monde, 27 Janvier 2006
- Rendre opposable le droit au logement, Libération, 30 Novembre 2005
- Pour une Couverture Logement Universelle, Les Echos, 23 novembre 2005
- L'opposabilité du Droit au logement : finalité et levier d'une nouvelle politique, Communiqué, 12 Octobre 2005
- Que DAL contre les expulsions, 20 Minutes 15, Mars 2005
- Logement: le plan Lienemann, L’express, 06 Octobre 2005

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EXPRESS.fr du 30/11/2006
Logement

Trois idées pour une crise

Quelles solutions face à la pénurie et aux prix qui flambent? La campagne présidentielle fait surgir de nouvelles propositions. Chacune a ses mérites et ses limites

ace à la crise du logement, chacun y va de sa petite idée. Certains enfoncent des portes ouvertes: puisqu'il manque des logements, il faut en construire, sociaux de préférence. Et si des communes renâclent, il faut les pénaliser plus durement. D'autres avancent des solutions classiques (faciliter l'accession à la propriété) ou complètement saugrenues (encourager les Français à construire leur maison eux-mêmes). Au final, seules trois propositions émergent réellement. Surprise, elles suscitent l'adhésion de personnalités de gauche comme de droite et pourraient alimenter le débat présidentiel. L'Express les a étudiées de près.

1 - Le droit au logement opposable

Qu'est-ce que c'est? Le «droit à un logement digne et décent» est gravé dans le marbre depuis le vote de la loi Besson en 1990. En janvier 1995, «la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent» a même été reconnue comme «un principe à valeur constitutionnelle». En dépit de tous ces efforts, ce droit reste théorique, à l'exemple du «droit au travail», pourtant inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946. Car un droit ne devient effectif juridiquement que si l'on peut le faire valoir devant une autorité responsable. Or, sur ce point, la loi française ne dit rien.

Pourquoi on en parle? L'Ecosse vient de l'adopter. Voté en 2003, le Homelessness Scotland Act soumet les communes écossaises à une obligation de résultats: elles ont jusqu'à 2012 pour fournir à tous ceux qui le demandent un logement durable. A défaut, les citoyens lésés pourront exiger réparation devant les tribunaux.

Mais l'idée n'est pas nouvelle et alimente le débat politique depuis des années. L'ONU, la Commission européenne et, en France, le Conseil économique et social (CES) se sont penchés sur la question. En 2004, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, s'y déclare publiquement favorable. Et, à la fin de septembre 2005, Christine Boutin, députée associée à l'UMP, dépose une proposition de loi à l'Assemblée nationale «instituant un droit au logement opposable». Mais sans doute manquait-il l'enjeu d'une campagne présidentielle pour passer la vitesse supérieure.

Qui le défend? A gauche, à peu près tout le monde, la députée PS Marie-Noëlle Lienemann en tête. Sous son influence, Laurent Fabius l'avait inscrit dans la liste de ses propositions. Le programme du Parti socialiste est plus prudent: il prévoit de demander un rapport au CES. A droite, Christine Boutin a été rejointe par Nicolas Sarkozy. Le 14 septembre dernier, le président de l'UMP proposait que le droit au logement devienne opposable devant les tribunaux. Un mois plus tard, il promettait sa mise en œuvre d'ici cinq à dix ans. Le programme de son parti n'a pas repris l'idée, mais le candidat pourrait bien l'inscrire dans son projet présidentiel.
  

Au revoir Albert

Albert Denvers, ancien Président de l’Union National des HlM, socialiste, militant acharné du logement social vient de nous quitter à un moment où notre pays mesure l’urgence de rendre effectif le droit au logement pour tous !  A coup sûr, il restera pour nous tous un exemple et l’éternel messager de cette grande cause humaine, dont nous devons reprendre le flambeau. Marie-Noëlle Lienemann a présenté ses sincères condoléances à sa famille, à la ville de Gravelines dont il fut longtemps maire, à tous ses amis et compagnons de combats.

Il faut maintenant très vite avancer pour dire comment on peut instaurer le droit au logement opposable.

Il y a plus d’un an, je faisais des propositions dans l’ouvrage que j’ai publié chez Jean-Claude Gasewitch « Le scandale du logement ». Elus, acteurs du monde HLM ou du logement, citoyens, nous sommes tous concernés !

« Le scandale du logement » (extraits)

Le droit au logement opposable dans la constitution

Non seulement, l’affirmation, dans nos textes juridiques, d’un droit effectif au logement est une question de principe : il est temps en ce début de 21 éme siècle de reconnaître ce droit au premier rang des droits de l’homme. Mais c’est aussi plus prosaïquement nécessaire à l’action. Alors il y a deux démarches simultanées à entreprendre. La première vise à consolider le statut juridique du droit au logement, finalement introduit récemment dans nos lois et le rendre opposable. Toute personne qui se trouve sans logement où dans des conditions graves de mal logement et qui ayant entrepris les démarches nécessaires sans pouvoir régler son problème, doit alors être en mesure de se retourner vers la puissance publique qui doit lui garantir ce droit au logement. Une telle évolution de notre droit serait une véritable révolution car il instaurerait dans les droits fondamentaux non seulement une obligation de moyens mais de résultats. C’est plus de 200 ans après la révolution française certainement une évolution indispensable. On l’a d’ailleurs en partie réussi dans notre pays avec la santé. Mais là l’affaire est complexe puisqu’il ne s’agit pas seulement d’avoir accès à un service mais à un bien.

Le droit au logement opposable : dès aujourd'hui !

Le Président de la République propose dans ses vœux de nouvel an, l’instauration d’un droit au logement  opposable. Il y a désormais urgence, car les évolutions vont à rebours avec la hausse des coûts, l’augmentation des expulsions, l’allongement des listes d’attente de HLM, l’accroissement du nombre de mal logés et un nombre inacceptable de personnes sans domicile fixe. J Chirac est vraisemblablement en fin de mandat et on peut craindre que ces propos ne soient pas suivis d’effets. Pourtant, Il peut encore faire taire ceux qui lui reprochent de ne jamais tenir ses promesses. Il le peut en inscrivant le droit au logement opposable dans la Constitution, au cours de sa révision qu’il a programmé pour ce printemps. Ce serait un signe fort et un point d’appui incontestable pour que les politiques publiques, à tous les échelons, s’imposent une obligation de résultats. C’est le sens de la lettre que je lui ai transmise, le 28 décembre.
Ensuite ou plutôt simultanément doit être déposé un projet de loi qui organise la mise en œuvre de ce droit,  sa progressivité et définisse des priorités claires pour la première étape. En tout cas, s’agissant d’un droit fondamental, c’est bien  l’Etat qui doit en être le garant et assurer cette opposabilité. En revanche, L’Etat doit pouvoir se retourner contre les collectivités locales défaillantes ou négligentes. Il doit aussi pouvoir transférer cette compétence, et les moyens nécessaires, à des agglomérations, départements ou régions qui demanderaient à assurer cette responsabilité. Cette opposabilité doit être universelle et ne saurait se limiter pas à un droit à l’hébergement. En effet, les mal-logés ne sont pas seulement les SDF, qui, bien sûr, doivent immédiatement se voir offrir un hébergement permanent et durable en vue d’obtenir un logement. Mais, il faut, aussi, répondre à toutes celles et ceux qui vivent dans un habitat insalubre, ou entassés dans des logements trop exigus, qui subissent une cohabitation forcée, etc.

Mais qu’on ne s’y trompe pas, l’obligation de résultats ne sera atteinte qu’au prix d’importants moyens consacrés au logement, d’une politique de réduction des prix du foncier, de l’immobilier comme des  loyers et d’une relance immédiate et massive du logement social. Du logement social sous toute ses formes, public ou privé, en locatif comme en accession, mais du  logement mais vraiment social, sans se payer de mots. On ne dénoncera jamais assez le paradoxe actuel d’un nombre record de constructions neuves, mais d’une part dérisoire de la production de logement correspondant à la grande majorité de la population et plus encore de ceux qui sont en attente d’un logement décent. Le gouvernement parle d’une production annuelle de 80 000 logements HLM ; il faut savoir que c’est moins de 54 000 qui correspondent à des familles dont les ressources sont, pour un couple avec un enfant, inférieures à 2,5 Smic et moins de 7500 logements dit d’insertion pour celles qui vivent avec moins de 1, 5 SMIC. Dans le même temps 75 000 foyers, gagnant moins de 3 SMIC, qui au début des années 2000, accédaient chaque année à la propriété ne le peuvent plus. On voit bien que la situation du logement social se dégrade et que cela ne saurait durer. L’opposabilité du droit au logement doit être un catalyseur des changements qui s’imposent, mais les candidats aux présidentielles doivent s’engager clairement sur sa mise en œuvre du droit et indiquer, dés à présent, les moyens concrets qu’ils mobiliseront dés leur élection. Il y a urgence sociale et le temps pour réaliser un logement est nécessairement assez long. Lorsque Jules Ferry a fait voter une loi rendant l’instruction publique, laïque, gratuite et obligatoire, les députés savaient que tout ne serait pas acquis du jour au lendemain. Ils pensaient que l’obligation législative pousserait à des efforts importants, persévérants, créerait une mobilisation générale et que l’intendance suivrait.  Nous devons relever un défi du même ordre pour le droit au logement. Nous devons le faire dans un pays plus décentralisé, dans un secteur où  de très nombreux acteurs interviennent. Voilà une formidable occasion de montrer comment doit et peut agir un Etat moderne, mais aussi et surtout de donner force et crédibilité à notre République.