Avenir à Gauche

Un mini-traité pour une Europe sans âme

Tribune d'André Laignel, Député européen.

La Constitution européenne est morte, nous devons parler aujourd'hui de traité modificatif sans aucune référence aux symboles forts de l'Union. Certes, les symboles ne sont pas tout mais Il n'est pas certain que nous puissions, avec de telles idées, réconcilier les citoyens européens avec l'Europe et avec le sentiment de participer à un projet commun. Et pourtant c'est un texte au rabais et sans réelle ambition qui a vu le jour lors du dernier sommet à Bruxelles le 23 juin 2007 réunissant les 27 Etats membres. Ils avaient, en principe, mandat de relancer l'Europe, pour la rendre plus forte et plus solidaire. Mais, en maintenant la règle de l'unanimité en matière fiscale, sociale et pour les ressources de l'Union européenne, le nouveau traité ne permettra, tout simplement, aucune des indispensables harmonisations fiscale et sociale qui seules permettent de lutter efficacement contre les dégâts du libéralisme, et notamment les délocalisations.

La Charte de Droits fondamentaux, qui était le seul vrai progrès, ne sera pas reprise dans le nouveau traité. Pour nous rassurer, il est précisé qu'un article y fera référence. Au demeurant, le Royaume – Uni et la Pologne ayant demander à ne pas l’appliquer, on peut penser que n'importe quel Etat membre serait en droit de se référer à ces dérogations. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur ce qu'il restera, concrètement, de cette Charte!

On nous dit que "la concurrence libre et non faussé disparaît des objectifs de l'UE". Mais dans le même temps, un protocole a été ajouté précisant que le marché intérieur nécessitait "un système où la concurrence n'est pas faussée". Et pour la question des services publics, nous devrons nous contenter de la formule lapidaire:"en ce qui concerne la question des services d'intérêt économique général, un protocole sera annexé aux traités". Fermez le ban : les privatisations continueront.

Ce manque d'ambition pour une Union européenne digne de ce nom est, en fait, en étroite cohérence avec le budget réduit, voté pour la période 2007-2013, qui interdit, par sa modicité, toutes politiques fortes ou novatrices.
Enfin, ce nouveau texte ne fait mention ni de la banque centrale européenne ni des frontières de l'Union, laissant en l’état les vrais problèmes sans réponse.

Quant aux concitoyens, il ne leur sera rien demandé : ayant voté « non » au dernier référendum, il a été décidé de ne plus les consulter.

Traité simplifié : vers une Europe au rabais

Tribune d'André Laignel, Député européen.

Il est parfois, des périodes de l'histoire, où le déni démocratique est érigé en principe. Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait à une très large majorité le projet de constitution européenne. Le taux de participation était de près de 70%. Il sera suivi quelques jours plus tard par le - non - des citoyens néerlandais.

Aux Pays-Bas comme en France, les citoyens n'ont pas accepté l'orientation libérale de l'Europe, ont dénoncé le caractère anti-démocratique de cette constitution et le fait qu'elle donne plus d'importance à l'économie plutôt qu'à l'homme. Les salariées ne veulent plus subir les dégâts du libéralisme, notamment les délocalisations. De surcroît, leur pouvoir d'achat s'est érodé.

Aussi, ce double rejet par les peuples de 2 pays fondateurs, ne signifie pas qu'ils ne veulent plus d'Europe mais, au contraire, c'est un appel pour une Europe plus forte et solidaire, notamment dans le domaine social. En outre, les citoyens de ces deux états n'ont pas accepté d'être écartés du processus d'élargissement à 27 états.

Or que constatons-nous aujourd'hui? Une absence totale d'ambitions pour l'Europe notamment sur le plan social et démocratique. Exit le projet de constitution, voilà que l'on nous parle "mini-traité" ou de traité simplifié qui ne garde que les orientations libérales et dans lequel ont disparu les quelques rares avancées dont:
- la valeur contraignante de la charte des droits fondamentaux
- la clause sociale qui imposait de tenir compte des impératifs sociaux

Ce manque d'ambition pour une Union européenne digne de ce nom est, en fait, en étroite cohérence avec le budget réduit, voté pour la période 2007-2013, qui interdit de facto toutes politiques fortes ou novatrices.
En outre, à aucun moment, il n'est question des indispensables harmonisations fiscale et sociale dans ce mini-traité. Il semble donc que la simplification ne se ferait qu'au détriment des salariés et des citoyens.

Le rejet du projet de constitution n'a pas freiné l'Europe, comme d'aucuns voudraient encore le faire croire. Il a révélé la crise profonde que traverse le projet européen. Une crise causée d'abord par un déficit démocratique, ensuite par une absence de débat public sur les orientations fondamentales et les frontières de l'Union européenne ces dix dernières années, et enfin par l'aveuglement d'une classe dirigeante enfermée dans la tour d'ivoire de l'idéologie libérale.

Au demeurant, c'est avec beaucoup d'honnêteté et de lucidité, choses devenant rares pour ne pas être soulignées, que monsieur Jean-Claude JUNCKER, président luxembourgeois du conseil européen de l'époque, a déclaré à l'annonce des résultats du référendum aux Pays-Bas: " ce soir, il nous faut constater que l'Europe ne fait plus rêver". Ce constat reste aujourd'hui vrai.

Pour un impôt européen en faveur de la recherche et de l'éducation

Depuis de nombreuses années, des pays européens, au nom de la logique libérale et pour attirer les investissements, ont diminué la taxation du capital. Cette course effrénée a obligé les autres pays à faire la même chose afin de ne pas subir de trop lourdes délocalisations. 

Il existe des données qui ne trompent personnes, d'autant qu'elles sont fournies par la Commission européenne elle-même: Entre 2000 et 2007, 172 milliards d'euros ont été prélevés des salaires afin de rémunérer le capital financier. Au nom de la concurrence, et du libéralisme, les gouvernements se sont lancés dans une course aux bas salaires et aux allègements fiscaux.

Cette baisse, irresponsable, de la fiscalité du capital a été financée en fait par une augmentation des impôts payés par les salariés. En effet, c'est sur eux que l'on fait reposer une grande partie du financement des besoins collectifs, alors que dans le même temps au niveau européen, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices est passé de 45% en 1985 à 30 % actuellement. En France, par exemple, la baisse d'un tiers du taux d'imposition représente 17 milliards d'euros soit sept fois le budget du CNRS!

Comment financer la recherche et l'éducation si de nombreux pays continuent leur dumping fiscal. Va-t-on, une fois de plus, diminuer les fonds destinés à la protection sociale ? Pour moi, la réponse est non. Un financement, digne de ce nom, en faveur de l'éducation et de la recherche, qui, dois-je le rappeler, sont les piliers de toutes démocraties, passent inévitablement par une harmonisation fiscale.

Il est donc indispensable d'avoir une large mobilisation des citoyens et des pouvoirs publics en faveur d'une politique fiscale et budgétaire ambitieuse afin d'assurer une meilleure protection sociale, des services publics de qualité pour tous et de garantir une juste redistribution des richesses. Aussi, envisager notamment un impôt européen sur les sociétés me paraît souhaitable et réalisable. 

Il s'agit bien là d'un choix de société: la solidarité plutôt que le chacun pour soi, valoriser ceux qui travaillent et créent plutôt que les rentiers. La solidarité passe, certes, par un niveau élevé des dépenses publiques. Mais ces dépenses ne sont pas un coût, elles sont un investissement, gage de justice sociale et de dynamisme économique.

La première exigence: faire voter tous les peuples européens par référendum sur tout nouveau traité

Nombreux sont ceux qui, en France et en Europe, voudraient s’asseoir sur le NON Français lors du vote sur le projet de constitution européenne. Cela commence par Nicolas Sarkozy qui propose de faire avaliser par un vote parlementaire un mini traité reprenant une partie du texte constitutionnel pourtant refusé le 29 Mai par les Français. Cela concerne aussi les Chefs d’Etat des  pays qui ont déjà ratifié la constitution et se sont réunis à Madrid le 26 janvier pour constituer « les amis du traité constitutionnel », à l’initiative du Luxembourg et de l'Espagne. La finalité  de la rencontre était explicite : discuter des façons de préserver le texte actuel de la constitution européenne. Depuis quelques semaines, et sans doute l’approche des élections présidentielles françaises n’y est pas pour rien, les esprits s’échauffent, les initiatives se multiplient et une partie des dirigeants européens n’ont de cesse d’inventer des méthodes pour tenter de s’exonérer et de passer en force.

L’Union européenne est désormais présidée par l’Allemagne pendant 6 mois et l’on peut s’étonner des propos du ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen indiquant que la Présidence allemande présentera, « début juin », une proposition aux Etats membres sur la Constitution européenne qui « sauvegardera la substance » de l'actuel projet de Traité constitutionnel. « Nous avons besoin de la Constitution pour rendre l'UE plus efficace, plus transparente et plus démocratique. La substance [du projet de Traité constitutionnel] doit être sauvegardée. C'est ce qui sera reflété dans nos propositions » a indiqué le ministre en ajoutant: « il nous faut un compromis. Certains [pays] devront bouger. Si l'on tient compte du fait que les deux tiers des pays ont déjà ratifié le traité constitutionnel, il est clair que certains devront bouger plus que d'autres ». La gauche française doit tenir bon et dire clairement à ses partenaires européens: faites donc voter les peuples ! Une large part des dirigeants actuels de l’Union veut faire passer le projet contre les peuples et, en tout cas, se dispense, pour une large partie d’entre eux, de leur soumettre le projet de constitution par référendum. Si L’Espagne et le Luxembourg ont choisi cette voie, une grande majorité des participants ne l’a pas fait et, d’ailleurs, ces dirigeants se réjouissent dans les instances européennes d’avoir su éviter ce risque. Car partout, dans la plupart des 27 pays de l’UE, on observe, comme en France, un grand décalage entre les positions des parlementaires, la grande majorité des responsables politiques et celles des citoyens sur ce projet de traité comme sur les orientations actuelles de L’Europe. Toutes les enquêtes d’opinions, comme les analyses des commentateurs montrent que si les Allemands devaient voter par référendum sur ce projet de traité ils l’auraient rejeté. Alors le premier engagement d’un plan B est que soit organisé un référendum dans chaque pays de l’UE pour ratifier une nouvelle constitution. A ceux qui, comme l’Allemagne, nous rétorquent que le principe du référendum n’est pas dans leur constitution rappelons que nous avons souvent modifié la nôtre pour la construction européenne. Il n’y  pas d’avenir à l’Europe sans l’adhésion de ses peuples !