Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique

VVEE Ecologie : Un air pur en Europe

Pour unifier les textes qui se sont ajoutés au cours du temps ( protection de la couche d’Ozone, arrêt des pluies acides.. ), l’Union européenne est en train de revoir et de renforcer l’ensemble des législations pour la qualité de l’air, et fixer des normes précises avec comme priorité la santé humaine. L’Union européenne discute actuellement sur l’élaboration d’une directive CAFE (Clean Air For Europe - Un Air Pur en Europe) et des directives pour différents secteurs d’activité comme l’automobile (Euro 5).

Un enjeu de Santé publique

Les pollutions provoquent de graves problèmes :
- les gaz qui comme les oxydes d’Azote (NOx), l’ammoniaque (NH3), le dioxyde de soufre (SO2) qui contribuent à l’acidification des écosystèmes et à la formation d’ozone troposphérique très  destructrice.
- les particules fines qui pénètrent dans le corps humain, les bronches, les poumons (etc.) codifiées sous le vocable PM.
Les autorités européennes ont fixé dans le 6éme programme d’action communautaire, dans le but d’obtenir une qualité de l’air qui n’ait pas d’incidence négative, ni ne crée des risques notables pour la santé et l’environnement, à l’horizon 2020.

Des normes pour les particules fines

Pendant longtemps, la tendance était à penser que les grosses particules que nous respirions étaient plus dangereuses que les petites. C’est ainsi que les textes jusqu’alors en vigueur concernaient les particules  en dessous de 10 microns (PM 10). Toutes les études récentes montrent la plus grande nocivité des plus petites particules et les médecins ont tiré la sonnette d’alarme demandant à l’Europe de fixer des normes pour les particules en dessous de 2,5 microns, les PM2,5.
Les nouvelles normes sont fixées pour 2020 avec des étapes intermédiaires.

Pour une fois, le Parlement européen vote en recul par rapport à la Commission européenne

Evidemment, on n’a vu s’opposer de façon extrêmement rude au Parlement européen les tenants des positions des lobbys industriels, et parfois aussi des collectivités locales (qui devront investir pour réduire leurs pollutions) et les tenants de la santé publique.
Marie-Noëlle Lienemann et les socialistes français se sont engagés avec détermination du côté des scientifiques pour des normes rigoureuses s’agissant des petites particules PM2,5.
Ce fut une bataille terrible sous couvert de technique. En particulier, sur la question cruciale des particules très fines, les parlementaires européens de droite ont refusé de s’aligner sur les niveaux préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Des normes moins bonnes que celles de l'OMS

Là où l’OMS propose une cible des concentrations journalières maximales dans l’atmosphère de 10 Microgrammes, le Parlement européen propose deux normes différentes et nettement moins bonnes. L’une pour les particules de moins de 10 Microns qui permettrait que l’air en contienne jusqu’à 25 Microgrammes, ensuite ce seuil passerait à 20 Mg : deux fois la norme de l’OMS ! Et même nettement moins bien que celle des USA où la norme est déjà à 15 Microgrammes. Pire encore pour les particules fines (moins de 2,5 Microns) !
Derrière ces données chiffrées se jouent des problèmes de santé et aussi l’accélération des décès pour un nombre important de nos concitoyens.
D’ailleurs les chercheurs spécialistes de la santé environnementale se sont réunis à Paris pour lancer une pétition alertant les députés sur le risque de ce vote qui selon eux « ira à l’encontre de la santé publique ».
Le parlement européen vient de voter en première lecture. Nous avons tenté de mobiliser toute la gauche pour défendre une position offensive le commissaire européen, chargé de l’environnement, M Dimas a marqué sa déception face aux reculs parlementaires. Le projet doit désormais être examiné par le conseil des ministres Européens. La balle est donc dans le camp des gouvernements. Espérons qu’alors le Parlement Européen saura se ressaisir.

Réduire les décés prématurés liés à la pollution de l'air

Systèmes de chauffage, climatisations d’immeubles, émissions automobiles et industrielles : la pollution de l’air devient très inquiétante dans zones urbaines et industrielles.

On estime que chaque année, plus de 360 000 personnes mourraient prématurément de maladies liées à la pollution de l’air dans l’UE. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Europe centrale et le nord de l’Italie font partie des zones les plus affectées. De plus, selon certaines estimations, les particules fines (PM) ou poussières, en suspension dans l’air provoqueraient plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en Allemagne, en Italie, en France et dans l’ensemble de l’Union Européenne. En effet, elles pénètrent profondément dans les poumons et sont à l’origine de graves troubles cardiaques et respiratoires.

Le but du «  Clean Air Act » européen est de réduire  le nombre de décès prématurés provoqués par les particules fines et par l’ozone de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020 soit une baisse de 40%.

Euro 5 : Des voitures moins polluantes

Normes d’émissions Euro 5 pour les véhicules

Les émissions des véhicules nuisent à la qualité de l’air, ce qui entraîne des problèmes de santé comme les maladies respiratoires ou cardiovasculaires. Le transport routier contribue aussi à l’effet de serre, mais ces deux effets sont traités indépendamment l’un de l’autre. 
Afin de préserver la qualité de l’air, les voitures doivent respecter certaines normes relatives aux gaz d’échappement pour être mises en vente dans l’Union européenne. Les premières normes d’émission ‘Euro’ pour les véhicules de particuliers et les véhicules légers datent de 1993. Elles ont déjà contribué à réduire considérablement la pollution de l’air par les voitures, en obligeant par exemple les constructeurs automobiles à équiper les pots d’échappement de filtres catalytiques. Depuis cette date les normes ont sans cesse été améliorées (Euro 2 applicable en 1996, Euro 3 en 2000, Euro 4 en 2005).
Les poids lourds et les autobus et les motocycles font l’objet de règlements à part.

EURO 5 (2011)

Le 13 décembre 2006, le Parlement a adopté un rapport de compromis qui fixe les normes Euro 5 et qui doit être confirmé par le conseil des ministres, début 2007.
La nouvelle directive couvre également, à la différence des précédentes, les véhicules utilitaires sportifs et les 4x4.

Quels sont les principaux enjeux d’Euro 5 ?

Durcir les normes relatives aux émissions de polluants produites par les véhicules diesel et essence, notamment le monoxyde de carbone (CO), d’hydrocarbures (HC), d’oxydes d’azote (NOx) et des  particules PM, nocives pour la santé humaine.
Elles s’appliqueront à partir de septembre 2009 pour les nouveaux modèles de voitures et de janvier 2011 pour tous les véhicules neufs. Certains Etats membres comme l’Allemagne et la France ont déjà pris leurs propres mesures dans ce domaine.

Véhicules à essence et à diesel

Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules (PM) produites par les moteurs diesel sont aujourd’hui quatre à cinq fois plus élevées que celles des  moteurs à essence. Le but est d’aller vers l’égalité de normes, a contrario les véhicules diesel consomment moins de combustibles et contribuent moins en effet de serre.

De nets progrès pour le diesel mais l’UE fait moins bien que les USA.

Pour les particules PM : Les normes Euro 5 réduiront les émissions de particules des véhicules diesel de 80% par rapport aux normes précédentes.
Pour le NOx : elles passeront de 250mg/km à 180mg/km (à comparer au 70mg/km pour les véhicules essence).

Rendre les filtres à particules obligatoires

Lors de l’adoption des précédentes normes, les constructeurs automobiles craignaient de devoir équiper les voitures diesel de filtres à particules. Mais les progrès technologiques des moteurs ont permis de respecter la limite d’émissions de PM   (25mg/km) sans cela. Pour atteindre les normes Euro 5, les pots d’échappement devront cette fois être équipés de filtres qui auront un prix élevé.

Ces systèmes pèseront moins sur le prix des grosses voitures que sur les petites. Or la France produit beaucoup de petites voitures. En Allemagne c’est plutôt l’inverse. Aussi Marie-Noëlle Lienemann a souhaité que les normes soient différentes  pour les petits diesel et plus exigeantes pour les grosses. Elle n’a pu convaincre ses collègues. Néanmoins, les normes seront aussi les mêmes pour les gaz à effet de serre et les petites « diesel » seront avantagées car elles en produisent moins.

Incitations fiscales pour réduire les émissions

Les Etats membres peuvent  prendre des mesures d’incitation fiscale pour réduire les émissions au-delà des normes actuelles.

Euro 6 (2015)

•    Les normes Euro 6 sont adoptées en même temps que les normes Euro 5 mais n’entreront en vigueur que cinq ans plus tard (limites bien plus strictes pour les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel).
•     En 2014, les normes Euro 6 s’appliqueront à tous les nouveaux modèles de voitures et en 2015 pour les véhicules neufs

Sommaire

- Editorial de Marie-Noëlle Lienemann
- Changement Climatique - Effet de Serre
- Un Air Pur en Europe
- L'Eau
- LIFE
- Protéger la diversité
- REACH - La Chimie
- Les Déchets - L'Ecoconception
- Changeons la Politique Agricole Commune
- Les Organismes génétiquement modifiés
- Marie-Noëlle Lienemann et l'Ecologie
- Trois années de questions écrites au service del’écologie
- Convention pour une Social-Ecologie

VVEE Ecologie : L'Eau

La politique de l’eau en France dépend totalement des législations européennes et hélas nous sommes bien en retard et en retrait en la matière.

Marie-Noëlle Lienemann est la grande spécialiste de l’eau au Parlement européen. Elle fut le rapporteur de la directive cadre sur l’eau en 2000 qui concerne toutes les eaux douces et est actuellement rapporteur pour la directive «stratégie marine» qui concerne l’eau de nos mers et océans.

La directive cadre sur l’eau

Elle concerne tant les eaux douces de surface que les eaux souterraines.
Elle n’annule pas certaines directives actuelles en particulier celle sur les rejets de produits comme les nitrates, le mercure ou les eaux résiduaires urbaines.

C’est une directive cadre, ce qui signifie que des directives thématiques plus précises peuvent être votées pour la mettre en œuvre. Elle est en vigueur depuis décembre 2000

Objectifs :

- Restaurer le bon état écologique des eaux douces de l’Union Européenne en 2015

- Prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l’état des masses d’eaux de surface

- Réduire la pollution dûe aux substances dangereuses.
Une liste de substances prioritaires qu’il convient de supprimer, réduire ou faire disparaître est établie

- Protéger et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution et assurer un équilibre entre leur captage et leur renouvellement.

- Préserver les zones protégées et de captage pour l’eau potable

Une méthode d’action :

Elle définit une méthode de gestion de l’eau

° le bassin hydrographique

- La cohérence : chaque Etat doit recenser tous les bassins hydrographiques et les rattacher à un district qui peut être sur un seul pays ou international.

- La connaissance: chaque bassin hydrographique doit faire l’objet d’ici fin 2004 d’une analyse précise de ses caractéristiques et d’une étude sur les incidences de l’activité humaine

- Des plans de gestion opérationnels accompagnés d’un programme de mesures établi avant fin 2009

° Les objectifs qui doivent être atteints avant 2015

° Des tarifs incitatifs pour une utilisation économe de l’eau qui veille à ce que les différents secteurs économiques contribuent à la récupération de tous les coûts liés à l’utilisation de l’eau (échéance 2010)

Agir avec les Citoyens

- La transparence, l’information et la consultation des habitants concernés, des associations ou ONG, notamment dans la définition des plans de gestion

-Des rapports réguliers de suivi, le premier avant 2012, puis tous les 6 ans

Les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau

Il s’agit d’une déclinaison de la directive cadre sur l’eau de 2002 qui exige un niveau élevé de protection des eaux. Sont concernées ici les eaux de surface. Le parlement prépare le vote de cette directive «fille» pour le printemps. Elle

- fixe les mêmes normes de qualité des eaux pour les pollutions chimiques dans tous les pays d’Europe
- met en place de nouvelles mesures de réduction des émissions et surtout de contrôle qui sont indispensables

Les normes sont définies pour des polluants ayant pour origine des pratiques agricoles, industrielles et ménagères avec des seuils à ne pas dépasser (seuils moyens et seuils en cas de crise aigüe)

Il existe trois sortes de substances traitées:
• les substances prioritaires (avec seuil): elles sont au nombre de 33: benzène, plomb, naphtalène, trichlorobenzène, etc.
• les autres polluants: 8 substances : DTT, endrine, etc.
• les substances dangereuses prioritaires : 14 substances qui devront progressivement disparaître des eaux (la date butoir d’arrêt est 2025). Parmi ces quatorze substances on trouve l’anthracène, le cadmium, l’hexachlorobenzène, le mercure, les hydrocarbures aromatiques, etc.

Les directives thématiques qui en découlent précisent la directive cadre:

- sur les substances prioritaires qui en établit la liste, les exigences fixées, ainsi que les objectifs de concentration tolérée (plus de 33 substances ou groupes de substances)

- sur la protection des eaux souterraines

- sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau

- Directive contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles datant de 1991, inscrite dans le droit français mais qui est loin d’être appliquée sur le terrain

- Directive sur la biodégradabilité et l’étiquetage des détergents, en cours d’examen dans les instances européennes avant le vote en seconde lecture au Parlement européen
- Directive sur le mercure datant de 1982 et actualisée en 1991

Une Directive sur les eaux de baignade

L’union européenne vient d’actualiser les normes de qualité des eaux de baignade. La mauvaise qualité de l’eau peut provoquer des maladies respiratoires, de peau, des allergies et infections, etc.L’élargissement de l’Union européenne a rendu particulièrement délicate cette remise à plat puisque beaucoup de nouveaux Etats entrants étaient moins rigoureux. Marie-Noëlle Lienemann était rapporteur fictif de cette directive pour le groupe PSE. Les nouvelles normes réduisent les risques sanitaires de 12 à 8%. Les efforts concernent la teneur en bactéries susceptibles de créer des problèmes gastriques ou pulmonaires. En 2008 une analyse sur les risques liés aux virus permettra, si besoin, d’introduire des critères sur ce point. Le parlement européen a obtenu l’obligation d’une information permanente des baigneurs sur internet et surtout par une signalisation identique dans toute l’Union européenne qui précisera le niveau de la qualité des eaux de baignade.
Cette nouvelle directive entrera en vigueur en 2009. Toutes les collectivités locales en bord de mer ou au bord d’une rivière, d’un plan d’eau doivent s’y préparer.

Protéger nos mers et océans

Après les grandes pollutions maritimes comme celles de l’Erika, les marées noires, l’Union européenne a pris bien tard, des mesures pour sécuriser le transport maritime. Il reste à faire réellement appliquer ces lois et ces contrôles. Mais l’alerte est aujourd’hui  plus globale : nos mers et nos océans accumulent les pollutions, se vident de leurs poissons et  de la vie.  Le changement climatique va voir immerger d’importantes parties  des terres et la détérioration des océans va accroitre l’effet de serre, provoquant une spirale redoutable qu’il faut stopper au plus vite.

Une nouvelle directive « stratégie marine », a pour objet de restaurer le bon état écologique des mers et océans dans l’Union européenne. Elle vient d’être votée en première lecture au Parlement européen qui a très massivement soutenu le rapport de MN Lienemann. Cette directive est le pilier environnemental de la stratégie maritime qui se discute actuellement dans les instances de l’Union et concerne toutes les activités en mer.

La nouvelle directive «stratégie marine» prévoit plusieurs étapes

1-les Etats doivent coopérer par grandes régions marines (Méditerranée, océan Atlantique, Mer du Nord, Baltique, Mer noire…) et associer les autres pays environnants pour atteindre ce bon état écologique
2-Un bilan sur l’état actuel de chaque région marine de l’écosystème et sur les pollutions subies. Ce sera un gros effort d’analyse, de surveillance, de recherches nécessaires à une bonne connaissance de la situation et des possibilités d’actions efficaces
3-L’établissement dans chaque zone des objectifs écologiques à atteindre et des actions à entreprendre. Elles seront arrêtées comme plan d’action  par chaque Etat européen.
La Commission Européenne a proposé que l’objectif final retenu  soit 2021 et le parlement européen veut rapprocher l’échéance  à 2017.

Les exigences du Parlement européen

- Que la directive soit  réellement contraignante. Des conventions internationales ont déjà été signées par nos pays sans être toujours mises en œuvre. D’où la nécessité pour l’Europe d’aller plus loin et de passer à l’acte.

- Que la définition du bon état écologique soit précise et rigoureuse, afin que l’on ne se paie pas de mots.

- Que soient créées des
« Zones marines protégées » où seront interdites des activités susceptibles de perturber la faune et la flore et sa reproduction. De telles Zones existent en Australie et ont montré leur efficacité pour assurer la reproduction des poissons et en particulier des espèces menacées. Or il y a de plus en plus de poissons menacés de disparition dans nos mers. Marie-Noëlle Lienemann et le parlement ont engagé un bras de fer sur cet enjeu majeur.

Où en sommes-nous ?

Après le vote en première lecture du Parlement Européen, le conseil des ministres doit transmettre sa proposition  d’ici juin 2007, le Parlement votera en seconde lecture à l’automne et il est fort probable  que cette directive sera définitivement approuvée avant le printemps 2008.
Mais aujourd’hui le gouvernement français, avec les anglais entre autres, freine et cherche à atténuer les exigences, les obligations et au bout du compte les résultats. Il est très important que chacune et chacun d’entre nous  amène nos responsables à sortir de leur timidité et de leur inertie !

VVEE Ecologie : LIFE

LIFE est le seul instrument financier direct de l’Europe pour l’environnement

Créé en 1992, il vise à soutenir des opérations exemplaires dans la mise en œuvre des politiques communautaires et l’application des directives. Initialement, il était constitué de trois chapitres : l’un pour les opérations de protection de la nature, le second pour des coopérations environnementales avec des pays voisins de l’Union et le troisième pour les autres actions en faveur de l’environnement. Evidemment dans l’âpre discussion sur les orientations budgétaires, les gouvernements des différents pays membres, prompts à faire de grandes déclarations sur l’environnement ont voulu couper dans ces crédits. Pour les 6 années précédentes de 2000 à 2004, ils étaient de 958 Millions d’Euros (pour une Europe à 15 Pays). Sur la période 2007 2014, la commission a initialement proposé une somme de 2190 Millions d’Euros, le conseil des ministres avait fait chuter la proposition de crédit à 1854 Millions,  en codécision budgétaire le Parlement Européen a obtenu une rallonge qui finalement porte les crédits à 1911 Millions d’Euros.

Le débat est en cours sur l’utilisation de ces sommes, à travers le règlement de gestion, qui conditionnera les projets retenus. Le parlement souhaite que 55% du fond soit consacré à la mise en place de la directive Natura et à la préservation de la nature. Le conseil des ministres ne veut que 40%.

Par ailleurs le Parlement s’oppose à la renationalisation de cette politique européenne. En effet les Etats veulent que leur soit attribuée une enveloppe et qu’ils la gèrent eux même. Or Life est fait pour promouvoir les meilleurs pratiques transposables et reproductibles dans d’autres pays, ainsi que pour soutenir des projets associant plusieurs pays. Ce n’est pas un outil pour se substituer aux crédits budgétaires des Etats. Marie-Noëlle LIENEMANN est la responsable de ce dossier pour le groupe socialiste et participe actuellement à la codécision sur la gestion de LIFE.

Quelques opérations financées par LIFE en France

Le parc naturel régional du Marais Poitevin a élaboré en 2003 un projet Life Nature qui a été validé par la Commission européenne en juillet 2004. Il prendra fin en juillet 2008.

Un montant total de 3 millions d’euros, subventionné à 50% par l’Europe.

Les actions menées :

- Préservation des prairies naturelles                
- Restauration de réseaux hydrauliques
- Suivis d’espèces (Loutre d’Europe, Chauve  souris, Guifette noire, etc.)
- Animations pédagogiques auprès des scolaires et des riverains, etc.

MER PROPRE avec le Projet « Mareclean » : protection des eaux côtières contre la pollution microbiologique

Initié par le syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais et l’agence de l’eau Seine-Normandie, le  projet européen Mareclean permet de mesurer et prévoir les impacts de la qualité de l’eau sur la vie du littoral. Son objectif est de mieux gérer les pollutions lors des  intempéries. Il servira à définir les rénovations nécessaires des ouvrages existants et les techniques innovantes à utiliser, tant pour les eaux pluviales que pour l’alerte météo, ainsi qu’à éditer un guide opérationnel pour les collectivités littorales. Ce projet de plus d’1,5 million d’euros a été classé premier au niveau national par le programme Life Environnement et second au niveau européen, il est subventionné à 50% par l’UE. L’expérience sera transposée à d’autres côtes européennes.

Ce que je propose pour la France

•Un grand Atlas de la Biodiversité dans toutes les communes françaises pourrait être réalisé en 5ans avec la participation de tous les citoyens afin que chacun connaisse et défende notre patrimoine naturel.

•L’Etat devrait renforcer ses aides aux Parcs Naturels et également soutenir la création de postes d’agents locaux pour protéger, valoriser et faire connaître la biodiversité.

•Des observatoires locaux de la faune et de la flore associant agriculteurs, chasseurs, spécialistes, élus, ONG devront être créés afin d’établir un diagnostic partagé sur les enjeux écologiques naturels.

VVEE Ecologie : Protéger la Biodiversité

Défendre la richesse de la nature…

Les ressources naturelles sont un patrimoine  précieux qu’il ne faut pas dilapider ; la diversité de la faune et de la flore est  un atout pour l’équilibre de la vie sur terre  et offre des opportunités parfois insoupçonnées pour la santé, le bien être de l’homme. Depuis le sommet de la terre à RIO en 1992, les Nations Unies ont mis en place des conventions internationales pour la biodiversité. L’Europe qui avait déjà engagé des politiques pour protéger les espèces animales menacées en particulier les oiseaux migrateurs et les plantes, a établi une directive NATURA qui a fait couler beaucoup d’encre et a crée parfois de réelles incompréhension sur le terrain. La méthode choisie en  France, imposée du haut, mal expliquée et peu négociée sur le terrain en est sans doute la raison. Mais l’enjeu est essentiel et il nous faut trouver les moyens d’être au rendez vous de la protection de nos richesses naturelles.

La directive Natura 2000

Elle assure la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages et organise un réseau de Zones spéciales protégées, dits sites Natura 2000.  Les différents Pays recensent les sites nationaux abritant des habitats naturels, des espèces animales et végétales sauvages, puis la Commission européenne arrête une liste d’intérêt s communautaires qui sont sélectionnés comme Zones Spéciales de Conservation.

Sur l’ensemble de ces sites des mesures de protection écologiques doivent être prises garantissant le maintien et le développement harmonieux des espèces. Ces plans de gestion doivent être adaptés à chaque site.

En 2001, la France avait transmis une liste de 1109 sites totalisant 3 300 000 hectares et une surface marine de 500 000 Ha. EN 2006, ont par ailleurs été retenus 2 500 000 hectares d’habitats communautaires soit 51% de la totalité des sites Natura 2000  français.

La directive « oiseaux sauvages »

Les oiseaux migrateurs passent les frontières et dés 1979, l’Union européenne a jugé nécessaires de veiller à ce qu’ils ne disparaissent pas et trouvent donc partout les conditions de leur survie, reproduction et migration en créant des Zones de protections spéciales. De nombreux litiges ont opposé la France à l’Union européenne car notre pays ne protégeait pas suffisamment de territoires. La France a, en effet, une responsabilité particulière, car elle est fréquentée par 80% des espèces d’oiseaux les plus fragiles en Europe.

La création d’un fond européen spécifique pour la biodiversité et Natura 2000: un combat à poursuivre.

Mettre en œuvre des plans de gestion coûte cher et il paraît normal que l’Union Européenne contribue au financement de ces protections. Les socialistes, les verts et une large majorité  de la commission environnement du Parlement européen visaient à la création d’un fond spécial. Nous proposions 21 Milliards sur 7 ans.. Mais l’ambiance était d’abord aux réductions budgétaires puisque les Etats ne voulaient pas accroître leur contribution au budget européen.

Suivant ce dossier au nom du groupe socialiste, elle  est intervenue, de nombreuses fois en séances publiques, mais une autre voie a du être choisie: affecté des priorités pour Natura 2000 dans les budgets existants. Ce fut retenu pour une part des fonds de la Politique Agricole Commune, consacrés au développement rural (FEDEAR), pour les crédits du budget environnement LIFE qui doit financer des pratiques innovantes et exemplaires dans la mise en œuvre de ces directives sur la biodiversité. le parlement a obtenu une toute petite rallonge, mais nous sommes encore loin du compte.

La richesse inégalée des DOM TOM

La France possède, dans les territoires et département d’Outre mer, une des plus riches biodiversités au Monde. Elle doit se donner les moyens de la protéger. La directive Habitat ne s’applique pas sur ces territoires, pour autant il est indispensable que des financements européens accompagnent les efforts que le pays doit consacrer à la préservation de leur biodiversité.

En France, nous avons bien sûr un patrimoine très riche, mais c’est dans les DOM et TOM que la biodiversité est exceptionnelle, et contient une richesse majeure pour la planète et l’humanité. Alors mobilisons nous pour la défendre. Je viens de le faire pour combattre l’implantation dévastatrice d’une mine d’Or en Guyane, en déposant une question écrite auprès de la commission Européenne.
Plus largement, nous devrions aider à la création d’un conservatoire de la biodiversité dans chaque DOM et TOM d’abord et ensuite dans les régions françaises, avec des chercheurs, des spécialistes capables de veiller à ce que les populations puissent vivre et se développer en harmonie avec cette nature à sauvegarder. Il faut sans doute aussi y mettre des fonds et créer des emplois. Par ailleurs, les nouveaux gouvernements latino-américains insistent pour que les peuples ne soient pas dépouillés de leurs ressources naturelles, au profit des multinationales.

VVEE Ecologie : REACH - La Chimie

REACH: l’Europe se dote de la première législation au monde sur les produits chimiques

Nous avons été révoltés par des scandales comme celui de l’amiante. De nombreux salariés ont été aussi gravement touchés par l’usage de produits qui sont avérés nocifs. L’Europe a bien fait de réaliser une législation permettant de prévenir les risques, de faire appliquer le principe de précaution.

De quoi s’agit-il?

- Il s’agit, d’ici 2011, d’évaluer la sécurité de 30 000 substances; les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à 1t/an seront toutes enregistrées avec  des tests de santé, d’impact sur l’environnement, de sécurité ainsi que de nombreux contrôles pour celles produites en petite quantité (de 1 à 10t par an)

- Celles qui présentent  des risques, les substances dangereuses (environ 3000) feront l’objet d’une autorisation stricte. Elles pourront même, dans certains cas, être interdites
Cette autorisation fixe un seuil de non dangerosité et des conditions d’utilisation pour les salariés et les consommateurs.

- Une attitude encore plus ferme est prévue avec une procédure d’autorisation spéciale sera exigée pour les substances très préoccupantes.

Vers le principe de substitution

Ces autorisations ne sont données que pour une durée limitée, sous conditions strictes, et poussent à la substitution (c’est à dire au remplacement par des produits moins ou pas dangereux)

• pour les substances persistantes et biocumulatives (PBT, tPtB) la substitution est obligatoire si des alternatives plus sûres sont disponibles. Là, les substances pouvant être remplacées seront interdites.

• pour les substances cancérigènes et mutagènes (CMT) l’autorisation ne sera accordée que si les fabricants peuvent prouver que l’utilisation de ces substances ne crée pas de risques pour la santé (utilisation de doses très faibles, etc.). Dans ce cas, si une alternative existe, un plan de substitution sera présenté fixant une date à laquelle les produits dangereux seront remplacés. Si il n’existe pas d’alternative les entreprises devront financer des recherches dans ce sens et l’autorisation sera limitée dans le temps en fonction de chaque produit.

A terme, les produits les plus dangereux seront interdits. Ce principe de substitution a été un grand combat du Parlement européen et de Marie-Noëlle Lienemann qui a déposé de nombreux amendements. Les ministres européens étaient très réticents. Si l’obligation d’établir un plan de substitution n’est pas systématique, l’incitation à la recherche existe.
Ce compromis est un premier pas positif. Continuons !

Les produits chimiques

300.000 substances mises sur le marché
30.000 couvertes par la directive
2.500 considérées comme dangereuses

Les substances les plus dangereuses

Les substances cancérigènes et mutagènes (CMT) comme le Benzène

Les perturbateurs endocriniens comme le métoxychlore (pesticides), phtalates (matières plastiques), dioxines,  furanes, pyralène 9

Un combat essentiel: la reconnaissance du principe de substitution

Ce principe de substitution (obliger à utiliser un produit moins ou pas dangereux à la place d’uns substance dangereuse ou, à défaut, en chercher un) est fondamental pour que la santé humaine passe toujours avant le profit et l’intérêt financier. Il est aussi un puissant levier pour pousser à l’innovation technologique et une aisance aux industries chimiques européennes dans la compétitivité mondiale. De ce point de vue l’obligation de financement de la recherche et du développement en vue de trouver de nouvelles alternatives est très importante. Le Parlement européen voulait être beaucoup plus exigeant. Marie-Noëlle Lienemann avec les socialistes français a déposé de nombreux amendements pour la reconnaissance et la généralisation de ce principe. Des avancées ont pu être faites. Mais hélas ce principe n’est pas systématique. Comme toujours en Europe il a fallu faire un compromis entre les groupes politiques et les intérêts contradictoires de l’industrie, de l’environnement et la santé humaine.

Une première révision viendra dans sept ans. D’ici là veillons à faire bouger les esprits, à faire progresser la science et à élever notre niveau collectif d’exigence!

Petite histoire : la lavande dans REACH

Lorsqu’on pense produits chimiques on imagine de grosses industries. Mais REACH concerne une foule de produits. Lors de l’examen de ce dossier sensible nous avons découvert que nous allions traiter de la même façon les produits d’origine naturelle comme la lavande et les produits crées par l’industrie. Il a fallu déposer un amendement pour distinguer les deux cas et éviter une masse de tests, contrôles, documents et autorisation aux producteurs de parfums de lavande. Tout n’est pas parfait mais le pire est évité et nous continuerons à valoriser, pour notre grand bonheur, la lavande de Provence.

L’information - La précaution

- La création d’une Agence européenne des produits chimiques, un peu à l’image de celle des médicaments, qui donnera tous les éléments pour autoriser ou non un produit est clairement exigée. In fine ce sont les instances européennes qui, après avis de l’agence, décident. Un des enjeux était d’obtenir un pouvoir important pour l’agence et c’est le cas.
- L’obligation d’information et de précaution tout au long de la chaîne d’un produit. En effet entre la production d’une substance, sa transformation, son usage dans différents objets ou produits l’information sur la précaution d’utilisation doit être transparente aisée et obligatoire. Le consommateur devra être informé si la substance chimique représente plus de 0,1 % du poids de l’objet.
- Le Parlement européen a souhaité pousser à la mise en place de méthodes alternatives aux tests sur les animaux.

Le principe de vigilance a aussi été affirmé mettant producteurs et transformateurs devant leur responsabilité. 

Cette législation va accélérer la mutation de la chimie vers une chimie verte plus respectueuse de l’environnement et de la santé. Cette législation est une vraie avancée qui doit faire pression sur tous les pays du monde. D’ailleurs certains pays menacent d’attaquer l’Europe à l’OMC pour protectionnisme comme si la défense de la santé humaine passait après le marché!      

VVEE Ecologie : Les Déhets - L'Ecoconception

Un des grands débats au Parlement européen pour 2006

La  directive cadre sur les déchets date de 1975. Depuis trente ans plus de vingt textes européens se sont ajoutés (huiles usagers, piles, déchets dangereux)
Une nouvelle directive cadre simplifie, actualise et améliore cet empilement de texte et vient d’être votée en première lecture au Parlement européen avec des débats encore très serrés sur quelques points fondamentaux. Le conseil des ministres n’a pas encore donné son avis et l’examen en deuxième lecture s’annonce animé.

Une nouvelle directive «déchets»

- impose aux Etats des objectifs environnementaux dans la gestion des déchets, en prenant en compte tout le cycle de vie des produits.

- exige que la gestion des déchets s’effectue prioritairement en fonction de l’intérêt écologique et dans l’ordre suivant:

1. la prévention et la réduction
2. la réutilisation des déchets
3. le recyclage ou compostage
4. les autres opérations de valorisation
5. en dernier recours l’élimination des déchets de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement. C’est par exemple la mise en décharge qui doit être limitée au maximum

- Les Etats membres établiront, d’ici trois ans, un plan de réduction de la production des déchets.

- clarifie les définitions en particulier pour les déchets dangereux ou ce qu’on appelle les produits secondaires et maintient un circuit spécial de traitement des déchets dangereux avec leur traçabilité et un contrôle strict.

Les structures de gestion des déchets et, plus encore, pour les déchets dangereux devront faire l’objet d’autorisations

• instaure le principe pollueur payeur en poussant à la répartition des coûts de gestion des déchets entre producteur et derniers détenteurs des objets et produits
• reconnait le principe de proximité: la communauté doit assurer elle même l’élimination de ses déchets. Chaque Etat membre doit tendre à ce but.

Faits et Chiffres

En 2004 les déchets municipaux par personne étaient de 530 Kg avec de gros écarts entre les pays
En France, nous étions à 454 Kg

Les déchets en Europe augmentent beaucoup plus que le PIB

L’agence européenne de l’environnement prévoit +40% de déchets papier/carton et verre entre 1990 et 2020.

Si le recyclage des déchets municipaux a augmenté cet effort est neutralisé par l’accroissement de la quantité de déchets.

Le recyclage est bien meilleur dans le secteur industriel

UE: 33% des déchets sont recyclés et compostés

Ce que le Parlement européen a ajouté en première lecture

Le parlement européen:

• a tenu à rendre contraignante la hiérarchie des traitements poussant à la meilleure pratique et de faire la preuve que s’en écarter est scientifiquement justifié. Il a durci les conditions de mise en décharge. En 2020 plus aucun déchet recyclable ne devra être mis en décharge et en 2015 pour le papier, le verre, les textiles, plastiques et métaux avec l’obligation d’organisation de collectes sélectives.
• a renforcé considérablement le traitement des déchets dangereux ainsi que le principe de proximité.
• demande l’introduction des déchets «biodégradables» dans la directive  mais il a aussi fait des ajouts majeurs

• a mis en place des objectifs chiffrés: stabilisation de la production des déchets pour 2012 et réduction à l’horizon 2020 50% des déchets ménagers, 70% des déchets de construction de l’industrie devraient être réutilisés et recyclés.

• a considéré l’incinération comme une élimination et non une valorisation et estime donc qu’elle ne doit être envisagée qu’en dernier ressort. Sur ce dernier point le vote a été très serré.

Désormais le conseil des ministres de l’environnement doit réagir à ces nouvelles propositions. Le dossier devrait être clos d’ici la fin de l’année 2007

Déchets : Comparaison Europe/France

Union européenne

49%  en décharge

18% incinérés

27% recyclés ou compostés

France

42 %  en décharge

46% incinérés

12% recyclés ou compostés

Pour le Parlement Européen en 2020, plus aucun déchet recyclable ne devrait être mis en décharge.

Déchets Radioactifs

Leur gestion n’est pas de la compétence directe de l’Union Européenne. Un Traité spécifique EURATOM définit le cadre de toutes les activités nucléaires dans l’Union 

Tous les 3 ans, chaque état membre doit rendre un rapport sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs sur son territoire.

La France produit 1 Kilo de déchets radioactifs par personne et par an.

Ce que je propose pour la France

UNE STRATEGIE NATIONALE de L’ECO-CONCEPTION

« Dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de matière première pour nos produits ! »
Le Japon a lancé une stratégie nationale afin que ses produits et les services consomment dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de matières premières. 14000 produits répondent déjà à cet éco-profil.  Nous  pourrions relever le même défi et créer un Centre National de l’éco-conception, associer les industriels et financer des recherches en particulier pour les nouveaux matériaux.

VVEE Ecologie : Changeons la PAC

La Politique agricole Commune est très attaquée. Les libéraux veulent réduire les budgets et qui au passage veulent remettre en cause la seule politique intégrée. Si la part de la PAC est importante dans le budget européen, c’est que ce dernier est trop faible. Il ne faut pas réduire les crédits de la PAC mais la réformer en profondeur, pour qu’elle soutienne davantage les plus petites exploitations et non les plus riches, pour qu’elle aide et favorise une pratique respectueuse  de l’environnement  et  qu’elle ne perturbe pas le développement et l’autosuffisance alimentaire des pays les plus pauvres et notamment l’Afrique.

Une pratique  respectueuse de l’environnement  devrait d’abord exiger un respect scrupuleux de toutes les directives comme celles sur l’eau, sur les nitrates, pesticides mais aussi  le protocole de Kyoto et  du principe de précaution.  Cette évolution exige de nouveaux investissements par exemple pour la  méthanisation  des lisiers de l’élevage, mais aussi une politique de prix et de revenus pour les agriculteurs.

Une nouvelle directive sur l’usage des pesticides.

Les pesticides détériorent les sols, la qualité de l’air, de l’eau, se retrouvent dans les océans, mais peuvent aussi avoir d’importantes conséquences sur la santé, sur la baisse de la fertilité humaine et perturber le système endocrinien. Cette pollution est jugée très grave de conséquences pour l’avenir de l’humanité et de la biodiversité par les scientifiques.  Fréquemment les doses autorisées sont dépassées dans les aliments pour l’homme ou les animaux. L’Europe est donc en train de réformer l’usage des pesticides.

Des premières mesures ont été prises :

- Un réexamen de tous les produits avec des analyses  plus rigoureuses des risques est systématiquement engagé, sous le contrôle  de l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). - Les agriculteurs doivent tenir un registre consultable par les voisins et gestionnaires de l’eau.  la recherche de produits moins polluants, alternatifs doit être soutenue.

Une nouvelle directive, actuellement examinée au Parlement :

- oblige les Etats à des plans d’actions nationaux de réduction des dangers liés à l’usage des pesticides, à la mise en place de formation des utilisateurs professionnels et une meilleure information du grand public
- interdit la pulvérisation aérienne,
- crée des zones interdites à l’usage de ces pesticides.  Marie-Noëlle Lienemann a déposé des amendements pour garantir que ces zones seront suffisantes pour protéger les captages et les végétations non agricoles.
Le  Parlement cherche à s’assurer que  tous ces plans  seront réellement efficaces !

VVEE Ecologie : Les Organismes génétiquement modifiés

Les autorisations :

Une directive de 2001/18/CE fixe les conditions à remplir pour l’autorisation de l’usage des OGM. Toute une batterie de tests, d’examens par des commissions scientifiques, l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), puis c’est en fin de compte la commission européenne qui doit décider de l’autorisation. Ils peuvent être autorisés au titre de la dissémination volontaire (culture et alimentation animale, actuellement 18 OGM  autorisés qui comprennent le mais, le colza oléagineux, la chicorée), au titre des denrées alimentaires et des nouveaux aliments (15 OGM autorisés, 1soja et 1mais génétiquement modifiés, des aliments transformés de 7 colzas oléagineux, 4 mais  et deux huiles provenant de 2 Cotons  génétiquement modifiés), 22 sont en cours d’examen.

Pour un moratoire :

Marie-Noëlle Lienemann  s’est beaucoup investie pour obtenir un moratoire sur la dissémination des OGM en Europe, tout  en soutenant des recherches sur ces organismes  génétiquement  modifiés. Mais cette bataille a été perdue, les autorisations se poursuivent.

Les compétences des Etats membres :

Pendant un certain temps chaque état qui jugeait qu’un produit pouvait présenter des risques pouvait unilatéralement interdire provisoirement la mise sur le marché de ce produit.  Ce n’est désormais plus possible. La clause de sauvegarde demeure, mais si les comités scientifiques européens et l’EFSA  montrent l’absence de risques, l’autorisation doit être rétablie.
En revanche, s’agissant  des conditions de coexistence entre les cultures avec et sans OGM, les Etats membres gardent l’essentiel des  responsabilités. Mais la commission européenne tente d’établir un nouveau règlement sur ce sujet délicat.
Le Parlement européen demande rapidement une législation européenne qui tienne pour responsable les producteurs d’OGM en cas de contamination transversale des produits et culture non OGM et qui autorise les Etats membres de restreindre la culture d’OGM dans certaines régions géographique. Le Parlement estime aussi que le seuil  de 0,3% d’OGM toléré dans les semences est bien trop élevé et souhaite qu’il puisse être rapidement abaissé. 

La traçabilité et l’étiquetage

L’étiquetage de tous les produits alimentaires produits à partir d’OGM est obligatoire, sauf s’ils contiennent moins de 0 ,9% de ces OGM. Et la traçabilité tout le long de la chaine doit être assurée.

VVEE Ecologie : Marie-Noëlle Lienemann et l'Ecologie

Marie-Noëlle Lienemann inscrit son engagement résolument à gauche, dans le mouvement socialiste et dans une mouvance écologiste, en tout cas soucieuse de la défense de l’environnement et la recherche d’un nouveau mode de développement.

AU PARLEMENT EUROPEEN ET FRANCAIS

De 1985 à 1988, Parlement Européen. Elle siège à la commission environnement. L’assemblée de Strasbourg pousse à la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques européennes et fait du parlement Européen l’un des acteurs incontournable sur ces sujets. A l’époque, la lutte contre les pluies acides, la préparation de la directive Seveso et la lutte contre les pollutions industrielles, l’interdiction du Plomb dans l’essence, le protocole de protection du Rhin…constituent des préoccupations majeures.

De 1988 à 1992 Assemblée Nationale. Elle rédige plusieurs rapports d’initiative parlementaire. L’un sur le thème « Europe-Environnement » et commence celui sur « la préparation du sommet de la terre à Rio » qu’elle ne peut achever, étant nommée ministre en Mars 1992
Elle refuse le « tout nucléaire » qui prévaut dans les choix énergétiques et se mobilise contre l’absence de transparence dans ces choix comme dans la gestion de la filière électronucléaire.

De 1997 à 2001 Parlement Européen, à nouveau commission environnement.
Elle participe à la co-décision sur la législation Auto-Oil
Elle est rapporteur de plusieurs dossiers comme le budget LIFE seul outil financier européen direct consacré à l’environnement ou sur le programme « villes et développement durable »

Elle sera le rapporteur de la directive cadre sur l’Eau et négociera la codécision sur ce texte important, qui aboutira à un accord en 2000.

2004 Parlement Européen, commission environnement.
Marie-Noëlle Lienemann suit toujours les dossiers de l’eau, en particulier la directive eaux souterraines et elle est actuellement rapportrice pour la directive «eaux marines». Elle est nommée Shadow rapporteur par le groupe socialiste sur de nombreux rapports comme l’avenir du budget Life, la rénovation de la directive eaux de baignade et les normes de CO2 pour les voitures. Ellle vient d’être nommée membre de la commission permanente sur le changement climatique. Elle participe activement à tous les grands débats en particulier en vue de la réglementation des produits chimiques et a signé sur ce sujet l’appel de Paris.

ELUE LOCALE

1976-1988 Maire-adjoint puis conseillère générale de Massy, elle se mobilise pour la défense de l’environnement et du cadre de vie, en s’opposant au projet autoroutier de L’A87 prévue en pleine zone urbaine ainsi qu’à des projets immobiliers très destructeurs de l’équilibre écologique et urbain. Elle travaille avec les associations départementales de l’Essonne en particulier l’UDANE, tant sur la politique de l’eau que pour la préservation des espaces naturels.

1989-2001 Maire d’Athis–Mons, elle organise en 1989 les Etats Généraux de l’environnement en présence du ministre de l’époque Brice Lalonde, ceux –ci permettent à Athis-Mons d’être la première ville française e se doter d’un plan municipal de l’environnement.

En 1993, la commune signe une charte pour l’écologie urbaine et réalisera en 1999-2000 un Agenda 21 local, participant ainsi au club très restreint des villes engagées dans cette dynamique en faveur du développement durable.

MINISTRE

1992-1993 Ministre délégué au logement et au cadre de vie, elle tente de faire prendre en compte l’exigence écologique au ministère de l’Equipement. Elle organise les Rencontres de l’Arche sur l’écologie Urbaine. Elle commande un rapport à Dominique Bidou sur le thème « habitat et environnement ». Elle obtient l’amélioration des conditions de subvention pour l’insonorisation des logements…

2001-2002 Secrétaire d’Etat au logement, elle signe une charte en faveur de la filière bois, crée l’observatoire de l’air intérieur, met en place la loi SRU qui veut faire prendre en compte le développement durable dans les documents d’urbanisme. Elle lance un plan « Habitat Construction et Développement Durable » présenté au conseil des ministres en janvier 2001, promeut la HQE, signe un accord avec l’ADEME pour favoriser les économies d’énergie dans les réhabilitations, et des contrats « habitat développement durable avec plusieurs régions. Elle organise avec Yves Cochet ministre de l’Environnement le grand débat sur la prévention des risques industriels à la suite de l’explosion de Toulouse et sur les nouvelles règles d’urbanisme à mettre en place.

Engagée

1984 Elle devient secrétaire nationale adjointe du PS chargée de l’environnement et organise les premières journées de ce parti sur l’environnement en présence d’Huguette Bouchardeau, la ministre de l’époque.

1991 Elle participe au lancement de «génération écologie» avec Brice Lalonde, Noël Mamère, Jean-Louis Borloo mais refuse la transformation de ce mouvement en parti politique.

2002 Elle participe au dialogue pour la terre à Lyon comme ministre.

2002 Elle donne des cours au CNAM dans la chaire d’Urbanisme de Michel Cantal Dupart sur le thème urbanisme et développement durable