Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique

Démission du directeur de cabinet de Christine Boutin

Ecouter la réaction de Marie-Noëlle Lienemann dans le dossier de France Info

L’Europe qu’il faut changer : la liberté d'établissement prime sur la liberté syndicale

Dans un arrêt rendu le 11 décembre, la Cour de justice de Luxembourg a confirmé dans le droit européen le primat du principe de liberté d'établissement que sous-tend l'achèvement du marché unique européen, sur la liberté syndicale de salariés menacés dans leur emploi. Le traité de Lisbonne ne va que consacrer ce genre de dérive. Les législations nationales ne pourront plus s’opposer à cette logique si nous laissons ratifier le nouveau traité sans réorientation sociale majeure !

L’histoire n’est pas un conte mais un cauchemar lourd de conséquences pour l’avenir de notre modèle social : la Cour de Justice des communautés européennes a était interrogée par la justice britannique sur un conflit qui oppose la Fédération internationale des travailleurs du Transport (siège à Londres) à une compagnie finlandaise, la Viking Line, qui assure la traversée du golfe de Finlande vers l'Estonie. Viking Line voulait immatriculer un ferry en Estonie pour employer du personnel de bord estonien à des salaires inférieurs à ceux en vigueur en Finlande. 

Le syndicat de l'équipage, l'Union des marins finnois (FSU), s'est alors tourné vers la Fédération internationale des travailleurs des transports (ITF) qui entre autre se mobilise contre les abus des pavillons de complaisance. L'ITF a adressé une circulaire à tous ses affiliés leur demandant de ne pas entamer des négociations avec l'entreprise finlandaise Viking Line, ce qui a eu un effet dissuasif auprès des syndicats estoniens et mis en échec le projet de délocalisation. 

Une fois l'Estonie membre de l'UE, Viking Line a saisi en 2004 la justice britannique pour obtenir le retrait de la circulaire envoyée à ses adhérents par la Fédération des transports. La fédération et le syndicat finlandais ont alors interjeté appel et la Cour britannique a posé, avant toute chose, la question préjudicielle à la Cour de justice de Luxembourg. Pour la Cour européenne, les actions de ces syndicats "constituent des restrictions à la liberté d'établissement". Elles "ne sauraient être admises que si elles poursuivent un objectif légitime tel que la protection des travailleurs". La justice britannique doit donc maintenant vérifier si les emplois et les conditions de travail étaient "effectivement compromis ou menacés" par l'emploi du personnel estonien à bas coût...

Et oui on croit rêver : un patron peut imposer le retrait d’une circulaire syndicale au motif de la liberté d’établissement dans l’UE. Et ensuite, on a droit au discours des leaders européens sur l’importance du fait syndical. Bla, bla, bla.
La réalité est que c’est la même logique que celle de la directive Bolkestein, de l’AMI qui d’ailleurs va encore être renforcé par le nouveau traité. Un amendement modifie l’article 10A qui précise que «l’union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres».  Ce texte était déjà dans le projet de constitution et durcit le traité de Rome dans un sens encore plus libéral, puisqu’il est ajouté les investissements étrangers directs. C’est l’ultime étape de la liberté totale d’établissement que rien ne doit entraver : ni les choix des Etats, ni leur législation, ni l’action des citoyens ou des syndicats….

Cette Europe là est celle que les français (et manifestement pas eux seulement) refusent. Ne laissons pas faire ! Si le nouveau traité passe la chance d’une réorientation profonde de l’Europe est reportée à des calendes grecques.

La Charte des droits fondamentaux : Qu’en est-il exactement ?

La charte des droits fondamentaux a été signée solennellement, le mercredi 12 décembre, au Parlement Européen par le président du Conseil Européen le portugais José Socrates, le président de la commission José Manuel Baroso, et le président du Parlement Européen, Hans-Gern Pöttering.

Comme de coutume, beaucoup d’inexactitudes sur la réalité de cette chartre se propagent  dans les médias. On Nous dit : La charte n’entrera totalement en vigueur que lorsque le nouveau traité sera ratifié par tous les pays. Mais cette Charte est déjà en annexe du traité de Nice, qui est en vigueur. Elle a déjà une réelle portée juridique puisqu’elle a fait l’objet de plusieurs décisions de la cour de justice européenne (plus de 7 arrêts déjà !). Alors attention au réchauffé. A chaque fois, on ressort la charte des droits fondamentaux pour tenter de faire  avaler la pilule d’une nouvelle étape de libéralisation économique !!!

La charte ne s’imposera pas à la Grande Bretagne et à la Pologne.

Défendons le logement social !

Madame, Monsieur, chers amis,

Je me permets de vous alerter sur l’importance de votre soutien.
La remise en cause du livret A, c'est le logement social qui est en danger.

Il faut nous mobiliser pour démontrer notre attachement aux missions et au travail des organismes d'Hlm, au rôle déterminant de la Caisse des Dépôts et Consignations pour assurer des ressources pérennes.

Lisez et signez la pétition en ligne, disponible à l'adresse suivante :
http://www.defendonslelogementsocial.fr/

Faites suivre ce message à votre entourage.

Avec mes plus cordiales pensées.

Marie-Noëlle LIENEMANN

Appel pour un référendum sur le traité de Lisbonne

Le 4 Février, se jouera l’avenir de notre démocratie et une certaine idée de l’Europe. Faites vous entendre…
Le 4 FEVRIER, le Parlement Français sera réuni en congrès, à Versailles, pour examiner la modification de la constitution française préalable à la ratification du nouveau traité européen.

Si nos parlementaires font leur devoir comme représentants du peuple, il est possible, ce jour là, d’imposer à Nicolas Sarkozy le référendum que les français attendent, demandent et sur lequel s’étaient engagés tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, à l’élection présidentielle.

Pour cela qu’ils soient favorables ou défavorables au nouveau traité, ils doivent voter CONTRE le projet de modification de la constitution française. Car si celle-ci n’obtient pas le vote des 3/5 des suffrages exprimés, le président devra soit renoncer à la ratification du traité, soit passer par voie référendaire. Il est clair qu’il devra alors consulté le peuple français.

Faut-il le rappeler la majorité présidentielle n’a pas cette majorité des 3/5. La première condition pour faire reculer Sarkozy est que l’ensemble des parlementaires de gauche votent tous contre.

Comment comprendre que certains socialistes puissent reprendre l’argumentaire de Nicolas Sarkozy, prétendant que l’élection du président vaudrait approbation pour toutes ses propositions de campagne ? 
Etrange conception de notre démocratie qui prétendrait qu’avec un seul bulletin, on voterait pour des centaines de sujets à la fois et qui consacrerait l’une des pires dérives de la 5ème République : l’hyper-présidentialisation.

Etrange conception de l’action politique ! On promet avant l’élection, on change d’avis ensuite. Et il parait qu’il s’agissait de faire de la politique autrement. Il parait que notre démocratie devait devenir  participative ! Mais sur un sujet essentiel, tout est fait pour contourner le suffrage universel. La gauche ne saurait être complice de ce déni démocratique, en s’abstenant sur ce vote préalable qui concerne la modification de notre constitution et ne bloque en rien la ratification. Simplement, le vote contre exige l’adhésion de notre peuple.

Je lance un appel, et je vous invite à le relayer auprès de tous vos parlementaires, en premier lieu ceux du PS :

- Ne soyez pas complice de ce déni de démocratie, imposer un REFERENDUM en votant contre la modification constitutionnelle, le 4 Février.

- Ne trahissez pas vos électeurs et vos engagements !

- Soyez digne d’une certaine idée de l’Europe, celle qui se fera avec les peuples et non contre eux !

http://www.gaucheavenir.org
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu

Le Parlement européen approuve la stratégie de l’Union Eeuropéenne pour le milieu marin

Marie-Noëlle Lienemann est le rapporteur de la directive "Stratégie pour le milieu marin" qui a été adoptée le mardi 11 décembre 2007 par le Parlement européen.

Les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un "bon état écologique" du milieu marin ou le maintenir en son état d’ici 2020, tel est le message de la directive "Stratégie pour le milieu marin", adoptée ce mardi en deuxième lecture. Il s’agit de protéger et préserver l’environnement marin, empêcher sa détérioration et restaurer les écosystèmes.

Vidéo de l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière du Parlement européen :

Intervention Parlement européen stratégie marine
envoyé par MN-Lienemann

La directive définit pour la première fois une politique globale pour la protection de l’environnement marin qui subit de nombreuses menaces telles que l’appauvrissement ou la dégradation de la biodiversité et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, les répercussions sur le changement climatique. Jusqu’à présent, les mesures visant à protéger l’environnement marin ont été élaborées secteur par secteur, avec pour effet un manque de cohérence entre les politiques, les législations, les programmes et les plans d’action au niveau régional, national, européen et international. 

"Bon état écologique"

L’objectif du "bon état écologique" est au cœur de texte. "Les objectifs et les résultats contenus dans cette directive sont contraignants, grâce au PE", se félicite le rapporteur du PE, Marie-Noëlle Lienemann (PSE, FR). Ainsi, les Etats membres seront tenus de prendre des mesures pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Le rapporteur accueille favorablement le renforcement de la notion de "bon état écologique" afin que celui-ci ne soit pas un vœu pieux.

Régions marines et sous-marines

Une subdivision en régions marines et sous-marines européennes pour la mise en œuvre de la directive est prévue dans le texte. Les Etats membres devront élaborer des stratégies pour le milieu marin, en plusieurs étapes, pour les eaux placées sous la souveraineté de leurs régions marines. Ces stratégies devront aboutir d’ici à 2015 à des programmes de mesures destinés à parvenir à un bon état écologique.

Les Etats membres partageant une même région ou sous-région devront coopérer afin de veiller à la cohérence et à la coordination des différents éléments de la stratégie pour le milieu marin.

Par ailleurs, la directive prévoit une disposition visant à accélérer la mise en œuvre de la directive dans les régions considérées comme "projet pilote". Grâce au PE, des mesures supplémentaires de protection seront possibles dans ces régions à condition qu’elles ne nuisent pas aux régions marines et sous-marines.

Exceptions

Les Etats membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques. A la demande du PE, les Etats membres devront prouver l’existence de ces risques et éviter que les objectifs environnementaux ne soient compromis.

De même, afin de prendre en compte la situation particulière de certaines eaux marines, la directive prévoit des cas et des zones spécifiques où tous les aspects des objectifs environnementaux ne pourront pas être entièrement atteints.

Lire l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière : 

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive que notre Parlement doit adopter en deuxième lecture est extrêmement importante parce que c'est la première directive qui impose aux États membres d'avoir une stratégie environnementale pour restaurer le bon état écologique des mers et des océans.

Front commun de la gauche à Hénin-Beaumont

Article publié dans le quotidien gratuit Lille Plus

« Il était urgent d’entrer en campagne ! » David Noël, secrétaire de section du parti communiste, annonçait hier dans un communiqué, aux côtés de Marie-Noëlle Lienemann, représentant les socialistes, une liste commune de la gauche à Hénin-Beaumont, pour les municipales. Une « première étape » qui en appelle bien d’autres : le PS et le PCF ont déjà pris contact avec d’autres partis de gauche et espèrent un rassemblement global, pour faire face à la campagne déjà entamée de Marine Le Pen et du Front national. « Les habitants d’Hénin-Beaumont ont besoin qu’on les respecte. Ils veulent de la transparence, de la démocratie locale », commente David Noël. La campagne pour mars 2008 peut donc commencer avec pour thèmes essentiels la défense du pouvoir d’achat, l’emploi, les salaires, les retraites. Quant à la question de la tête de liste, David Noël admet qu’elle « n’a pas encore été résolue. » Marie Tranchant

Accord entre les socialistes et communistes héninois

Communiqué du Parti communiste et du Parti socialiste d’Hénin-Beaumont.

Le Parti Communiste et le Parti Socialiste d’Hénin-Beaumont ont signé un accord en vue des prochaines élections municipales. Ils ont décidé de participer, ensemble, à la constitution d’une liste fédérant largement toutes les forces de gauche.

Ils œuvreront, en commun, à ce rassemblement comme à l’élaboration d’un nouveau contrat municipal avec les Héninois(es) et Beaumontois(es).

Ils appellent tous les partis et toutes les personnalités de gauche, à rejoindre ce mouvement pour faire barrage au front national et présenter aux habitants de notre ville, une équipe dynamique, pluraliste, proche d’eux, décidée à les défendre, à améliorer la vie quotidienne dans tous les quartiers et à préparer l’avenir d’Hénin-Beaumont.

Les socialistes, réunis autour de Marie-Noëlle Lienemann, première des socialistes, et les communistes représentés par David Noël, secrétaire de section, demandent à toutes les militantes et militants, de dépasser les querelles passées, de jouer collectif et de se tourner désormais vers l’essentiel : défendre l’emploi, le pouvoir d’achat, la démocratie locale, la qualité des services publics, des services municipaux, faire vivre partout la solidarité, le droit à un logement décent pour tous, le respect mutuel, s’occuper de nos ainés avec attention pour chacun, mais aussi de notre jeunesse et de nos enfants pour qu’ils aient de vraies chances demain.

Le PS et le PCF, à Hénin-Beaumont, mettront leurs efforts en commun au sein d’un comité de liaison - qu’ils souhaitent rapidement élargir à tous les partis de gauche -

- pour réussir le rassemblement dans une liste commune, ouverte à des personnalités de progrès,

- pour travailler, avec les habitants au nouveau contrat municipal

- pour combattre les idées destructrices de l’extrême droite et du front national, qui menace nos valeurs républicaines et divise les classes populaires

- pour organiser une riposte efficace et unitaire à la politique anti-sociale de la droite et de Nicolas Sarkozy.

Ils ont décidé de lancer une campagne pour la défense du pouvoir d’achat, de l’emploi, des salaires et des retraites avec un temps fort de mobilisation en Janvier.

Il est urgent que la gauche se fasse entendre dans le pays et retrouve sa force dans notre ville.

Face aux attaques d’une droite dure qui cherche à opposer les citoyens les uns aux autres, la gauche doit mener la bataille des idées et proposer une alternative concrète. Les habitants, le monde du travail, notre ville, notre région en ont de plus en plus besoin !

Rassemblement des socialistes héninois

Communiqué de presse

Marie-Noëlle LIENEMANN se réjouit des progrès du rassemblement des socialistes réalisés lors d’une réunion jeudi 6 décembre au soir.

Ainsi des élus et des militants, qui par le passé s’étaient engagés en faveur de listes municipales différentes et issus de toutes les générations de socialistes, ont accepté de se réunir autour d’un même objectif : présenter un nouveau contrat avec et pour les habitants d’Hénin-Beaumont en rassemblant toutes les forces de gauche sur la ville.
La discussion franche a permis à chacun d’exprimer son point de vue.

Elle a nettement dégagé un large accord sur les propositions de Marie-Noëlle LIENEMANN, de constituer une nouvelle équipe municipale fédérant l’ensemble des partis de gauche, des personnalités représentant la société civile d’Hénin-Beaumont, pour tourner la page des querelles passées et résolument mettre les habitants au cœur du projet.

Cette réunion a acté une première étape du rassemblement. Désormais, les choses sont claires à Hénin-Beaumont : il n’y a qu’un parti socialiste, organisé autour de Marie-Noëlle LIENEMANN.

Elle a souligné que les portes étaient ouvertes à tous ceux qui hésitent encore et qui mesurent qu’Hénin-Beaumont a besoin d’un P.S fort, uni, défendant ses valeurs, et proche des gens.

Un questionnaire aux habitants sera distribué dès le début de la semaine prochaine dans toutes les boîtes aux lettres. Des réunions seront organisées par le P.S dans chaque quartier en janvier.
Les Héninois (ses) et Beaumontois (ses) pourront ainsi donner leur avis et participer à l’élaboration de ce nouveau contrat qui aura valeur d’engagement auprès de chaque habitant.