2005
15 février : Financement de Natura 2000
La Commission compte-t-elle prendre des initiatives pour veiller à ce que les zones qui ne sont ni agricoles, ni forestières (par exemple certaines zones humides) et qui sont situées dans les périmètres Natura 2000, puissent faire l’objet d’un financement intégré dans ces politiques pour que leur gestion soit conforme aux objectifs de la directive et que les crédits ne soient pas réservés aux secteurs d’activités économiques qu’elles soient agricoles ou forestières?
23 mars : Interdiction du cadmium
Comment la Commission compte-t-elle accélérer le bannissement de l’usage des piles et accumulateurs au cadmium et favoriser l’utilisation de procédés alternatifs?
28 avril : Étiquetage des voitures
Quelles dispositions compte prendre la Commission pour accélérer la création d’un étiquetage précisant l’efficacité énergétique pour les véhicules à moteur (à l’image de ce qui se fait pour l’électroménager, selon une échelle allant de A à F) ?
18 juillet : Prime pour les véhicules anciens et polluants
Que compte faire la Commission européenne concernant la création d’une prime pour les véhicules les plus anciens et polluants mis à la casse, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto ?
2006
3 février : Véhicules hybrides
Comment la Commission entend-elle réagir au succès mondial du véhicule hybride et travailler au développement d’une filière européenne dans le secteur des véhicules hybrides?
4 mai : Lutte contre le piratage des espèces
Que prévoit la Commission pour que l’Union européenne instaure un cadre légal anticipant le futur cadre international, en particulier pour les industries pharmaceutiques et biotechnologiques qui utilisent certaines propriétés de ces plantes?
29 mai : Contre le projet d’exploitation d’une mine d’or en Guyane française par une multinationale canadienne
Que pense la Commission du projet de la multinationale canadienne Cambior qui entend exploiter une mine d’or à ciel ouvert dans la montagne guyanaise, lieu présentant un grand intérêt écologique?
20 juillet : Protocole de Kyoto
Quelles nouvelles mesures compte prendre la Commission pour assurer que l’Union européenne soit en mesure de respecter effectivement le protocole de Kyoto qu’elle a signé?
Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 0,3 % en 2004 pour l’Union à 25 et de 0,4 % pour l’Union à 15 alors même qu’elle s’est engagée à réduire ses émissions de 8 % en 2010 par rapport à 1990.
En conséquence, la diminution n’a été que de 0,9 % entre 1990 et 2004!
La Commission ne croit-elle pas qu’il en va de la crédibilité de l’Union de respecter ses engagements internationaux?
- Taxation des transports routiers et ferroroutage
La Commission envisage-t-elle une taxation des transports routiers, principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Compte-t-elle s’engager en faveur du financement de grandes infrastructures de ferroutage?
21 septembre : Création d’une structure mondiale de défense de la biodiversité
L’Union européenne ne devrait elle pas souscrire à la création d’une structure mondiale de coordination pour la défense de la biodiversité sur le modèle du groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat créé en 1988?
26 octobre : Risques liés à la commercialisation de colza génétiquement modifié
Les pollens de colza peuvent se croiser avec des plantes sauvages dont la prolifération, rendue plus facile par une résistance accrue aux herbicides, serait préjudiciable aux cultures.
J’estime catastrophique pour l’environnement l’autorisation de la mise sur le marché de telles espèces de colza par la Commission européenne.
Que compte faire la Commission dans ce dossier pour éviter de tels risques environnementaux?
10 novembre : Sécurité des véhicules hybrides
Ll’Union Européenne peut-elle, d’une manière ou d’une autre, contribuer à la mise en place d’un test de sécurité batteries obligatoire et préalable à toute mise sur le marché de nouveaux véhicules hybrides ou électriques, comme cela est le cas avec les crash tests?
2007
1er février : Surveillance du risque Li-ion et du secteur des batteries au sein de l’UE
Comment la Commission entend-elle surveiller l’accroissement considérable des risques pour le consommateur liés à l’utilisation grand public de batteries Li-ion industrielles et non plus simplement portables?
4 avril : Effet négatif de l’annonce précipitée du projet de stockage du CO2 en sous-sol
La Commission ne juge-t-elle pas que sa précipitation à annoncer son intention d’organiser le stockage en sous-sol du CO2 risque de donner un signal négatif allant à l’encontre des économies d’énergie, de la substitution des combustibles fossiles et des énergies sans carbone? Ne juge-t-elle pas nécessaire de reporter ces questionnaires et réflexion à une date postérieure à l’approbation par l’ensemble des institutions européennes de la stratégie de lutte contre l’effet de serre et la préparation de l’après-Kyoto?
