Les autorisations :
Une directive de 2001/18/CE fixe les conditions à remplir pour l’autorisation de l’usage des OGM. Toute une batterie de tests, d’examens par des commissions scientifiques, l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), puis c’est en fin de compte la commission européenne qui doit décider de l’autorisation. Ils peuvent être autorisés au titre de la dissémination volontaire (culture et alimentation animale, actuellement 18 OGM autorisés qui comprennent le mais, le colza oléagineux, la chicorée), au titre des denrées alimentaires et des nouveaux aliments (15 OGM autorisés, 1soja et 1mais génétiquement modifiés, des aliments transformés de 7 colzas oléagineux, 4 mais et deux huiles provenant de 2 Cotons génétiquement modifiés), 22 sont en cours d’examen.
Pour un moratoire :
Marie-Noëlle Lienemann s’est beaucoup investie pour obtenir un moratoire sur la dissémination des OGM en Europe, tout en soutenant des recherches sur ces organismes génétiquement modifiés. Mais cette bataille a été perdue, les autorisations se poursuivent.
Les compétences des Etats membres :
Pendant un certain temps chaque état qui jugeait qu’un produit pouvait présenter des risques pouvait unilatéralement interdire provisoirement la mise sur le marché de ce produit. Ce n’est désormais plus possible. La clause de sauvegarde demeure, mais si les comités scientifiques européens et l’EFSA montrent l’absence de risques, l’autorisation doit être rétablie.
En revanche, s’agissant des conditions de coexistence entre les cultures avec et sans OGM, les Etats membres gardent l’essentiel des responsabilités. Mais la commission européenne tente d’établir un nouveau règlement sur ce sujet délicat.
Le Parlement européen demande rapidement une législation européenne qui tienne pour responsable les producteurs d’OGM en cas de contamination transversale des produits et culture non OGM et qui autorise les Etats membres de restreindre la culture d’OGM dans certaines régions géographique. Le Parlement estime aussi que le seuil de 0,3% d’OGM toléré dans les semences est bien trop élevé et souhaite qu’il puisse être rapidement abaissé.
La traçabilité et l’étiquetage
L’étiquetage de tous les produits alimentaires produits à partir d’OGM est obligatoire, sauf s’ils contiennent moins de 0 ,9% de ces OGM. Et la traçabilité tout le long de la chaine doit être assurée.
