Avenir à Gauche

Revaloriser le salaire des enseignants !

Si l’on veut valoriser l’école, il faut revaloriser le salaire des enseignants. La gauche et la France ne veulent pas suffisamment entendre le malaise enseignant : malaise quant aux difficultés de leur tâche dans une société de plus en plus dure, tendue, inégalitaire et boquée, malaise quant aux manques de moyens pour relever le défi d’une éducation de qualité pour tous, malaise quant à la reconnaissance que la société leur manifeste.

On entend sur ce dernier point des tas de bonnes paroles mais on ne pourra pas revaloriser ce métier et ceux qui l’exercent (aux yeux même de leurs élèves et des parents) si leur rémunération continue à régresser. Une récente étude mettait en évidence qu’en 25 ans les professeurs de collèges et de lycée ont perdu en moyenne 20% de leur pouvoir d’achat et les professeurs des écoles 9%. Il est vrai qu’en 1990, ils ont bénéficié d’une bouffée d’air par rapport à leur collègue en passant du statut d’instituteur à professeur des écoles ! Mais quand même, comment avons-nous pu accepter cela sans finalement beaucoup de réactions ! En apparence, les traitements des enseignants ont connu  des «  revalorisations » mais bien inférieures à l’inflation et qui n’ont pas compensé la hausse des prélèvements (CSG etc..) !

Tordons aussi le cou à un lieu commun : les enseignants ne sont pas corporatistes. Car si cette régression salariale n’a pas crée un tollé chez les enseignants (enseignantes d’ailleurs le plus souvent, et ceci explique peut être la baisse des salaires !), c’est qu’ils ont privilégié les revendications qui amélioraient les conditions d’enseignement (nombre d’élèves par classes, création de postes..) et certes leurs conditions de travail (mais dans le même moment les difficultés sociales et culturelles de leurs élèves se sont accrues) au détriment de leur salaire. Il est urgent pour tous que cela change et que la gauche assume clairement aux yeux des français l’impérative nécessité d’assurer au corps enseignant toute la considération que lui doit le pays et cela passe par des  actes et des décisions sonnantes et trébuchantes !

Signez la pétition contre la libéralisation des services postaux

La Commission européenne a franchi le dernier pas vers
la libéralisation totale des services postaux en proposant
d'ouvrir à la libre concurrence pour le 1er janvier 2009
la distribution du "petit" courrier, par nos facteurs,
dernier domaine qui n'était pas encore libéralisé.

Signez la pétition sur sosposte.eu

Une loi de programmation pour restaurer le bon état écologique de l’eau avant 2015

La journée mondiale de l’eau vient de s’achever dans une relative indifférence dans notre pays. Pourtant le récent rapport de l’IFEN montre que souvent la détérioration de nos eaux terrestres se poursuit et que l’eutrophisation progresse.

Depuis 4 ans, la qualité physico-chimique des cours d’eaux ne s’améliore plus et les efforts pour conjurer les pollutions dues aux épurations urbaines ou aux pratiques agricoles se sont arrêtés. Les pesticides sont présents dans la quasi-totalité des eaux de surface et dans une grande partie des eaux souterraines. Les prélèvements sur la ressource ne cesse de croître, ce qui est préoccupant pour les réserves hydrauliques souvent mises à contribution mais aussi parce que la quantité et la qualité sont étroitement liées.

S’agissant des eaux marines, un récent rapport d’experts a tiré la sonnette d’alarme au niveau mondial sur les risques de disparition des poissons et de la biodiversité, dans nos mers et océans. Nous n’y échappons pas, les pêcheurs observent déjà la raréfaction et parfois le taux de mercure dans les poissons les rend  quasiment impropres à la consommation !

Et pourtant l’eau est très absente du débat présidentiel et des programmes.

Un silence total plane sur les engagements écologiques pris par la France, dans le cadre des législations européennes et qui nécessitent une action déterminée, des moyens importants et une mobilisation générale. Pourtant, dans bien des domaines, et singulièrement s’agissant de l’eau, le respect rigoureux des directives européennes  constitueraient déjà un progrès important pour notre environnement et une petite révolution dans notre pays. Ainsi, la France comme ses partenaires a approuvé, en décembre 2000, la directive cadre sur l’eau qui prévoit la restauration  du bon état écologique des eaux de surface ou souterraines à l’échéance de 2015, c’est un beau défi porteur de progrès écologiques, sanitaires et qui pourrait soutenir des efforts de recherche, d’innovation et un développement industriel et technologique important. Mais voilà,  nous sommes à des années lumière de  cet objectif et tous les spécialistes les décideurs savent que si nous ne faisons rien de plus que ce qui est engagé, nous ne seront pas en conformité à l’échéance prévue.. Nul ne le dit, nul ne s’engage. Les retards s’accumulent dans une indifférence générale voire avec une complicité ou un laxisme déroutant. Ainsi, il y a quelques semaines l’agence de bassin « Artois Picardie » annonçait un plan qualifié d’ambitieux d’investissement (et il est vrai qu’il s’agissait d’un milliard d’Euros sur six ans), mais ingénument et sans la moindre pudeur, elle soulignait que les eaux de son ressort n’atteindraient pas les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau. Interrogées sur le sujet, elle répondait que seul 40% des masses d’eaux de son territoire serait aux normes européennes en 2015, et qu’on ne pourrait espérer les  atteindre qu’en 2027.

Douze ans de retard ne semblent pas traumatiser ses responsables. Au passage c’est faire peu de cas du respect des lois, car faut il le rappeler les directives européennes sont des textes législatifs qui s’imposent à nous. D’ailleurs, la commission européenne vient de requérir une amende de 28 Millions d’Euros…. Pour le non respect de la directive nitrate dans certaines eaux de Bretagne !

On est en droit d’attendre du ou de la future présidente de la République des engagements forts d’une part sur la politique de l’eau et d’autre part sur le respect des législations environnementales, souvent très positives de l’Union Européenne que notre pays a approuvé.

La gauche doit  promouvoir l’excellence environnementale et pour l’eau l’enjeu est considérable  mais suppose une nouvelle façon d’agir, des moyens importants en particuliers des investissements publics conséquents. Ils pourraient d’ailleurs être un puissant moteur dans le développement d’éco-industries, de service et soutenir des innovations exportables. Des marges de manœuvres existent.

Les grandes entreprises multinationales de l’eau viennent d’annoncer des profits records alors même que les pollutions se poursuivent et que le prix de l’eau ne cesse d’augmenter, d’ailleurs surtout pour les particuliers car la participation des agriculteurs demeure en deçà de ce qui serait juste. Il n’est pas admissible que se poursuive des prises de profits, redistribués aux actionnaires, sur la gestion d’un bien public qui ne saurait être considéré comme un bien marchand comme les autres. L’expérience a montré que lorsqu’une collectivité reprenait en régie directe la gestion de l’eau, elle économisait des sommes substantielles. Il y a donc là des marges de manœuvre importantes, des financements à dégager pour restaurer le bon état écologique de nos eaux. Cela ne suffira peut être pas, il en faudra sans doute d’autres. Tout le monde sait et savait que la récente loi sur l’eau votée par l’actuelle majorité n’était qu’une transposition formelle de la directive européenne, qu’une parodie de solution aux problèmes de qualité de nos eaux et ne résolvait rien et ne permettait pas d’atteindre réellement les objectifs de bon état écologique. Il est encore temps de réagir, mais désormais le temps est compté et c’est pourquoi il faut que les candidats s’engagent sur une loi de programmation, précise, financée avec un échéancier clair pour restaurer d’ici 2015 le bon état écologique des eaux de nos lacs, rivières, fleuves et nappes phréatiques.

Pour un impôt européen en faveur de la recherche et de l'éducation

Depuis de nombreuses années, des pays européens, au nom de la logique libérale et pour attirer les investissements, ont diminué la taxation du capital. Cette course effrénée a obligé les autres pays à faire la même chose afin de ne pas subir de trop lourdes délocalisations. 

Il existe des données qui ne trompent personnes, d'autant qu'elles sont fournies par la Commission européenne elle-même: Entre 2000 et 2007, 172 milliards d'euros ont été prélevés des salaires afin de rémunérer le capital financier. Au nom de la concurrence, et du libéralisme, les gouvernements se sont lancés dans une course aux bas salaires et aux allègements fiscaux.

Cette baisse, irresponsable, de la fiscalité du capital a été financée en fait par une augmentation des impôts payés par les salariés. En effet, c'est sur eux que l'on fait reposer une grande partie du financement des besoins collectifs, alors que dans le même temps au niveau européen, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices est passé de 45% en 1985 à 30 % actuellement. En France, par exemple, la baisse d'un tiers du taux d'imposition représente 17 milliards d'euros soit sept fois le budget du CNRS!

Comment financer la recherche et l'éducation si de nombreux pays continuent leur dumping fiscal. Va-t-on, une fois de plus, diminuer les fonds destinés à la protection sociale ? Pour moi, la réponse est non. Un financement, digne de ce nom, en faveur de l'éducation et de la recherche, qui, dois-je le rappeler, sont les piliers de toutes démocraties, passent inévitablement par une harmonisation fiscale.

Il est donc indispensable d'avoir une large mobilisation des citoyens et des pouvoirs publics en faveur d'une politique fiscale et budgétaire ambitieuse afin d'assurer une meilleure protection sociale, des services publics de qualité pour tous et de garantir une juste redistribution des richesses. Aussi, envisager notamment un impôt européen sur les sociétés me paraît souhaitable et réalisable. 

Il s'agit bien là d'un choix de société: la solidarité plutôt que le chacun pour soi, valoriser ceux qui travaillent et créent plutôt que les rentiers. La solidarité passe, certes, par un niveau élevé des dépenses publiques. Mais ces dépenses ne sont pas un coût, elles sont un investissement, gage de justice sociale et de dynamisme économique.

Remettre en cause les avantages fiscaux accordés par la droite aux ménages les plus fortunés.

Oui la gauche, si elle revient au pouvoir en 2007, doit revenir sur les réformes fiscales de la droite qu’il vaut mieux appeler les cadeaux fiscaux accordés aux riches. Car ces « réformes » fiscales ont accru les inégalités en privilégiant les très hauts revenus et la rente. Les baisses d’impôts sur le revenu votées depuis 2002 ont ainsi permis  à :

         o un célibataire qui gagne 4.000 euros par mois de payer 1.300 euros d’impôt sur le revenu en moins par an

         o un couple sans enfant qui gagne 8.000 euros par mois de payer 2.600 euros d’impôt sur le revenu en moins par an

         o un célibataire qui gagne 100.000 euros par mois de payer 100.000 euros d’impôt sur le revenu en moins par an

Le bilan de la seule réforme de l’impôt pour 2007 est, à cet égard, accablant : il faut gagner plus de 10.000 euros par mois pour commencer à en bénéficier, le gain maximal (4.900 euros par an) étant réservé à celles et ceux qui gagent 200.000 euros par an.

Dans le même temps, deux réformes touchant à la fiscalité du patrimoine ont abaissé considérablement l’impôt de quelques milliers de foyers particulièrement fortunés :

    * le « bouclier fiscal » : sur  les 400 millions d’euros qui y sont consacrés, 350 millions d’euros ont été restitués aux 17.000 assujettis à l’ISF, soit un gain moyen de 20.000 euros par an !

    * la réforme de l’ISF : permettant l’exonération des parts et actions détenues par un mandataire social à 75 % de la valeur des titres, cette réforme a permis par exemple de baisser l’ISF du détenteur d’un patrimoine de 15 millions d’euros (dont 8 en valeurs mobilières sans engagement de durée) de 100.000 euros par an ;

Alors pas de tergiversations, il faut  supprimer toutes ces mesures. Car à force de parler de Johnny et de la prétendue fuite fiscales des très riches, certains voudraient nous faire croire que l’ISF est le sujet fiscal numéro un et que, de conserver ces mauvais contribuables, serait l’enjeu prioritaire. Mais où vivent ceux qui nous abreuvent de ce genre de commentaires. ?

Regardons la réalité en face:

    * 90 % des Français gagnent moins de 2.200 euros par mois ;

    * 80 % des Français gagnent moins de 2.000 euros par mois ;

    * 50% des Français gagnent moins de 1.500 euros par mois ;

    * 40% des Français gagnent moins de 1.400 euros par mois ;

    * 20 % des Français gagnent le SMIC, soit moins de 1.000 euros.

Et aussi :

    * les 1% les plus fortunés (350.000 ménages) détiennent un patrimoine supérieur ou égal à 1,25 millions d’euros ;

    * les 25 % les plus fortunés détiennent un patrimoine de 260.000 euros ;

    * les 25% les moins fortunés détiennent un patrimoine de 11.000 euros ;

    * les 2 % les moins fortunés (625.000 ménages) détiennent un patrimoine de 230 euros.

Combattre les inégalités passe par une fiscalité qui taxe les patrimoines, la rente et une fiscalité progressive, qui contribue à redistribuer les richesses. Vive l’impôt s’il est juste et bien utilisé.

Il faut doubler le nombre d’inspecteurs du travail en 5 ans !

Souvenons-nous ! A Saussignac (Dordogne) le 2 septembre 2004, 2 inspecteurs du travail sont tués dans l’exercice de leur mission, en contrôlant une exploitation qui employait des saisonniers et ouvriers agricoles.
Pour la première fois depuis un siècle, des agents chargés de faire respecter le droit du travail, la dignité de chacun d’entre nous au travail, étaient assassinés. Ces deux inspecteurs s’appelaient Sylvie Tremouille et Daniel Buffiere.
Le procès du meurtrier aura lieu du Lundi 5 Mars au vendredi 9 Mars à Périgueux.
Défendons le respect du droit de travail partout et pour tous. Défendons les inspecteurs du travail !

Nous vous demandons, pendant toute cette semaine, en signe de solidarité avec ces fonctionnaires morts et pour le respect d’un des droits des plus précieux, mais aussi l’un des plus menacés, de mettre sur vos Blogs, sites et mail ce message de solidarité et de mobilisation pour le respect rigoureux de la loi, des droits des travailleurs.

Une proposition : Doubler le nombre d'inspecteurs du travail en 5 ans !

La France compte seulement 1 366 inspecteurs et contrôleurs (dépendant du ministère du Travail), alors qu'il faudrait 2000 agents pour atteindre la moyenne européenne. Or la moyenne européenne est loin d’être mirobolante, car certains pays comme la Grèce, la Lettonie ou la Pologne ne comptent pas parmi ceux où le contrôle public est le plus répandu, ni d’ailleurs le droit du travail très bien défendu ! 

Or comme toutes les lois, le droit et le code du travail doivent être scrupuleusement garantis, donc contrôlés.

C’est d’autant plus vrai que dans certains secteurs où dans des PME, les salariés auront bien du mal à faire prévaloir le respect de leurs droits et que certains phénomènes comme l’intervention d’entreprises voir de main d’œuvre venant d’autres pays d’Europe, ou le travail clandestin, ou encore une généralisation de la sous-traitance impose une vigilance accrue et des contrôles renforcés, sinon ce sont nos emplois et nos conditions de travail qui seront menacés et détériorés.

Plus il y a d’ouverture, moins il y a d’exigence à priori, plus il faut contrôler in situ et  pouvoir agir vite. Donc il faut plus d’inspecteurs et de contrôleurs.
Au-delà du ministère du travail, certains secteurs ont leurs services propres comme le ministère de l'Agriculture qui compte 260 agents de contrôle et le ministère des Transports, 180.
Les inspecteurs du travail établissent chaque année environ 25 000 procès-verbaux, dont un quart seulement aboutit à une sanction.

Deuxième urgence : donner suite aux requêtes des inspecteurs du travail et imposer la mise en conformité de toutes nos entreprises avec la loi !

Le plus surprenant est que cette attitude civique devrait être soutenue par les organisations patronales qui n’ont aucun intérêt à voir certaines entreprises tirer un avantage concurrentiel du non respect du droit, mais c’est tout le contraire que défend le MEDEF.
Le 9 mars dernier, le ministre du Travail présentait son plan de modernisation, qui prévoyait la création de 700 postes supplémentaires en cinq mois, ainsi qu’un renforcement des sanctions. Cette réforme a été mise en sommeil par la crise du CPE, avait fait réagir Laurence Parisot, la présidente du MEDEF qui faisait part de «la plus vive opposition» de son organisation «au renforcement des sanctions pénales et à l'institution de sanctions administratives pécuniaires ainsi qu'à une très forte augmentation des effectifs». «Je regrette de n'avoir trouvé dans le plan aucune exigence relative à l'exécution de stages en entreprise, ni aucune valorisation d'une expérience professionnelle antérieure à l'intégration dans ces fonctions», poursuit la présidente du Medef qui évidemment cherche à caricaturer l’intervention des agents… C’est comme si ces fonctionnaires n’avaient par nature aucune connaissance de l’entreprise alors qu’ils passent leur temps à en visiter et que bon nombre d’entre elles ne font l’objet d’aucuns problèmes !
Bien sûr au-delà du renforcement des effectifs des inspecteurs du travail, de l’amélioration des sanctions, les organisations syndicales doivent pouvoir être mieux prises en compte, entendu, la démocratie sociale doit devenir la règle et une culture du civisme pour le respect du droit du travail doit être promue, enseignée et développée.

Taxer Total en action : réinventer l'économie mixte

Pour la seconde année consécutive, Total annonce des bénéfices record. Le bénéfice net est de 12,585 milliards d'Euros en 2006, soit une hausse de 5% par rapport à ceux de 2006 qui avaient déjà explosé.

Cette manne ne servira ni à revaloriser les salaires, à créer des emplois ni à investir pour l’avenir. Les investissements demeurent quasiment stables depuis 2005.

Alors ces profits vont permettre de mieux rémunérer les actionnaires. Les dividendes de ceux-ci ont augmenté de près de 70% depuis 2000 !

Une autre partie servira à racheter des actions, renforçant ipso facto la rémunération des autres actionnaires. Le groupe propose, aujourd'hui, de verser un dividende de1,87 euros par action (hausse de 15% par rapport à 2005) et promet de poursuivre cette politique dans l’avenir.

Alors une taxation exceptionnelle des surprofits serait légitime et urgente. « UFC que choisir » estime que cette taxation pourrait aller jusqu’à 40% sur ces bénéfices. Une telle ponction ne serait pas de nature à entraver l’entreprise puisque les bénéfices restant après impôts demeureraient au niveau de ceux des années 2003-2004 (5 à 6 Milliards d’Euros). L’argument donné par Total, par la droite est de permettre que l’entreprise puisse continuer à se développer et que si on la taxe trop, elle pourrait investir ailleurs ou délocaliser son siège.

Pour contrecarrer les risques à terme tant de délocalisation que d’OPA on peut imaginer une nouvelle méthode de taxation: un impôt versé en capital, en actions. L'idée serait de faire payer dans les secteurs où il apparaîtrait stratégique que la puissance publique conserve une certaine marge de manœuvre, de faire payer cet impôt exceptionnel tout où partie en actions (une autre partie pourrait être investie dans les transports en commun et les infrastructures de fret pour lutter contre l’effet de serre).

Cette méthode  permettrait à l’entreprise d’investir, de se développer et à la puissance publique de reprendre pied peu à peu dans les grandes entreprises françaises afin qu’elles ne passent pas sous contrôle des financiers étrangers et qu’elles jouent la carte de l’intérêt national tout en réussissant économiquement.

Qu'on ne nous dise pas que ce retour d'une part publique ou socialisée (Etat, collectivités locales, fonds solidaires Etat/ partenaires économiques et sociaux) est à contre courant. Souvenez-vous du cas d'Arcelor où la région belge de Wallonie et l'Etat luxembourgeois présents au capital ont pu donner leur avis sur le rachat par Mittal!

Notre pays qui fut historiquement marqué par un capitalisme public fort doit rattraper l’erreur historique des privatisations généralisées des années 90-2000. Evidemment il ne faut pas laisser à Bercy le soin d’arbitrer et de gérer ces actions. Une structure associant le parlement, le ministère de l’industrie et les partenaires sociaux permettrait de démocratiser ces choix et éviterait sans doute les décisions aberrantes qu’on a connues par exemple avec le Crédit Lyonnais.

Reste que l’investissement public peut s’avérer rentable. Le dividende versé par les entreprises au budget de l’Etat devrait être de l’ordre de 3,6 milliards d’Euros en 2006, chiffre d’ailleurs en forte hausse par rapport à 2005. Le but dans les services publics n’est pas de faire du bénéfice pour le bénéfice car il faut investir pour l’avenir et agir en priorité pour la qualité du service et son accès à tous. Mais ces chiffres tournent le dos aux préjugés répandus sur les déficits chroniques du secteur public ! Et les dividendes de ces nouvelles actions pourraient abonder le fond de réserve des retraites qui en a bien besoin.

Au-delà de Total les profits exceptionnels concernent la plupart des entreprises du CAC 40. Cette stratégie de l’impôt-action serait une bonne protection et un choix d’avenir.

Quant au principe de taxer les pétroliers souvenons nous que les Anglais et Gordon Brown ont l’an dernier doublé la taxation des profits des entreprises qui exploitent en Mer du Nord.

Voici venu pour la gauche le temps du volontarisme industriel et d’une nouvelle conception de l’économie mixte.

Augmenter le Smic est une urgence sociale

La vocation du Smic est de permettre à chaque salarié d'avoir un salaire suffisant pour accéder à des conditions de vie décentes et pour bénéficier d'une participation au développement économique de la nation.

La hausse du Smic à 1500 euros n’est pas seulement légitime, elle est réaliste. Elle doit aussi encourager une dynamique de revalorisation de l’ensemble des bas et moyens salaires, des retraites, des minima sociaux.

La situation de bas salaires et de précarité qui sévit dans notre pays et qui a été sensiblement aggravée ces dernières années, constitue un grave handicap pour la croissance, qui repose, avec l'investissement, pour l'essentiel sur la consommation des salariés, et donc pour l'emploi.

Pour s'opposer à la revalorisation du Smic, l'argument tiré de la concurrence internationale est irrecevable. On sait, en effet, que les secteurs les plus concernés par le Smic ne sont pas ceux qui sont le plus exposés à la concurrence internationale, comme les services aux personnes, les cafés restaurants, ou encore les branches du commerce. Aujourd'hui, le Smic net se situe encore à moins de 1000 euros par mois. C'est nettement insuffisant.

Pour 12 dirigeants de sociétés du CAC 40 déjà en poste en 1999, on a pu calculer que la moyenne de leur salaire est passée entre 1999 et 2005 de 744 000 euros (59 fois le Smic) à 3 235 000 euros (221 fois le Smic). Les hausses qu'ils se sont octroyés sont 20 fois supérieures à celle du Smic, mais c'est pourtant la hausse du Smic qu'il faudrait freiner.

On prétend que la hausse du Smic horaire a pénalisé les entreprises. Cela est faux.
Celles-ci ont bénéficié, à côté de gains de productivité importants, d'une substantielle augmentation des allègements de cotisations sociales. Désormais, 26% du Smic brut est pris en charge par l'Etat sous forme d'allègement de cotisations.

L'appauvrissement des salariés, des retraités et pensionnés, des bénéficiaires de minima sociaux, est une réalité et les inégalités ne cessent de se creuser. Pourtant, les statistiques officielles font état d'une progression du pouvoir d'achat des salaires et du Smic qui masque cette réalité. Il y a plusieurs raisons à cela.

Les évolutions sont calculées par rapport à l'indice des prix de l'Insee qui ne reflète pas la réalité de l'évolution du coût de la vie, telle qu'elle est vécue. L'exemple des loyers est significatif. Alors que cela représente souvent plus de 30 % d'un budget de salarié, le loyer n'intervient que pour 6,10 % dans l'indice Insee.

Selon la Fnaim (Fédération Nationale de l'Immobilier), les loyers ont augmenté de plus de 25% de 2000 à 2006. De la même manière, un grand nombre de postes de dépenses auxquelles on ne peut pas échapper ont connu de très fortes hausses. Ainsi, le fioul domestique, le gaz, les carburants, l'eau, les médicaments-non remboursés - qui sont de plus en plus nombreux et coûtent de plus en plus cher.

Ceux qui prônent une limitation de l'évolution du Smic feraient bien de s'interroger sur les conditions de vie de ces 3 millions de salariés contraints de se contenter de moins de 1000 euros par mois, et sur les conséquences catastrophiques qui en découlent, du point de vue de la cohésion sociale, de la considération dont peut encore jouir le travail et de la motivation des salariés.

Sur une année pleine, le passage du Smic à 1 500 euros pour quelque 3 millions de salariés représente un transfert en faveur des salariés de l'ordre de 9 milliards d'euros, soit 0,6% de la richesse créée dans le pays. Cet argent reviendrait dans le circuit économique sous forme de consommation, de moyens nouveaux de financement de la protection sociale, tandis que les dépenses publiques liées à la gestion de la crise sociale (surendettement, aides sociales etc.) seraient réduites.

En 2005, les dividendes versés aux actionnaires des sociétés du CAC 40 ont augmenté de 8 milliards d'euros (+ 50 %) atteignant à présent 24 milliards. 8 milliards de plus en faveur des actionnaires ou 9 milliards en faveur des salariés les moins favorisés tel est en effet le choix.

Il existe des données qui ne trompent personnes, d'autant qu'elles sont fournies par la Commission européenne elle-même: Entre 2000 et 2007, 172 milliards d'euros ont été prélevés des salaires afin de rémunérer le capital financier. Au nom de la concurrence, et du libéralisme, les gouvernements se sont lancés dans une course aux bas salaires avec des conditions de travail les plus flexibles c'est-à-dire précaires. 

La révision du statut pénal du chef de l’Etat proposée par la droite, c’est une bonne chose ?

Il faut aussi laisser une trace dans l’histoire nationale. Chirac, conscient de la maigreur de son bilan, tient au moins à figurer dans les manuels de droit. D’où la énième modification de la Constitution (la 16ème en douze ans ! De Gaulle l’a modifié deux fois, Mitterrand quatre), portant à la fois sur le statut pénal du chef de l’Etat, le corps électoral en Nouvelle Calédonie et l’abolition de la peine de mort. 

Evidemment, c’est le premier volet de cette révision qui est dans la lumière. Inspiré des conclusions du rapport Avril, les parlementaires s’apprêtent à voter un texte qui peut changer la nature de nos institutions. En effet, si le président de la République continue de bénéficier de l’immunité pendant l’exercice de ses fonctions, il pourra désormais être destitué par le Parlement (à la majorité des deux tiers) en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

A première vue, la réforme va dans le bon sens. Mais le diable est dans les détails. Si la destitution d’un chef d’Etat conservateur devient quasi impossible, il n’en est pas de même pour un responsable de gauche. Compte tenu de la nature du Sénat, structurellement réactionnaire compte tenu de son mode d’élection archaïque, il est tout à fait envisageable de réunir une majorité de deux tiers de parlementaires de droite : ceux-ci pourraient être tentés, en période de cohabitation, d’engager une procédure de destitution à l’encontre d’un président de gauche, et cela en raison de simples divergences politiques (qu’est ce qu’un « manquement aux devoirs » ?).

Rober Badinter a raison de dire qu’en cas de vote sur la destitution d’un président, « la droite et la gauche disposeront théoriquement des mêmes armes, mais celles de la droite tireront à balles réelles et celles de la gauche à blanc ». Le premier ministre de la Justice de François Mitterrand n’a pas été écouté par ses pairs. En attendant une vraie réforme institutionnelle, la prudence était de mise.  Espérons que la gauche n’aura pas à le regretter.

L'impasse du libre-échange

La croissance exponentielle des échanges et la dérégulation du commerce international risquent de coûter très cher aux pays occidentaux et s’avèrent incapables de porter un modèle de développement soutenable pour les pays pauvres.

La nouvelle mondialisation commence au début des années 90, lorsque la croissance du commerce international passe d’un rythme de croissance 50% plus rapide que celle de la moyenne de la production mondiale (taux à peu près constant depuis 1945) à une croissance de 130% plus rapide que celle du PIB mondial. On peut s’interroger sur les raisons de ce changement. Certes, la baisse considérable des coûts des transports et le développement des nouvelles technologies de communication y ont certainement contribués. Mais la
libéralisation de la finance internationale, la baisse des tarifs douaniers et les plans
d’ajustement structurels du FMI l’ont aussi grandement favorisé.

LE MYTHE DE LA DIVISION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Industrie textile, sidérurgie, électronique, et demain automobile, aéronautique, services comptables et centres de recherche. Chaque jour qui passe, les délocalisations semblent menacer une part plus importante de l’activité. Pour les économistes, cela signifie simplement que les économies européennes manquent de compétitivité. Les théories du commerce internationales reposent en effet sur l’idée que la libre circulation des capitaux permet d’optimiser les ressources mondiales, les investissements quittant les pays où ils sont les moins efficaces pour voler vers des économies où la production est la plus rentable.
La réalité s’avère cependant bien différente. La productivité horaire d’un ouvrier indien ou chinois est encore loin de celle d’un européen. De fait, ce qui attire les capitaux étrangers en Chine n’est pas la capacité de travail supérieur de l’ouvrier chinois, mais simplement son salaire. Or le salaire ne correspond pas à un coût économique ou à une inefficacité. Ce n’est qu’un transfert de richesses. De ce point de vue, les principes de l’économie mondiale sont biaisés, puisqu’ils reposent sur une confusion entre l’intérêt particulier de l’investisseur, qui cherche à minimiser le prix du travail, et l’intérêt général, qui supposerait qu’on produise là où la productivité est la plus forte. C’est ainsi que la Chine ne se développe pas grâce à la compétence de ses salariés, mais grâce à un système politique et économique qui prive ses salariés de droits sociaux et de libertés.
A moins de remettre en cause la nature de son système démocratique, l’Europe ne peut espérer jouer la course avec un tel concurrent. On peut toujours se rassurer à bon compte en invoquant les nouvelles technologies, la recherche ou « l’économie de l’immatériel » comme antidote à la puissance industrielles des pays émergeants. C’est oublier que le mythe de la division internationale du travail repose sur deux hypothèses très fortement improbables. La première est de croire que des pays comme l’Inde où la Chine accepteraient de se spécialiser dans le commerce de produits à faible valeur ajouté. Or la Chine forme déjà davantage d’ingénieurs que l’Europe, les USA et le Japon réunis et n’a aucun intérêt à se contenter de la production de T-shirt. La seconde hypothèse repose sur l’idée que l’Europe puisse être une économie exclusivement composée de savants, d’ingénieurs ou de personnels qualifiés. Quel système éducatif peut-il y parvenir ?

UN SYSTÈME NON SOUTENABLE A LONG TERME

En attendant, l’accroissement des échanges internationaux entraînent un gaspillage écologique et social considérable. On sait que les transports constituent le secteur économique le plus polluant et le plus consommateur d’énergies fossiles. Or, plus les économies sont intégrées dans le commerce international, plus la demande en transport augmente. Ces mêmes transports sont d’ailleurs un cas d’école de ce que la mondialisation nous promet. Société panaméenne, affréteur occidental, équipages philippins… Pour la plupart des transporteurs, l’organisation d’un navire se fait en jouant sur les législations contradictoires des différents pays, au détriment de la sécurité, de l’environnement, et des conditions sociales de l’équipage.
Mais les coûts environnementaux de la mondialisation seront sans doute faibles par rapport aux coûts de la désindustrialisation. On oublie par exemple que la disparition d’une industrie constitue un phénomène irréversible. Un secteur industriel, ce sont aussi des savoirs-faires, des filières de formation, des chercheurs, des technologies, et tout un ensemble d’activités annexes. Quels que soient les progrès de la technologie, les européens auront toujours besoin de s’habiller et de consommer des produits matériels. Décider de ne plus fabriquer ce type de
produits revient alors à faire dépendre leur niveau de vie à leur niveau d’importation. Cela est déjà en partie le cas des Etats-Unis ou de la Grande Bretagne qui importent près de 6% de la richesse qu’ils consomment. Mais que se passera-t-il le jour où les pays en voie de développement réclameront des hausses de salaire ? Les pays développés devront-ils se réindustrialiser et reconstruire chèrement ce qu’ils avaient démantelé quelques décennies auparavant ? On voit ici l’absurdité du raisonnement des partisans du libre-échange. D’un côté ils expliquent à quel point le commerce est nécessaire pour le développement des pays du sud ; d’un autre côté, à les croire, ce seraient le sous-développement et la misère qui seraient le principal moteur de développement et de croissance.

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE COMMERCIALE EUROPÉENNE

Nous devons partir du fait que la politique commerciale ne peut se résumer au choix entre le libre échange et l’autarcie. Entre les deux, l’Europe peut très bien mener une politique commerciale fondée sur une pratique intelligente du protectionnisme. Par exemple, si l’on admet que des règles sociales et environnementales minimales sont nécessaires au modèle de développement européen, alors il n’y a aucune raison de penser que les autres nations puissent s’en passer. Ainsi, l’Europe pourrait, en matière commerciale comme en matière politique, faire prédominer la notion de droit universel. S’il est normal qu’un ouvrier puisse vivre décemment de son salaire en Europe, cela doit être normal aussi au Bengladesh. Si la liberté syndicale est reconnue en France, elle doit l’être aussi par ses partenaires commerciaux. Il serait par exemple possible pour l’Europe d’imposer un salaire minimum universel, valable non seulement au sein de sa zone économique, mais aussi en dehors. Les produits des pays qui n’auraient pas de législation sociale minimum et qui ne respecteraient pas ce salaire seraient taxés d’un pourcentage variable en fonction de niveau de leur développement social.
Cette mesure, relativement simple à mettre en oeuvre, pourrait permettre à l’Europe de protéger son modèle social et son industrie, mais elle aurait aussi pour avantage d’aider vraiment les pays les plus pauvres à trouver le chemin de l’efficacité économique et, surtout, du bien-être social et du développement durable.

David Cayla – Parti Pris N°30, février 2007